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Discussion : Arret maladie le week end - exigés par mon employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ne travaillant ni le samedi ni le dimanche, lorsque mon médecin me prescrit un arrêt maladie pour la semaine, l’arrêt de travail est du lundi au vendredi inclus.

    Mon employeur me dit que ce n’est pas légal et que je dois être arrêté jusqu’au dimanche inclus, mon médecin ne veut pas. Je précise que selon la convention collective mon employeur me doit le maintient de salaire qu'il effectue en me retirant les 2 jours du week end).

    Pouvez vous me dire qui a raison et sur quel texte de loi cela est noté pour que je puisse justifier à l’un ou l’autre?

    En vous remerciant pour votre aide.

  2. #2
    Fujie
    Visiteur
    On appelle ça la liberté de prescription.
    L'arrêt de travail est donné selon l'estimation du médecin ( et des référentiels).

    Code de la sécurité sociale. | Legifrance

    Si le patient est toujours malade à la fin de l'arrêt il retourne voir son médecin qui prescrit une prolongation éventuelle sur le même principe, s'il est guéri avant, il peut reprendre le travail avant la fin de l'arrêt.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre retour,

    Si j'ai bien tout compris, le médecin fait ce qu'il veut en fonction de l'état du patient et l'employeur ne peut pas exiger d'inclure le week end.

    Mais est ce qu'il a le droit de me déduire le samedi et le dimanche de ma paye ?

  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    Vous avez tout compris....

    En mode "vulgarisation", la liberté de prescription dont jouit le médecin ( Privilège acquis par de longues et dures années d'études...) n'a que deux "gendarmes" :
    - Le médecin conseil de la sécu qui défend les "sous" de la caisse et qui donc dans ce cas précis applaudira,
    - Le Conseil de l'Ordre qui veille à la "bonne pratique" de la profession et là, le médecin il est "dans les clous".

    Ce n'est donc pas un employeur qui va dicter ses exigences pour des raisons administratives.

    Par contre pour le maintien du salaire le WE.... pas mon rayon..... d'autres répondront en fonction de votre convention collective.

  5. #5
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Si votre employeur vous doit le maintient de salaire,
    votre salaire du mois composé de la somme :
    - des indemnités de la CPAM
    - votre salaire versé par votre employeur

    doit correspondre au salaire Net que vous touchez habituellement lors d'un mois "complet" sans arrêt.

    Ya rien de plus simple.
    Maintenant êtes vous sûr des terme de votre convention sur le maintient de salaire? (Montant Net, Brut, Ancienneté, plafond...)
    Quelle convention avez vous?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    le WE n'etant pas des jours travaillés, je ne vois pas POURQUOI l'employeur les deduirait du maintien de salaire

  7. #7
    Véga Lyre
    Visiteur
    Pardon, erreur...

  8. #8
    Membre

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    Bonjour,

    Merci de vos retours,
    Je suis sous la convention des industries chimiques et j'ai toujours eu un maintien de salaire intégrale même pendant mes congés maternité + maladie. Et là, on me pose un problème pour 5 malheureux jours.

    Je ne sais pas comment obtenir gain de cause auprès des ressource humaine qui prétexte que notre convention est du lundi au samedi donc si je suis pas arrêté jusqu'au dimanche, on me retirera 2 jours sur ma paye alors que pour moi c'est pas légal.

    Merci de votre aide

  9. #9
    Pilier Cadet

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    bonsoir,


    vous les mettez en demeure de vous payez les jours retenus à tord

    ne lachez rien !

    peut etre que les médecins ont été briffés pour ne pas mettre les salariés en arret sur les week end, à titre d'économie


    normalement, le comptable calcule les h non travaillées et les note en moins sous le brut ; donc les jours d'absence au travail * le temps de travail

    bonne soirée

  10. #10
    Véga Lyre
    Visiteur
    Demandez avec un air naif la "mediation" de l'inspecteur du travail, avant la LRAR...

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lybrain Voir le message
    peut etre que les médecins ont été briffés pour ne pas mettre les salariés en arret sur les week end, à titre d'économie
    Bonsoir,
    C'est effectivement le cas.
    Cordialement.
    ml44

  12. #12
    Membre

    Infos >

    Merci à tous pour vos réponses,
    J'attendais ma prochaine paye avant de vous répondre. Après lui avoir donné le texte de loi stipulant que le médecin fait ce qu'il veut et d'avoir eu sa confirmation qu'on avait bien le maintien de salaire je pensais que c'était bon...
    Et quelle surprise sur ma dernière paye de voir une retenue de 2 jours sous prétexte que le médecin de mon collègue l'a arrêté jusqu'au dimanche...
    Je viens d'aller faire le point et je lui ai demandé de me donner le numéro de téléphone de la personne qui nous donne des conseils sur les conventions, là elle a dit qu'elle allait l'appeler pour se renseigner.

    Je trouve ça inadmissible que la sécu doivent payer les arrêts de travail abusifs tout ça pour que le patron face des économies... C'est décidé la prochaine fois je me ferrais arrêter 3 jours et si la reprise me fatigue de trop, la semaine d'après 3 jours encore, comme ça tout sera à leur frais....

    Je vous tiendrais au courant si j'arrive a débloquer la situation mais franchement c'est usant...

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Faites une LRAR a l'employeur en le mettant en demeure de vous payer les deux jours indument retenus
    ... et copie a l'inspection du travail !

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