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Discussion : Salaire en arret maladie: ijss et maintien de salaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je suis salarié en restauration, je dépend donc de la convention collective de l'hotellerie-restauration.
    Je suis en arrêt de travail depuis le 20.09 suite à un accident (ce n'est pas un accident de travail).
    Cela fait donc 80 jours que je suis en arrêt.
    Hier j'ai reçu ma fiche de paie et je m'étonne du montant qui m'est reversé: 769.03 euros pour la periode du 01.11 au 30.11
    L'employeur a subrogation sur les IJSS mais je reçois tous les 15 jours les montants qu'ils perçoivent de la sécurité sociale.
    Je me suis rendu à la Sécurité Sociale ils m'ont déclaré avoir versé (j'ai une attestation tamponné de leur part) à mon employeur 30 jours à 31.98 euros soit 959.40 euros.
    A déduire de ce montant CSG 59.40 euros et RDS 4.80 euros. soit 895,20 net.
    Je ne comprends pas pourquoi j'ai moins que ce que la Sécurité Sociale leur verse.
    SURTOUT que jusqu'au 25.11 j'était encore sur un maintien de salarie a 66.67% !!
    Est ce normal?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    pour repondre a votre question :
    Non, ce n'est pas normal !

    Que repond votre employeur lorsque vous lui faites part de cette difference entre salaire percu et les IJSS versés par la SS ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La personne qui s'occupe des paies m'indique qu'il y a pas d'erreur mais ses explications je ne les ai pas comprise.
    Ce que je comprend pas c'est qu'elle met le salaire brut
    Ensuite elle le deduit ( chose logique puisqu'il est en arret)
    Ensuite il y a une ligne "maladie 66,67%" du 1er au 25 novembre ( les 30 jours de maintien s'arrete le 25 novembre donc pas de soucis.
    Apres il y a une ligne "ijss" avc le montant net des ijss percu en negatif du 24 octobre au 25 novembre ( elle n'avait pas recu celle jusqu'au 30 novembre) donc ok pas de soucis.
    La ou je ne comprends pas juste en dessous j'ai une ligne "maintien ijss" avec en negatif -278 euros et quelques.
    Cette ligne elle me dit que c'est un calcul pour mettee les ijss en brut.
    Cela me parait enorme puisque pour passer des ijss net en brut il n'y a que 6,7% a ajouter.
    Donc forcement je me retrouver avec un brut fiscal a -250 euros
    Donc le salaire net arrive a 769 euros alors que les ijss net sont de 984,72 euros pour la periode.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Mais pourquoi "mettre" les IJSS en brut ????
    Ces IJSS ne sont pas soumises a cotisation

    La comptable fait une belle erreur

    En effet, elle doit :
    Prendre votre salaire de base
    Calculer le montant du maintien de salaire, qu'elle va donc rajouter
    Deduire vos IJSS
    Le resulat obtenu donne le SALAIRE DE BASE BRUT
    Elle deduit toutes les cotisations sociales, puis rajoute enfin le montant de vos IJSS -qui avait ete deduit avant la ligne "total brut"- ce qui donne le net a payer
    Dernière modification par Vero1901 ; 11/12/2013 à 17h58. Motif: Formulation plus claire

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Si vous pensez que votre arret va etre long, faites supprimer la subrogation ( c'est à vous de le faire directement auprès de la cpam)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Alors pour reprendre vos etapes:
    Elle met le salaire brut de base en positif
    Elle me met "absence maladie" le salaire brut en negatif donc cela est bon puisque il n'a pas du tout travaillé.
    Ensuite maladie 66,67 % c'est le maintien des 25 jours restants donc cela est bien en positif
    Et apres j'ai 2 lignes en negatives:
    Ijss : -984,72 euros du 24.10 au 25.11
    Maintien ijss : -278,20 euros ( sans periode d'ecrite a cote)
    Donc c'est cette ligne qui est en trop ?
    Elle optien le brut fiscal
    A cela elle deduit les charges
    J'ai donc un net imposable en negatif
    Et apres elle reinjecte les 984,72 euros

    ---------- Message ajouté à 17h53 ---------- Précédent message à 17h52 ----------

    Tdidi: j'ai demandé à la securite socie il m'ont repondu que c'est impossible

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kokow Voir le message
    Donc c'est cette ligne qui est en trop ?
    Elle optien le brut fiscal
    Oui, elle doit retirer cette ligne qui ne correspond a rien
    Car, les IJSS ne rentrent pas en compte dans le brut fiscal -ni dans le net, d'ailleurs !

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup
    Et quels sont mes recours possibles si elle maintien ses positions car deja il y a 2 jours elle me disait qu'aucune erreur ete faite de sa part?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bon, je crois que j'ai compris !
    Votre comptable doit utiliser le "calcul de paie a l'envers" pour neutraliser les cotisations sociales sur les IJSS
    Simplement, elle a du faire une erreur de calcul, car comme vous le dites tres justement, votre net a payer ne peut pas etre inferieur au montant des IJSS, surtout avec maintien de salaire

    Cette constatation ne la choque donc pas ?

    ---------- Message ajouté à 18h06 ---------- Précédent message à 18h05 ----------

    LRAR a votre employeur en le mettant en demeure de vous regler les sommes dues sous 72 heures
    precisez que passe ce delai, vous saisirez les prud'hommes en referé

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non la contestion ne la choque pas elle m'a repondu " oui mais j'ai pas encore perçu les ij du 25.11 au 30.11 donc vous les aurez le mois prochain.
    Sur le coup j'ai pas prêté attention mais cela ne change pas au fait que j'ai moins que les 984 euros net d'ijss.
    Je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    je vous l'ai dit :
    LRAR et, ensuite, refere au tribunal des Prud'hommes

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Excusez moi je n'avais pas vu la 2e reponse.
    En tout cas merci beaucoup pour vos conseils.

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