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Discussion : Certificat de travail, solde de tout compte, papier de pôle emploi et salaire non transmis.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'aurais besoin d'aide pour savoir ce que je pourrait faire car je me trouve dans une impasse voici l'histoire :

    J'ai été salarié dans une entreprise de bâtiment comme maçon en CDI qui a débuté en avril 2013, les 3 premiers mois le patron n'avait pas de chantier a proposer car il venait de créer sa société en SARL donc il payer mon salaire de sa poche en tant que chef d'équipe qui été de 1200 euros par mois, ensuite il a embauché en CDI une deuxième personne comme maçon puis une troisième et 3 apprentis dont 2 en contrat d'apprentissage et 1 en contrat de professionnalisation, il a finit par trouver des chantiers début juillet 2013 mais seulement il a commencé a avoir des retards dans les salaires c'est à dire qu'il disé a tous ces ouvriers qu'il avait fait le virement mais rien n'arriver sur les compte et toute les semaines le patron nous disait le même pour qu'a la fin du mois il nous payer en plusieurs acompte en liquide. Arriver au mois de Septembre 2013, tout les ouvriers attendais leur paye, donc nous avons attendue jusqu'au mois d'octobre 2013 pour se faire payer du mois d'Août 2013 mais toujours malgré ses belle paroles en nous disant qu'il avait fait le virement. Donc je suis aller voir une avocat en aide juridictionnelle pour savoir ce que je pouvais faire et elle ma conseiller de démissionner et d'envoyer au patron en LRAR la demande des salaires du mois d'Août 2013 et de Septembre 2013, attendre 15 jours si sans réponse du patron envoyer ma démission pour non paiement des salaires avec la remise du solde de tout compte, le certificat de travail et le papier de pôle emploi en LRAR avec un délai de 1 semaine pour que le patron me les envoies. En ayant toujours pas reçu mes salaires et mes papiers, je demandé a mon avocate de faire une demande référé au prud'homme pour réclamer tout sa, je suis passer le 26 novembre 2013 au tribunal des prud'homme, j'été donc présent avec mon avocate mais le patron n'été pas présent et pas représenter. Du coup mon délibérer des prud'homme c'est faite le 3 décembre 2013 avec la réponse positif qu'il réclamer au patron de payer mes salaires du mois de Août 2013 et septembre 2013 ainsi que les papiers sous 48 H et au dela de ces 48 H sera compter une astreinte de 50 euros par jour pour chaque papier non rendue. Mais seulement aujourd'hui le patron ne ma toujours pas envoyer les papiers et mes salaires que puis je faire ? En sachant que j'ai été voir un huissier de justice et lui même ne peut rien faire car il vie sur les découvert.

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    fournissez à l'huissier, si vous les avez, les coordonnées bancaires

    avec votre référé vous pouvez vous inscrire au chomage
    et rapprochez vous du tribunal de commerce avec votre référé

    au mieux ou au pire ils pourront mettre cette entreprise en redressement judiciaire et les AGS (assurance de garantie des salaires) pourront prendre le relai d'une entreprise défectueuse

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour je ne peut pas donner des coordonnées bancaires a un huissier car j'ai toujours été payé en èspèce,j'ai téléphoné au tribunal de commerce pour l'instant ils rien peuvent rien faire malgrè l'ordre du jugement du 3 décembre toujours rien que pui-je faire je vous remercie

  4. #4
    Pilier Sénior

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    [QUOTE=mouvetjeremy;187472 7] j'été donc présent avec mon avocate[QUOTE]

    et que fait votre avocate?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    pour le moment elle attend d'être payer par l'aide juridictionnelle avant de faire quoi que se soit

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je reviens au nouvelle, donc concernant l'entreprise en question elle a été déclarer en redressement judiciaire le 13 janvier 2014 puis le second le 23 janvier 2014. Mais le patron de cette entreprise n'étant toujours pas décider a payer mes salaires et me donner les papiers nécessaire j'ai donc téléphoner au mandataire judiciaire citer dans le redressement judiciaire de cette entreprise pour une demande de créance, donc la secrétaire ma dit d'envoyer tout mes papiers (bulletins de paie, contrat de travail, jugement des prud'hommes). Aujourd'hui sa fera plus d'un mois que j'ai envoyer ces papiers et étant sans nouvelle, j'ai donc appeler la secrétaire du mandataire et elle ma répondu que pour le moment il ne pourrait rien faire car il et protéger par l'état du faite qu'il est en redressement judiciaire. De ce faite j'appelle mon avocate d'aide juridictionnelle qui me dit que cela n'est pas normal et me demande donc d'apporter la preuve que l'entreprise de mon patron est bien en redressement judiciaire, j'ai donc payer 6 euros pour le document sur société.com pour lui envoyer et elle me dit que elle ne peut rien faire. Donc comment je pourrai me faire payer mes salaires ainsi que les papiers nécessaire car je suis harcelés par Pôle emploi car il ne les ont pas du coup mon chômage il ne peuvent pas le calculer.

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