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Discussion : Rupture de contrat en période d'essai pendant arrêt maladie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous

    J'ai integré une entreprise le 22 octobre 2013 pour un contrat de 20h hebdomadaire, en CDI. Le 9 décembre, j'ai signé un avenant me faisant changer de poste et de lieu de travail, et me faisant passer de 20h à 35h hebdomadaires. L'avenant couvre la période du 9 décembre au 9 février 2014.

    Le 13 décembre, mon employeur m'a signifié que je ne faisait pas l'affaire pour ce job, et m'a proposé de démissionner, ce que j'ai refusé. Il m'a également proposé de faire un abandon de poste, mais pas de rupture à l'amiable. Ce que j'ai également refusé.

    Je suis en arrêt de travail depuis le 16 décembre. Mon employeur m'a soit disant laissé un message sur mon répondeur le 16 décembre, me signifiant la fin de ma période d'essai, et me dit qu'il m'a laissé ce message avant de savoir que j'etais malade le 16.

    En a t il le droit? Peut on rompre une période d'essai en laissant un message sur un répondeur? La signature d'un avenant annule t il la période d'essai? Quid de mon arrêt de travail qui court jusqu'au 29 décembre? Quelles sont mes options?
    Si quelqu'un pouvait m'aider, je me sens un peu démuni face à cette grosse entreprise. Merci d'avance à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    qu'indique votre contrat concernant la duree de la periode d'essai ?
    quelle est votre convention collective ? votre statut (ou coef) ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qu'indique cet avenant exactement ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir
    "qu'indique votre contrat concernant la duree de la periode d'essai ?
    quelle est votre convention collective ? votre statut (ou coef) ?"
    Ma periode d'essai est de 2 mois, elle se termine donc le 20 décembre. C'est une entreprise de restauration rapide, mon statut est employé polyvalent. Je ne connais pas mon coeff..

    "Qu'indique cet avenant exactement ?"
    Cet avenant indique ma mutation à compter du 09/12, et l'avenant couvre la période du 09/12 au 09/02/2013 (oui 2013, faute de frappe j'imagine…)

    Je pense que lorsqu'ils m'ont indiqué que je ne faisais pas l'affaire pour le job, ils ont oublié que j'étais encore en période d'essai, car sinon ils m'auraient simplement signifier la fin de cette période d'essai. Hors je suis en arrêt jusqu'au 29 décembre, soit 9 jours après la fin théorique de ma période d'essai…

    C'est un peu compliqué mais je pense qu'ils ont juste oublié la date de ma période d'essai, et qu'ils essayent maintenant de dire qu'ils y ont mit fin avant que je sois en arrêt maladie.

    Il est également stipulé sur mon contrat que la période d'essai est résiliable sur simple notification ECRITE et non orale. A t on le droit pour un employeur de mettre fin à une période d'essai par message oral sur une boite vocale? Et sinon, est il possible pour un employeur de mettre fin a la période d'essai durant un arrêt maladie?

    Merci d'avance pour votre aide.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 18/12/2013 à 07h48. Motif: balisage de citations.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    votre periode d'essai aurait donc du se terminer le 21/12 au soir
    le fait que vous soyez en arret maladie a repousse votre periode d'essai d'autant

    maintenant, reste a savoir si votre "mutation" impliquait egalement un changement de poste (et de competances)
    en effet, si cette "mutation" implique des competences "supplementaires" que vous ne possedez pas et qui sont a l'origine de la rupture de la periode d'essai, l'employeur doit vous "rendre" votre fonction premiere... et vous "juger" sur les seules competances requises lors de votre embauche

    Maintenant, l'employeur ne vous a avise de la fin de la periode d'essai qu'a l'oral (via votre repondeur) : la rupture n'est donc pas valide, car elle doit etre faite par LRAR (ou contre recu)
    MAIS l'employeur peutt parfaitement rompre la periode d'essai pendant un arret maladie... il faut donc esperer que l'employeur ne vous enverra son LRAR de fin de periode d'essai qu'apres le 29/12/23 (soit : 22/12 date initiale de fin de preavis + report lié a votre AM, soit 7 jours entre le 16/12 et 22/12)
    Dernière modification par Vero1901 ; 17/12/2013 à 22h47.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour les éclaircissements…
    Ma mutation devait me faire passer d'un statut d'employé à un statut d'employé polyvalent. Mais rien dans mon premier contrat ne stipule mon statut..j'etais employé en laboratoire de fabrication, peut être en tant qu'employé polyvalent, je ne sais pas..en fait je suis passé d'un poste ou je fabriquait des sandwichs a un poste d'employé en boutique, en formation pour devenir manager…rien n'est vraiment clair dans tous ces contrats..

    Mais maintenant je sais que ma période d'essai est prolongée d'autant de jours que mon arrêt maladie.

    Mais une question reste en suspend…le fait de signer un avenant, dans la même entreprise mais pour un nouveau poste, met il un terme à ma période d'essai initiale? Car rien ne stipule, sur mon 2eme contrat signé, donc l'avenant, une période d'essai…

    Merci en tout cas pour votre réponse

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Non, c'est un avenant, pas un nouveau contrat.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Très bien, j'y vois plus clair maintenant.

    Une dernière question. Mon avenant me fait passer d'employé à employé polyvalent. Sont-ils dans l'obligation de me rendre mon ancien poste?
    C'etait la dernière question merci à vous

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    L'avenant se prévaut sur le contrat
    c'est donc le poste indiqué dans l'avenant qui doit etre appliqué
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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