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Discussion : Grande Distribution, Abus, heures, Retrogradation abusive et conflits d'intérêts

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je me tourne vers ce forum (très actif et très instructif par ailleurs) de façon à vous exposer mon cas, en ce moment difficile, au sein de mon entreprise.

    J'ai 25 ans, je sors d'école de commerce après des études en alternance (dont plus de 4 ans d'expérience en grande distribution dans 2 enseignes) et j'ai été intégré au sein de mon entreprise tout début janvier 2013 en tant qu'agent de maîtrise (responsable sec : épicerie / dph / liquides / bazar) avec un nombre d'heures hebdomadaire classique de 40,75h.

    Mon entreprise : franchisée, au sein d'un grand groupe français. Créée en décembre 2012 par un patron et revendue à un "ami" de celui-ci au 30 novembre 2013. Nous avons donc aujourd'hui un nouveau patron.

    Evolutions diverses du poste : passé du sec au frais début juin 2013.

    Nous avons de plus un nouveau directeur depuis mi-octobre 2013, venant d'un autre magasin de mon ancien patron, qui lui accorde donc toute sa confiance (et également toute celle du nouveau propriétaire).

    Fini avec les présentations, passons au(x) problèmes :

    J'étais Responsable Frais jusqu'à la semaine dernière, où mon directeur m'annonce de vive voix que je suis "rétrogradé" et que mon collègue du secteur sec va prendre ma place. Et à la place de ce dernier, mon directeur a fait rentrer son cousin au sec.
    Je suis donc aujourd'hui simple ELS dans mon entreprise, en gardant mon contrat, mes horaires y compris mes permanences et fermetures, ainsi que mes clauses de responsabilité ("commerciale" et "hygiène et sécurité") signées au nom de l'ancienne entreprise. De ce fait, je ne sais pas si elles sont encore à ce jour valables ou pas.
    Depuis, j'ai eu un entretien préalable à un avertissement pour périmés dans mes rayons (trouvés un jour où j'étais en maladie bizarrement) il y a 8 jours, je n'ai toujours pas eu de réponses quant à leur éventuelle sanction.

    De plus, je n'ai jamais eu de conversation avec ma nouvelle direction, ni avant ni depuis, que ce soit par rapport aux objectifs de marge qui n'ont jamais été énoncés ni fixés par qui que ce soit ou par rapport à mon devenir dans le magasin. Je suis doucement en train de "péter les plombs" car je me donne dans mon travail et ai toujours envie d'aller plus loin dans mon travail. je stresse énormément, j'ai des douleurs lombaires récurrentes en partie dues à ce stress.

    J'ai également fait des heures dantesques entre janvier et octobre, soit en moyenne 70h/semaine, jamais payées ni notées ou que ce soit bien sûr.

    J'ai enfin repris depuis hier le rayon que le directeur faisait depuis son arrivée, et j'ai trouvé des périmés assez fous, tous pris en photos bien entendu, et montrés à quelques personnes de l'entreprise, on sait jamais, ça pourrait servir.

    J'ai prochainement rendez-vous au sein d'un syndicat pour exposer ma situation, voir ce qu'il est possible de faire avec mon employeur.

    Que pensez-vous que je puisse faire avec cette entreprise ? Que me conseillerez-vous sachant qu'il est hors de propos que je démissionne, bien entendu.

    Merci et bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez deja faire une LRAR a votre employeur, en lui demandant le motif pour lequel vous avez été retrogradé dans vos fonctions, et en lui demandant de respecter les termes de votre contrat en vous fournissant l'emploi pour lequel vous avez ete embauché

    en effet, meme s'il y a eu changement d'employeur, le nouveau a repris (avec le magasin), tous les salariés AVEC leur contrat de travail qui se poursuivent normalement avec le repreneur

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    meme s'il y a eu changement d'employeur, le nouveau a repris (avec le magasin), tous les salariés AVEC leur contrat de travail qui se poursuivent normalement avec le repreneur
    Bonsoir,

    Bien sûr les contrats ont été repris avec la nouvelle société, mais qu'en est-il des clauses de responsabilité qui étaient exclusives à l'ancienne société ? (Ces dernières étant signées indépendamment du contrat de travail)

    En attendant, je ne suis pas le plus mal loti car je suis payé en tant que manager alors que j'effectue le travail d'un ELS, mais je n'ai aucune explication quant à mon changement de poste ni à mon avenir au sein de l'entreprise, et ce malgré plusieurs demandes de ma part, toutes restées sans réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    les contrats ET avenants signés entre vous et l'ancienne societe se sont transmis a la nouvelle

    Votre nouvel employeur DOIT donc respecter VOTRE contrat et les avenants signés par la suite...
    Il vous appartient donc de "passer" a la vitesse superieure en reclamant des explications par LRAR : l'employeur sera alors bien obligé de vous repondre !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par benss Voir le message
    J'étais Responsable Frais jusqu'à la semaine dernière, où mon directeur m'annonce de vive voix que je suis "rétrogradé" et que mon collègue du secteur sec va prendre ma place. Et à la place de ce dernier, mon directeur a fait rentrer son cousin au sec. Je suis donc aujourd'hui simple ELS dans mon entreprise, en gardant mon contrat, mes horaires y compris mes permanences et fermetures, ainsi que mes clauses de responsabilité ("commerciale" et "hygiène et sécurité") signées au nom de l'ancienne entreprise. De ce fait, je ne sais pas si elles sont encore à ce jour valables ou pas.
    ELS ?
    L'employeur commet une faute contractuelle en vous rétrogradant (article 1134 du code civil). Faites lui un RAR de mise en demeure pour qu'il vous réintègre sans délai dans vos fonctions telles qu'elles figurent dans votre contrat de travail.
    Citation Envoyé par benss Voir le message
    Depuis, j'ai eu un entretien préalable à un avertissement pour périmés dans mes rayons (trouvés un jour où j'étais en maladie bizarrement) il y a 8 jours, je n'ai toujours pas eu de réponses quant à leur éventuelle sanction.
    Contestez immédiatement dès que vous aurez le courrier.
    Citation Envoyé par benss Voir le message
    De plus, je n'ai jamais eu de conversation avec ma nouvelle direction, ni avant ni depuis, que ce soit par rapport aux objectifs de marge qui n'ont jamais été énoncés ni fixés par qui que ce soit ou par rapport à mon devenir dans le magasin. Je suis doucement en train de "péter les plombs" car je me donne dans mon travail et ai toujours envie d'aller plus loin dans mon travail. je stresse énormément, j'ai des douleurs lombaires récurrentes en partie dues à ce stress.
    Pas d'entretien et donc vous stressez ?
    Citation Envoyé par benss Voir le message
    J'ai également fait des heures dantesques entre janvier et octobre, soit en moyenne 70h/semaine, jamais payées ni notées ou que ce soit bien sûr.
    Tant pis pour vous. Vous apprendrez avec le temps et l'expérience que cela ne sert à rien de travailler gratuitement. Vous ne vous faites pas respecter et il y a rarement un retour sur investissement.
    Citation Envoyé par benss Voir le message
    J'ai enfin repris depuis hier le rayon que le directeur faisait depuis son arrivée, et j'ai trouvé des périmés assez fous, tous pris en photos bien entendu, et montrés à quelques personnes de l'entreprise, on sait jamais, ça pourrait servir.
    Bonne réaction, on ne sait jamais.
    Citation Envoyé par benss Voir le message
    Que pensez-vous que je puisse faire avec cette entreprise ? Que me conseillerez-vous sachant qu'il est hors de propos que je démissionne, bien entendu.
    Arrêtez de vous faire marcher sur les pieds, réagissez, faites vous respecter, défendez vous.

    Il faut que vous assimiliez un fait qui me paraît très clair : ils sont en train de vous pousser vers la porte, et pas par la grande. Il ne tient qu'à vous que cela ne soit pas gratuit pour eux.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Des nouvelles après mon entretien au syndicat où j'avais rendez-vous ce matin.

    Ils m'ont confirmé les fautes de l'employeur que vous m'avez décrites et m'ont également fortement conseillé de rédiger une LRAR afin de demander des explications claires quant à ma rétrogradation Départ de la lettre demain matin. S'il ne donnent pas de réponse à cette lettre, est-ce que cela voudra dire qu'ils n'ont aucune réponse claire et valable ? En ce sens, le syndicat m'a dit qu'il était possible d'intenter une action aux prud'hommes, cependant je ne pense pas que cela soit nécessaire pour le moment.

    Une autre chose, ce syndicat a déjà eu des problèmes avec mon nouveau patron (dans son autre société) et m'a demandé si nous avions fait une élection de délégué du personnel au sein de notre entreprise, vu qu'elle a aujourd'hui un an révolu d'existence (au 5 décembre 2013). Cela pourrait-il m'apporter quelque chose de leur imposer ce vote, et de me faire élire au sein de l'entreprise, ce qui ne sera pas difficile car je suis le seul à tenir tête à la nouvelle direction pour tous les problèmes du quotidien dans l'entreprise et que personne ne leur fait confiance, encore moins depuis mon changement de situation. Ils font clairement ce qu'ils veulent de l'entreprise et des employés sans tenir compte des obligations qu'ils ont envers eux.

    Je n'obtiendrai pas grand chose d'eux sur ma situation personnelle, je le sais et ils ne feront rien pour me faciliter la tâche, mais j'aimerais simplement qu'ils me demandent de partir moyennant un certain nombre de mois de salaire, bref un départ à l'amiable. J'en reviens donc à ma question : serait-il bénéfique pour moi de me faire élire délégué du personnel et de leur imposer certaines choses (obligatoires) au sein de l'entreprise, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement ?

    Merci et bonne soirée.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonsoir

    pourquoi vous etes en période d'élection des représentants du personnel ?
    Dernière modification par Halias ; 18/12/2013 à 18h28.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    pourquoi vous etes en période d'élection des représentants du personnel ?
    Bonjour,

    Non, rien n'est prévu pour le moment au sein de mon entreprise et je sais que rien ne se fera car la direction ne souhaite pas qu'il y ait un délégué du personnel car ils veulent continuer à pouvoir faire ce qu'ils veulent de leurs employés afin de se séparer de certains d'entre eux (moi le premier) et diminuer les coûts en ne payant pas les heures supplémentaires par exemple.

    Sinon, des nouveautés de mon entretien concernant les périmés dans mes rayons :
    Reçu aujourd'hui une lettre de ma direction me notifiant que ma sanction est de 6 jours de mise à pied à partir du 6 janvier. N'ayant eu aucune sanction auparavant et les problèmes incriminant en plus principalement un rayon d'un de mes salariés ne faisant pas d'efforts au sujets de ses produits, je trouve la sanction clairement disproportionnée.
    Et bizarrement, le jour où ces produits ont été trouvés (le 05/12), je n'étais pas présent au sein de l'entreprise car j'étais en maladie. La plupart des produits trouvés étant au 4/12 (légalité en terme de vente,) ou 5/12, soit le jour même, ces produits ne devraient même pas figurer sur la liste que mon directeur m'a remis et ne devraient donc pas jouer en ma défaveur, ni dans le poids de la sanction infligée.

    De plus, des problèmes similaires de sont déjà produits au sein de l'entreprise et personne, ni les employés ni le manager de rayon de l'époque n'ont été sanctionnés pour de tels actes. C'est pour ceci que je trouve la sanction disproportionnée. J'envisage de saisir le conseil des prud'hommes afin de contester cette sanction, je sais que cela est possible et que c'est la seule manière de pouvoir annuler celle-ci.

    Si vous avez de conseils à me donner ou des questions à me poser pour faire avancer les choses, n'hésitez pas, je suis plus que preneur !

    Merci et bonne journée.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Contestez cette sanction en motivant comme vous le faites ici en LRAR et sollicitant la levée de cette sanction

    combien de salariés etes vous au total et avez vous des représentants du personnel?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je dois déjà envoyer aujourd'hui même un RAR car je demande des explications quant à ma rétrogradation, qui est une sanction car elle modifie mon travail et l'application de celui-ci en entreprise. Je n'ai pas eu d'entretien ni de convocation par rapport à ceci donc je souhaiterais également le contester.

    Nous sommes entre 35 et 40 salariés je ne sais pas exactement, et nous n'avons pas de représentant du personnel car les élections n'ont jamais été faites et ne sont pas sur le point de se faire.

    Mon employeur peut-il m'infliger une autre sanction avant ma période de mise à pied ? (à partir du 6 janvier)

    Une dernière question : Puis-je me servir dans ce cas des produits périmés que j'ai trouvé dans le rayon de mon directeur (que j'ai repris depuis lundi) que j'ai également pris en photo ou dois-je attendre une réponse de sa part à ma contestation afin de lui donner d'autres arguments "convaincants" à ma levée de sanction ?
    Dernière modification par benss ; 19/12/2013 à 11h51.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous devriez donc avoir des représentants du personnel

    déplacez vous pour en disserter avec l'inspection du travail

    l'inspecteur risque d'etre tres surpris
    Dernière modification par Halias ; 19/12/2013 à 11h55.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, c'est ce que m'a déjà dit le syndicat que je suis allé voir hier, il était assez peu surpris, connaissant les agissements du patron en question. Il m'a clairement dit qu'il prenait ses aises pour faire un peu ce qu'il voulait au sein de ses 2 sociétés.

    L'inspection du travail me reçoit directement ou dois-je prendre rendez-vous afin d'avoir plus de temps pour discuter de la situation ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    téléphonez leur c'est plus sage
    sachez que c'est anonyme
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Ouverture de la permanence téléphonique à 14h15, je vous tiens au courant ensuite. En tous les cas merci pour tous ces conseils, sans l'aide du forum et de ses membres, cela serait compliqué pour des salariés de se défendre seuls.

    ---------- Message ajouté à 12h57 ---------- Précédent message à 12h23 ----------

    Puis-je me permettre de vous envoyer en privé la LRAR que j'ai préparé afin de voir si tout est correctement fait ? D'avance merci.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Contestez immédiatement la sanction, vérifiez également que cette échelle de sanctions est bien prévues par le règlement intérieur. Soyez précis, notamment ceci :
    Et bizarrement, le jour où ces produits ont été trouvés (le 05/12), je n'étais pas présent au sein de l'entreprise car j'étais en maladie. La plupart des produits trouvés étant au 4/12 (légalité en terme de vente,) ou 5/12, soit le jour même, ces produits ne devraient même pas figurer sur la liste que mon directeur m'a remis et ne devraient donc pas jouer en ma défaveur, ni dans le poids de la sanction infligée.
    De plus, des problèmes similaires de sont déjà produits au sein de l'entreprise et personne, ni les employés ni le manager de rayon de l'époque n'ont été sanctionnés pour de tels actes. C'est pour ceci que je trouve la sanction disproportionnée.
    En ajoutant qu'ils font une exception pour vous de manière incompréhensible.

    Contestez la rétrogradation, qu'attendez vous ?

    Pas besoin de vous appuyer sur des textes de lois ou de jurisprudences.

    Demandez le retrait de la sanction, la réintégration dans vos fonctions contractuelles. Mettez en exergue leur attitude depuis le changement de direction, et l'intégration à votre poste du cousin du directeur.

    Profitez en pour demander le paiement de vos heures supplémentaires (X heures), peu importe que vous n'ayez pas de preuves actuellement, l'important est de montrer que vous contre-attaquez, et que vous n'avez pas l'intention de vous laisser faire.

    Dans ce même courrier, sollicitez la tenue d'élections professionnelles, précisez que vous en faites la demande également à l'inspection du travail....

    Bref, bougez vous....
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Aucun règlement intérieur n'est affiché ou que ce soit au sein de l'entreprise, et rien n'a été donné aux employés lors de leur embauche. Bizarrement encore, à partir d'aujourd'hui, le directeur distribue aux employés une version du règlement intérieur. Bref...

    La lettre est déjà rédigée, j'y apporte les modifications par les détails que vous m'avez apportés.

    Un détail, le cousin du directeur a remplacé dans ses fonctions le manager sec, qui lui même m'a remplacé au frais. Vu qu'il fallait faire rentrer le cousin rapidement, c'est assez facile de rendre la vie impossible au responsable frais.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    le règlement intérieur doit obligatoirement etre établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés

    je cite : Le règlement intérieur


    allez vite rencontrer l'inspection du travail

    ---------- Message ajouté à 13h51 ---------- Précédent message à 13h50 ----------

    Citation Envoyé par benss Voir le message
    Un détail, le cousin du directeur a remplacé dans ses fonctions le manager sec, qui lui même m'a remplacé au frais. Vu qu'il fallait faire rentrer le cousin rapidement, c'est assez facile de rendre la vie impossible au responsable frais.
    ça c'est la petite histoire

    focalisez vous sur ce qui a été dit
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    De toute façon, le règlement intérieur ne peut pas être modifié pour les besoins de cette sanction, il doit être déposé à l'inspection du travail, donc daté.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Des nouvelles quant à la situation.

    La première LRAR contestant ma rétrogradation a été envoyée.
    La deuxième LRAR contestant ma sanction, avec mes explications quant à l'attitude des dirigeants et la demande d'élections professionnelles sera envoyée demain, je viens de la rédiger.

    L'inspection du travail m'a demandé de leur envoyer un mail concernant ma demande d'élections professionnelles ainsi que pour le règlement intérieur, fait ce soir même.
    J'ai rendez-vous lundi auprès d'un syndicat afin d'adhérer, et de donner du poids à ma candidature lors des élections professionnelles.

    Ma direction devrait avoir reçu tous les papiers avant les fêtes de Noël, j'espère qu'ils passeront de bonnes fêtes en pensant à moi !

    Quel est leur délai afin de répondre à mes LRAR ? y-a t'il une règle la dessus, par exemple un mois ?

    Ca commence à chauffer dans l'entreprise, un nouveau règlement intérieur vient d'être rédigé, nous demandant de ne pas communiquer entre nous (je n'ai pas reçu moi-même le texte en main propre, à confirmer), ce qui est une pratique interdite il me semble ?

    Merci et bonne soirée.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    La loi ne fixe pas de délai pour que l'employeur réponde, d'ailleurs, il peut même ne pas répondre.

    Un RI qui interdit aux salariés de communiquer entre eux ? Il faudrait développer, cela ne veut rien dire...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Je tâcherai demain de me procurer ledit règlement intérieur, afin de voir quels en sont les détails, je vous tiendrai au courant. Mais à ce que j'ai compris, à partir du moment où nous sommes en poste et dans nos horaires de travail, nous n'avons pas le droit de "discuter" entre nous.

    Si mon employeur ne me donne pas de réponse, qu'adviendrait-il de ma(es) demande(s) ? Les sanctions serait-elles toujours applicables ou devrais-je me tourner au bout d'un mois par exemple vers une juridiction compétente ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par benss Voir le message
    Je tâcherai demain de me procurer ledit règlement intérieur, afin de voir quels en sont les détails, je vous tiendrai au courant. Mais à ce que j'ai compris, à partir du moment où nous sommes en poste et dans nos horaires de travail, nous n'avons pas le droit de "discuter" entre nous.
    Mouais...Ce serait une atteinte importante et injustifiée à la liberté du salarié...Il faut voir comment c'est rédigé.
    Citation Envoyé par benss Voir le message
    Si mon employeur ne me donne pas de réponse, qu'adviendrait-il de ma(es) demande(s) ? Les sanctions serait-elles toujours applicables ou devrais-je me tourner au bout d'un mois par exemple vers une juridiction compétente ?
    C'est vous qui voyez, réfléchissez. Mais il me semble qu'il convient d'aller au bout de votre logique.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    De toutes les manières, je suis en quelque sorte "cuit" dans mon entreprise, et c'est sûr qu'ils veulent que je m'en aille, de préférence en leur coûtant le moins possible.

    Si les élections du personnel ont lieu et si je suis élu, ce qui ne fait aucun doute, j'aurai donc un statut "protégé" et ne pourront pas se débarrasser de moi comme bon leur semble, non ?

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez raison, cela sens un peu le cramoisi pour vous. Et vous avez la bonne attitude ainsi que le bon état d'esprit.

    Vous allez devenir salarié protégé si votre demande de tenue d'élection professionnelle est relayée par un syndicat. De la même façon, si vous êtes licencié dans un délai proche de votre demande qui ne serait pas relayée par un syndicat, et donc, que vous ne soyez pas salarié protégé, ce serait très suspect.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    J'attends leur retour par courrier, et vous tient au courant après mon rendez-vous syndical fixé à lundi.

    Encore merci. Bonne soirée.

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