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Discussion : Démission ou pas démission en cas de "CDI de mission"

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Est on obligé de démissionner pour un "CDI de mission" ayant une clause avec date de fin de mission ?

    Dans mon cas, dans l'article "Durée du travail", il y a les clauses suivante:
    6.1/Compte tenu du statut de cadre du Salarié et de l’autonomie dont il dispose dans l’organisation de son emploi du temps, il relève pour le calcul de son temps de travail du forfait annuel en jours prévu par les articles 1 et suivants de l’accord de branche relatif à l’application de la loi sur la durée de travail intégré à la Convention Collective Syntec.
    A ce titre, le Salarié est soumis aux dispositions des articles L 3121-45 et suivants du Code du Travail.
    6.2/ Le Salarié s’engage à travailler deux cent dix huit (218) jours par an.
    La période de référence est celle de l’année civile.
    Le forfait de deux cent dix huit (218) jours correspond à une année complète de travail et est calculé sur la base d’un droit intégral à congés payés.
    6.3/ Compte tenu de l’autonomie dont le Salarié dispose dans l’organisation de son temps de travail, celui-ci s’engage sur l’honneur, à respecter en toutes circonstances, le repos minimal quotidien de 11 heures consécutives ainsi que le repos hebdomadaire.
    6.4/ Les modalités d’application du présent forfait sont définies par l’accord collectif visé au 1er alinéa du présent article.
    Le Salarié déclare avoir pris connaissance de ces dispositions conventionnelles.
    Compte tenu de son entrée en cours d'année, ce forfait est fixé à 73 jours pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013.

    En cas de démission aujourd'hui, suis-je obligé de faire mes 3 moi de préavis même si le contrat prend fin le 31 décembre 2013 ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre

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    Ma question n'inspire personne ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Elle est surtout incompréhensible......Aus si bien l'explication que la question.

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  4. #4
    Membre

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    J'ai signé en septembre un contrat intitulé "Contrat indéterminé de mission" qui comprend plusieurs articles dont les deux suivants:

    ARTICLE 6. Durée du travail

    6.1/Compte tenu du statut de cadre du Salarié et de l’autonomie dont il dispose dans l’organisation de son emploi du temps, il relève pour le calcul de son temps de travail du forfait annuel en jours prévu par les articles 1 et suivants de l’accord de branche relatif à l’application de la loi sur la durée de travail intégré à la Convention Collective Syntec.

    A ce titre, le Salarié est soumis aux dispositions des articles L 3121-45 et suivants du Code du Travail.

    6.2/ Le Salarié s’engage à travailler deux cent dix huit (218) jours par an.

    La période de référence est celle de l’année civile.

    Le forfait de deux cent dix huit (218) jours correspond à une année complète de travail et est calculé sur la base d’un droit intégral à congés payés.

    6.3/ Compte tenu de l’autonomie dont le Salarié dispose dans l’organisation de son temps de travail, celui-ci s’engage sur l’honneur, à respecter en toutes circonstances, le repos minimal quotidien de 11 heures consécutives ainsi que le repos hebdomadaire.

    6.4/ Les modalités d’application du présent forfait sont définies par l’accord collectif visé au 1er alinéa du présent article.

    Le Salarié déclare avoir pris connaissance de ces dispositions conventionnelles.

    Compte tenu de son entrée en cours d'année, ce forfait est fixé à 73 jours pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013.



    ARTICLE 7. La durée du contrat

    La durée de la mission du salarié sur le chantier est estimée à 4 mois. La mission devrait se terminer le 31 décembre 2013, néanmoins il y a une possibilité d’extension. Le salarié en sera informé.


    Question:
    Suis-je obligé de démissionner, sachant que le contrat prend fin le 31 décembre 2013 ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ce contrat s'appelle CDIC (ou CDI de chantier). Il suppose que l'employeur doit vous licencier à l'issue du chantier, en aucun cas vous n'aurez à démissionner.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  6. #6
    Membre

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    bjr j'ai un cdd de 6 mois cela fait 5mois que j'y suis et j'ai trouvé un cdi mon préavi de démission es de combien de jour merci

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