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Discussion : Convention collective et révision

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    j'aimerais savoir si une convention collective peut-être révisée avec seulement la présence d'un seul syndicat autonome (alors qu'elle a été signée par toutes les organisations syndicales au départ). Et suite, à cette révision (notamment la suppression d'une prime d'ancienneté) que doit faire l'employeur ? doit-il prévenir les salariés que la convention a été changée ? Comment cela se passe t-il ? Comment faire si un salarié veut contester cet accord ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir

    L’article L.2222-5 du Code du travail dispose que la convention ou l’accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel ils pourront être renouvelés ou révisés

    L’article L.2261-7 du Code du travail prévoit que seules les organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes d’une convention ou d’un accord collectif sont habilitées à signer les avenants de révision.
    L’avenant conclu conformément au principe majoritaire est substitué de plein droit aux dispositions de la convention ou de l’accord modifié.
    Enfin il est opposable à l’ensemble des salariés et employeurs liés par la convention ou l’accord collectif de travail.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup !

    Si l'employeur a révisé la convention collective (en quelque sorte en secret) sans le dire aux autres, qu'encourt-il ?
    Comment un salarié peut-il montrer la non validité d'une révision ?
    bien cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous êtes sûr que c'est la convention collective et pas un accord collectif ? Un employeur à lui tout seul n'a pas le pouvoir de réviser une convention collective...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Cadet

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    Je ne pense pas. Il me semble qu'il s'agit d'une convention collective qui a été adoptée, puis revue dans les années 2010. Cependant, les salariés ne sont pas au courant des changements.

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