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Discussion : demande de la part de mon ex employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonsoir]

    mon ex employeur, peut il me demander les copie de mes bulltin de salaire, des copie de texte de loi? il me demande cela a la suite d'un recomander que je lui ai envoyer pour lui reclamer mon dut salarial (un mois et demis de salaire qui coresponde au preavis qui n'a pas voulu me faire effectuer et d'heur sup payer en heure normal ainssi que des indemniter repas). Je pensse qui fait cela pour perdre du temps!!

    [Merci par avance]
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 17/12/2013 à 19h19.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    (....)

    Merci.

    Ce serait bien, vous ne trouvez pas ?
    Merci de signer la pétition de 30 millions d'amis

    http://www.30millionsdamis.fr/agir-p...animal-22.html

  3. #3
    Membre Benjamin

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    oui excuser moi bonsoir
    et merci par avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous repondez a votre employeur que sa demande est abusive, dans la mesure ou il est tenu de conserver le double de TOUTES les pieces comptables au moins pendant 5 ans
    L'employeur possede donc, dans ses archives, le double de vos bulletins de salaire...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Rien n'interdit à votre employeur de faire une telle demande, même s'il devrait les avoir.

    Il a peut-être réellement un souci avec son logiciel, ou a perdu les copies papier et le comptable qui les a éventuellement faits refuse de les fournir, ou a un souci avec son client. Il s'agit sas doute d'un petit employeur, non ?

    A votre place, je les fourniraiS. Cela vous évitera de perdre du temps à contester.
    Merci de signer la pétition de 30 millions d'amis

    http://www.30millionsdamis.fr/agir-p...animal-22.html

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci pour vos réponces, oui c'est un petit employeur, mais est ce que sa n'est pas de l'abut? Je doute qui les ai perdu, il m'a falut attendre pour ma part 1 ans et demi pour obtenir les deconpte menssuel! je lui avait deja parler de ce qui me devait a l'oral mais s'en est toujour sorti avec des soit disant texte de loi, qui l'avait soit disant a sa porter, et la que je les menacer de poursuite il me demande quand meme un bon paquet de photocopie , donc si je ne lui fourni pas puije quand meme l'amener aux prud'hom?
    merci

    ---------- Message ajouté à 21h39 ---------- Précédent message à 21h37 ----------

    et puije lui demander un delai pour le paiment de mon dut?
    MERCI

  7. #7
    Pilier Sénior

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    si vous contestez votre solde de tout compte, ou avez des rappels a faire valoir, c'est tres simple :
    soit l'employeur reconnait vos demandes, et tout peut se resoudre par la voie amiable
    soit l'employeur est de mauvaise foi (et il trouvera tous les pretextes pour "faire trainer") et la, seule la saisie du CPH peut vous permettre de faire valoir vos droits

    quant a ses demandes de "justifier" vos demandes par des textes de loi, s'il s'agit du paiement de votre preavis ou de vos HS, la, franchement, il se moque du monde !
    Et s'il ne connait pas les textes applicables, il lui suffit d'interroger son comptable ou son avocat !

  8. #8
    Membre Benjamin

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    il sagit des HS, du paiment du preavis et des indemniter repas!
    merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez saisir le CPH en référé (procédure d'urgence).

    Pouvez-vous prouver que vous avez effectué les HS ? Qu'en est-il des indemnités repas ?

    S'agissant du préavis, vous voulez dire qu'il vous doit votre dernier mois de salaire ? Si c'est le cas, saisissez sans tarder le CPH.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 17/12/2013 à 22h09.
    Merci de signer la pétition de 30 millions d'amis

    http://www.30millionsdamis.fr/agir-p...animal-22.html

  10. #10
    Pilier Sénior

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    vous repondez donc a votre ex employeur qu'il lui appartient de relire le code du travail et votre convention collective pour s'assurer du bienfonde de vos demandes...

  11. #11
    Membre Benjamin

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    oui il me doit unmoi de salaire et 15 jour de plus avant mon preavis qui n'a pas voulu me faire effectuer, oui je peut prouver pour les HS
    et pour les indemniter repas c'est sur la convention collective et ces annexe au quel il n'a pas respecter les indemniter!
    est ce que je lui repond? si oui puije lui metre un delait de paiment pour mon du de 7 jour? et si il ne respecte pas saisir le CPH?
    merci d'avoire rep

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je vous ai repondu :

    Vous lui adressez une LRAR en lui conseillant de relire le Code du travail et votre convention colllective
    Vous terminez en lui indiquant qu'a defaut de vous regler ce qu'il vous doit sous 8 jours, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes, en precisant bien que votre courrier vaut mise en demeure

    ... et passé ce delai, vous saisissez le CPH en refere pour les salaires, et "au fond" pour le surplus...

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Ok dacor merci pour tout ces renseignement je vous tiendrer au courant merci bonne nuit

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par jimmynimini Voir le message
    [COLOR=sienna]mon ex employeur, peut il me demander les copie de mes bulltin de salaire, des copie de texte de loi? il me demande cela a la suite d'un recomander que je lui ai envoyer pour lui reclamer mon dut salarial (un mois et demis de salaire qui coresponde au preavis qui n'a pas voulu me faire effectuer et d'heur sup payer en heure normal ainssi que des indemniter repas). Je pensse qui fait cela pour perdre du temps!!
    Bonjour

    cette dispense de préavis qu'il vous a autorisée a t elle été actée par écrit?

    vos heures supplémentaires sont justifiées comment?
    les indemnités repas idem?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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