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Discussion : Indémnités congés matérnité pendant congés sabbatique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je suis en congés sabbatique depuis 7 mois et à mon 6eme mois de grossesse.
    Je devrais donc normalement être en congés maternité d'ici quelques semaines.
    En tant normal, si j'avais été en poste, je sais que j'aurai continué à percevoir mon salaire durant la durée du congés maternité.
    Mais comment cela se passe-t-il lorsque je suis en congés sabbatique ?
    Est ce que le contrat de travail reprend pendant la durée du congé maternité, me permettant de percevoir des indemnités ou est ce que le fait d'être en congés maternité pendant des congés sabbatiques ne me donne droit à aucune indemnité ?

    Merci d'avance pour vos retours.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Vu que la sécurité sociale calcule votre IJ maternité sur la moyenne des 3 derniers mois précédant le congé maternité, si vous ne percevez rien (et ne cotisez sur rien, de par le fait), vous n'aurez droit à... rien.

  3. #3
    Membre

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    Merci. En fait j'avais vu qu'en cas de chômage le montant de l'indemnité journalière maternité est calculé sur les salaires des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture du contrat de travail. Je me demandais donc si en cas de congés sabbatique ça ne pouvait pas être le même mode de calcul.

    D'après le site de la CPAM : "Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des douze derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité."
    Le congé sabbatique correspond-il au cas "cessation d'activité" ?
    Dernière modification par pria ; 01/12/2013 à 20h17.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le congé sabbatique correspond à une suspension du contrat de travail, pas à une cessation d'activité.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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