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Renouvellement indemnites chomage jusqu'à date obtention retraite taux plein
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai "quitté" mon entreprise (rupture conventionnelle fortement conseillée) le 8/11/2010 et beneficie depuis 17/04/2011 (apres délai de carence) de 36 mois d'alloc chomage donc jusqu'au 17/04/2014.
    Comme j'ai et j'aurai encore 62 ans à cette date ( je suis né le 17/07/1951), que je totalise évidemment plus d'un an de cotisation chomage sur les 5 dernieres années où j'ai travaillé, et que j'ai déjà plus de 100 trimestres cotisés, ma période de chômage doit être renouvelée jusqu'à la date d'obtention du taux plein soit 65 ans 4 mois, ce qui correspond pour moi au 17/11/2016.
    Je souhaiterais :
    - avoir bien sûr confirmation du point ci-dessus ( un spécialiste retraite me l'a déjà confirmé, mais une ou d'autres confirmations seront bienvenues).
    - savoir s'il y a une quelconque démarche à faire auprès de Pôle Emploi et quand.
    Je projette de leur envoyer dès ce mois une lettre listant les points ci-dessus et leur demandant de confirmer, mais je voudrais savoir avant s'il est judicieux de le faire très tôt à l'avance. Le site de Pôle Emploi ne dit rien à ce sujet, et je ne voudrais pas non plus, arrivé à la fin de la période actuelle ( 17/04/2014) constater qu'ils cessent les versements et être obligé de leur écrire à ce moment-là, au risque de rester non indemnisé plusieurs mois... Il est évident qu'une confirmation de leur part voir l'émission dès maintenant d'une lettre étendant mes droits jusqu'au 17/11/2016 me rassurerait et me simplifierait la vie.. cf 3e question ci-dessous.

    - savoir si je peux travailler maintenant dans la limite de 110h mensuelles ( avec diminution de mes indemnités en conséquence comme de règle) sans que cela compromette le renouvellement qui me préoccupe ( par ex si j'étais licencié de cet emploi prévu à temps très partiel, que ça ne fasse en aucun cas "novation " à ma situation actuelle : sinon j'attends la notification du renouvellement avant de prendre un emploi complémentaire, mais cela m'ennuierait car j'ai besoin d'argent).

    NB : bien entendu je continue à répondre régulièrement à des annonces pour un emploi à temps plein, à la fois pour ne pas me mettre en faute vis-à-vis de Pole emploi, et parce qu'on ne sait jamais...)
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le texte UNEDIC actuel est celui ci

    "§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 61 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l' article 4 c) s'ils remplissent les conditions ci-après :
    - être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
    - justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
    - justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
    - justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail."

    Donc avant le terme des droits notifiés (36 mois), pôle emploi doit vérifier que vous remplissez les conditions du maintien, ce qui suppose que vous ayez un échange avec eux. Normalement ce type d'étude est déclenché quelques mois avant le terme s'il n'a pas été fait à 61 ans? En cas de doute, après avoir vérifié sur votre page perso de pôle emploi votre crédit jours, prenez contact avec pôle emploi si rien n'a été fait 3 mois avant le terme prévu.

    Rien ne vous interdit de retravailler, même plus de 110 heures car à partir de 55 ans vous avez le droit de demander le reliquat de vos droit au lieu de l'ouverture d'un nouveau droit ( si + de 4 mois d'activité.)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    C'est moi qui ai initié ce forum

    anonymisation par la modération

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Jeanker

    merci de recommencer votre réponse sans citer des noms

    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici même et ne pas citer de noms

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous devez déclarer chaque fin de mois vos activités du mois écoulé lors de "l'actualisation". Pôle emploi déduira autant de jours que votre revenu contiendra le montant du salaire journalier de référence. Le calcul exact sera fait dans un deuxième temps au vu de vos fiches de paie. Tout cela n'a aucune incidence sur le droit en cours si ce n'est en repousser la date présumée de fin ( ce qui n'est pas censé vous concerner).

  6. #6
    Membre Junior

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    Pole Emploi m'a informé cette semaine que le droit au chômage au delà des 36 mois jusqu’à la retraite au taux plein allait changer - lire sans doute être annulé - et donc qu'il ne voulait même pas m'en parler..... avez-vous entendu la même chose?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par VilleRose
    Pole Emploi m'a informé cette semaine que le droit au chômage au delà des 36 mois jusqu’à la retraite au taux plein allait changer - lire sans doute être annulé - et donc qu'il ne voulait même pas m'en parler..... avez-vous entendu la même chose?
    Les discussions de refonte de la convention d'assurance chômage doivent commencer ce mois jusqu'au mois de mars au moins : présumer du nouvel accord est un exercice auquel il faut s'abstenir, même si on travail à pôle emploi.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci Yuri. Si je commençais mes 36 mois de chômage avant le nouvel accord, est-ce que je resterais alors dans l'ancien système au cas ou il serait supprimé, c'est à dire de pouvoir percevoir les allocations chômages au delà des 36 mois jusqu'au taux plein retraite?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Seules les personnes qui ont reçu la notification du "maintien" des allocations jusqu'à l'age de départ en retraite sont sûres de pouvoir en bénéficier.

  10. #10
    Membre Junior

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    Et j'imagine que cette précieuse notice est envoyé à la fin des 36 mois?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par VilleRose
    Et j'imagine que cette précieuse notice est envoyé à la fin des 36 mois?
    La notification du maintien est envoyée aprés étude de la situation si toutes les conditions sont remplies c'est à dire : (extrait texte actuel)

    "les allocataires âgés de 61 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l' article 4 c) s'ils remplissent les conditions ci-après :
    - être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
    - justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
    - justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
    - justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail."

  12. #12
    Membre Junior

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    Merci! J'ai toutes les conditions sauf: "être en cours d'indemnisation depuis un an au moins" donc je serais soumise au nouveau système......

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Au modérateur : je n'arrive pas à envoyer de message (celui du 8/01/14 19h31 que je voulais corriger) . Pouvez-vous voir pourquoi? merci.

    ---------- Message ajouté à 01h42 ---------- Précédent message à 01h29 ----------

    Mon ARE se termine en avril 2014 (elle a débuté en 4/2011 après début chomage en 11/2010) et je remplis en principe les conditions pour son renouvellement jusqu'à mes 65ans 4 mois en 11/2016. Je viens d'ecrire en LRAR à Pole Emploi pour en avoir confirmation et donc qu'ils me notifient de nouveaux droits jusqu'à 11/2016.
    J'ai lu les interventions de Villerose. Pour moi, je pense être et rester soumis à la convention Unedic en vigueur ( et ses dispositions sur le renouvellement) lorsque je suis entré en période de chômage, selon le principe de non rétroactivité. N'est-ce pas fondé? Et si Pole Emploi ne me notifiait rien ou ne me répondait pas - ou pas positivement, n'aurais-je pas des recours et lesquels?
    Incidemment, le fait que j'aie repris une petite activité de cours de maths (8h par mois!) cumulable en partie avec l'ARE peut-il faire problème pour le renouvellement de celle-ci, en tant qu'activité sans rapport avec mon emploi perdu ( banque) ? et enfin, quand on cesse une activité partielle<110h/mois, retrouve-t-on bien son montant d'ARE d'avant cette activité-ce que je pense, mais ne l'ai pas lu en toutes lettres...

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Apparemment vous avez plus de 61 ans et plus d'un an de prise en charge en allocations chômage (365 jours si il y a eu des "décalages" dus à votre activité réduite), donc c'est l'accord actuel qui s'applique / Attendez la réponse de pôle emploi et tenez nous informés.

  15. #15
    Pilier Cadet

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    La réponse de Pole Emploi sera en effet intéressante !

  16. #16
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Yuri
    Apparemment vous avez plus de 61 ans et plus d'un an de prise en charge en allocations chômage (365 jours si il y a eu des "décalages" dus à votre activité réduite), donc c'est l'accord actuel qui s'applique / Attendez la réponse de pôle emploi et tenez nous informés.
    Bonjour,

    je confirme la réponse de Yuri, la décision de maintien des droits jusqu'à la retraite s'opère le jour où les conditions sont satisfaites.

    Concrètement, au 365ème jour d'indemnisation, Pôle emploi doit vérifier si toutes les conditions sont remplies et, si tel est le cas, doit vous signifier le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.

    Pour ce qui est de la réglementation, depuis l'affaire des recalculés, chaque ouverture des droits est rattachée à la convention en vigueur, et est indiquée sur votre espace personnel.
    Dans votre cas, avec une inscription en 11/2010, vous devriez dépendre de la convention 2009.

    A priori, votre petite activité ne devrait pas vous ouvrir de nouveaux droits (il faut 122 jours ou 610 heures ) mais quand bien même vous atteignez ces limites, la règle pour les personnes de plus de 58 ans est de privilégier la reprise des droits et non la réadmission... la raison étant que la réadmission est en fait (mis à part la comparaison des anciens et nouveaux droits) considérée comme une nouvelle admission avec d'une part, un nouveau calcul de la période de déchéance, mais surtout, la remise à zéro du compteur d'indemnisation de 365 jours, élément indispensable pour le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.

    Le recalcul des droits du demandeur d'emploi de plus de 58 ans étant effectué à sa demande, il vous suffit de vous abstenir et d'opter pour la reprise des droits antérieurs.

    Il faut néanmoins signaler l'obstruction fréquente de la part de pôle emploi qui rechigne à appliquer les textes officiels, trouvant des interprétations fallacieuses aux dits textes auquel cas, si vous estimez remplir toutes les conditions, n'hésitez pas à monter aux barricades.
    J'ai personnellement connaissance de plusieurs cas, notamment des refus d'appliquer la convention 2006 qui fixait l'âge à 60 ans et 6 mois et Pôle emploi refusait en arguant du fait que la nouvelle convention exigeait désormais d'être âgé de 61 ans pour entrer en matière!

    Cordialement

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je reprends cette discussion que j'avais initiée pour l'actualiser :
    Mon indemnisation ARE de 36 mois se termine le 17/04/2014. J'ai écrit mi-janvier à Pole Emploi en rappelant les conditions de prorogation jusqu'au taux plein telles que listées par Yuri dans son message du 15 /11/2013 ( par LRAR ).Je rappelle que je suis né le 17/07/1951, suis entré en chomage en 11/2010 ( 6 mois carence avant indemn à compter 17/04/2011) et je remplis les 4 conditions listées.Je précise aussi que je suis en recherche d'emploi active ( réponse aux offres APEC et autres) et que j'ai une petite activité partielle depuis 01/2014 ( 6h de cours particuliers en janvier, 9h en fevrier).
    Ceci étant, je n'ai reçu aucune réponse de Pole Emploi à ce jour, et aucune indication sur le site Pole ( sa rubrique "vos courriers " incluse) ne dit que mon indemnisation est prorogée.
    Yuri parlait de réagir 3 mois avant, j'ai envoyé une lettre, je souhaiterais des conseils et/ou un retour d'expérience sur la marche à suivre : Dois-je renvoyer mon courrier avec un mot de rappel? Dois-je prendre un Conseil ( avocat?) pour dès à présent mener une action? Dois-je demander un RDV à ma conseillère ( plutôt chargée à priori de suivre mes démarches...). Je ne souhaite pas trop aller simplement voir au guichet car je risque de repartir avec une réponse verbale sur laquelle, quelle qu'elle soit, j'aurai du mal à réagir...Je préfèrerais un écrit, base plus solide pour une éventuelle action.
    Qu'en pensez-vous , ou l'un de vous a-t-il une expérience directe ou indirecte de ce type de situation.
    Merci d'avance pour vos réponses, car je vis assez mal cette situation, d'autant plus que j'ai réellement l'intention de revenir à une activité, comme je l'ai commencé avec les cours ( en faisant de gros efforts de formation personnelle, en maths, mais aussi en compta, finance, langues, etc...)

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Compte tenu des quelques activités que vous avez eu, le terme des droits doit être repoussé au delà du 17 avril prochain? Dans le passé, il me semble que les études de "maintien" étaient déclenchées dans les 90 jours avant le terme.
    Pour l'instant attendez quelques temps une réponse (pôle emploi est surchargé). A défaut, un contact avec votre conseillére vous permettra de vérifier sous quel délai et sous quelle forme, pôle emploi traite actuellement cette situation.

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Merci d'abord d'avoir si vite répondu.
    Une précision: je n'ai eu comme seule activité depuis l'ouverture de mes 3 ans d'ARE que 7 heures de travail déclarées pour janvier 2014 ( et j'en ai déclaré 9 pour fevrier).Ce n'est pas ça qui va reculer même de quelques jours la date de fin de l'indemnisation de 3 ans le 17/04/2014, car ça n'ouvre aucun nouveau droit. Je n'ai rappelé cette petite activité que par souci d'être complet sur ma situation. Le vrai problème, c'est que je ne peux prétendre au taux plein avant mes 65 ans et 4 mois, donc, compte tenu que je remplis ce me semble les conditions, ils auraient dû me notifier la prorogation des droits depuis longtemps ( " le jour où les conditions sont satisfaites. La demande de maintien vous est envoyée automatiquement et vous devez la retourner dûment complétée" dixit site Pole Emploi lu ce jour ). Est-ce que l'envoi est si automatique que ça, a-t-il pu y avoir oubli, ont-ils trouvé une raison de ne pas me l'envoyer, je ne sais pas. Et en plus pas de réponse à ma LRAR de janvier.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Effectivement avec quelques heures de travail déclarées, le terme ne sera repoussé que de quelques jours.
    Pour le reste, prenez rendez vous avec votre conseiller pôle emploi en précisant bien l'objet : maintien des droits.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ajoute que pour continuer de bénéficier d'une indemnisation chomage ,compte tenu de votre age , pôle emploi va certainement vous demander de produire une attestation de refus de prise en charge par la Caisse retraite Vieillesse , afin de vérifier que vous n'avez pas tous les trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;

    C'est là que ça risque de coincer car il faut plusieurs mois pour avoir ce document à voir les nombreux témoignages sur divers forums

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    D'abord pour tenir ce forum au courant de ma dernière démarche : N'ayant pas reçu de réponse à ma lettre recommandée à Pole Emploi du 17 janvier 2014 ( que j'avais envoyée en suivant les recommandations lues ici : les relancer3 mois avant la fin de mes droits le 14/04/2014), j'ai contacté entre autre le MNPC et sur son avis j'ai écrit au médiateur régional de Pole Emploi en joignant ma lettre de janvier. J'attends encore une semaine et si rien j'envoie un email à mon conseiller ( car la réponse du médiateur risque de me parvenir après l'échéance).
    Si vous avez un avis ou une expérience à propos de ce type de démarche, ils sont bienvenus.

    En second lieu, une question de fond : j'ai toujours été indemnisé sans accroc ni courrier de rappel quelconque jusqu'à présent. Cela vaut-il reconnaissance que j'ai bien rempli toutes mes obligations, dont celle de recherche active d'emploi - que j'effectue au demeurant- et me dispense-t-il d'avoir à apporter la preuve de cette recherche active d'emploi au cas où... ( comme je passe par l'apec et autres cabinets et non Pole Emploi dont le site ne me propose rien, il faudrait sinon que je produise toutes les preuves papier et email, etc...).

  23. #23
    Membre Benjamin

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    Bonjour Milou 27,

    Je crois que ce document que vous mentionnez s'appelle "Chômage indemnisé : régularisation de carrière : convention CNAV / UNEDIC "
    J'ai en effet fourni ce document à Pôle Emploi à leur demande vers juin 2011, peu avant mon 60e anniversaire le 17/07/2011, pour que, précisément, ils continuent à m'indemniser au-delà du 17/07/2011. En effet j'avais bien reçu une notification pour 36 mois d'ARE qui commençaient le 17/04/2011, mais Pole Emploi m'avait envoyé par la suite une nouvelle notification m'indiquant que mes droits cessaient à mes 60 ans ( donc le 17/07/2011) ...sauf à produire le document indiqué ci-dessus.
    Ce document, je l'ai donc, il est daté du 16/06/2011 et il indique que " SI VOTRE SITUATION N'EST PAS MODIFIEE VOUS TOTALISEREZ 163 TRIMESTRES AU 01/12/2016 " c'est-à-dire en fait à mes 65 ans et 4 mois révolus. A la date de ce document je n'avais en effet que 143 trimestres.

    Ce même document du 16/06/2011, je l'ai envoyé à Pole Emploi, qui l'a reçu le 14/01/2014, avec ma dernière EIG d'alors, pour demander confirmation de la prorogation de mes droits jusqu'à 65 ans et 4 mois. Pole Emploi ne m'a pas répondu et j'ai écrit au médiateur régional le 11/03/2014 dans les mêmes termes.

    Ma situation a-t-elle changé entretemps ? non, car je suis toujours en recherche active d'emploi, toujours indemnisé, et toujours susceptible de bénéficier du taux plein à 65 ans 4 mois par conséquent.
    Pole Emploi ne peut l'ignorer, puisque ce sont eux qui m'indemnisent !!! S'ils veulent le même document précité, mais actualisé - ce qui n'apporte pourtant strictement rien de plus- pourquoi ne me l'ont-ils pas dit ?

    Qu'en pensez-vous ? D'abord, le document que vous mentionnez est-il bien celui dont je parle ( mais je suis quasi-sûr que oui)?
    Ensuite : Dois-je les relancer sur mon courrier de janvier ? Dois-je redemander le document "Chômage indemnisé : régularisation de carrière : convention CNAV / UNEDIC " pour leur en envoyer la version actualisée à l'appui du rappel de ma lettre de janvier ? Je n'ai pas mis longtemps à l'avoir la 1ere fois, je ne désespère donc pas de l'obtenir avant la fin de mes droits le 14/04/2014. Cela vous semble-t-il approprié?
    Enfin, derniere question : Si ce document tardait, ou si pour une quelconque raison, ils mettaient du temps à me notifier la prorogation de l'ARE, y aurait-t-il bien paiement rétroactif de l'ARE à partir de son échéance actuelle du 17/04/2014 ? Le simple bon sens me dit que oui, mais..

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