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Discussion : FRAIS DE MISSION : repas - nuitée

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Dans le cadre de l'accord d'entreprise sur les frais de mission, l'employeur rembourse les repas à 15€ et la nuitée à 60€- au forfait.

    1.Le petit déjeuner est-il un repas?
    L'usage dans l'entreprise étant de considérer la "nuitée" comme incluant l’hébergement + le petit déjeuner?! Sachant que le coût moyen d'un petit déjeuner est souvent autour de 9-10€.

    2. A partir de quelle heure l'employeur doit-il rembourser le repas du soir?
    Existe-t-il des textes ou jurisprudence le précisant...ou est-ce juste à prouver avec facture même si c'est au forfait. Rien ne le précise dans l'accord.


    Merci d'avance de vos éclairages

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Quelle est votre convention collective ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Pas de CC.
    La structure est un EPIC avec des décrets et arrêtés...qui n'aborde pas cette question et renvoie vers les accords collectifs négociés en interne...accords même qui ne sont pas précis sur les 2 évoquées.

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