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Discussion : Gros problème IJSS supérieur à mon salaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je vous explique mon probleme.Etant arrêté depuis le 22/08/2013 pour AT, je n'ai toujours pas repris a ce jour, mon employeur nayant plus recours à la subrogation, j'ai  reçu directement sur mon compte les IJSS .Mon employeur me maintiens le salaire brut à 90% mais la ou cela pose probleme c'est que la CPAM s'étant basée sur ma paie de juillet pour calculer mes IJSS  et que celle si étais plus élevée qu'habituellement donc j'ai forcément reçu plus d'indemnitées que mes 90% de maintient de salaire.Suite à cela ma paie de septembre est de 0€ et celle d'octobre est elle aussi à 0€ (ce que je peux comprendre vue le surplus d'IJSS) mais le problème maintenat c'est que j'ai un trop perçu de 2754€  à leur devoir. J'ai appelé la gestionaire de paie qui m'explique que  je ne peux gagner plus en étant en arrêt quand travaillant donc suite à cela il me font maintien d'IJSS  ATpour ne pas que je les aient en plus.
    Donc je lui dit " madame le trop perçu que vous me demandée ce sont les IJSS que j'ai touché en surplus, elle me répond: non monsieur, nous on ne reçois rien de la CPAM donc pour cette dame en gros le trop perçu que je leu doit ce ne son pas des IJSS. Je vous montre leur méthode de calcul sur un mois: salaire bruf de basse 2115€ maintient des 90% = 1903€ - IJSS brut que j'ai perçu 2661€ - le maintient d'IJSS AT 756€ ce qui fait un salaire brut de -1514€ avant déduction des charges et de ma mutuelle.
    Ma question étais de savoir si il on droit de me demander un trop perçu en sachant qu'il m'on donné deux mois de paie à 0€   ( depuis le 22/08/2013 au 31/10/2013 j'ai touché 5360€ d'IJSS et ma societé me demande 2754€)
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si c'était votre employeur qui avait perçu les IJSS qui sont nettement supérieures au maintien du salaire brut à 90 %, il aurait dû vous verser la différence.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Fujie
    Visiteur
    C'était vrai......
    Mais j'ai le souvenir que certaines CC prévoient le cas, en particulier pour des IJ maternité et que l'employeur conserve la différence, sorte de "compensation" pour les cas où les IJ sont inférieures au salaire.

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Scurit sociale

    Une lecture "restrictive" faite par cet organisme.... mais appliquée.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ma convention est CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle/IDC2272
    Pour moi le surplus des IJSS que j'ai perçu devrait revenir à la CPAM ce qui serait plus logique, mais d'apres ce que j'ai pu lire sur le forum de ce cite et sur d'autres forums ou il y a des problèmes similaires au mien, dans la majorité des cas l'employeur doit reverser se surplus au salarier car il n'a pas le droit de les conserver.
    Et puis si vous regarder l'exemple du calcul qu'il me font, il deduise bien toutes mes IJSS du mois mais en plus il me retire un maintien d'IJSS AT

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre CCN est tres claire :
    le maintien de salaire ne peut en aucun cas vous permettre d'obtenir un montant superieur a la remuneration nette que vous auriez eu en travaillant

    votre employeur est donc bien fondé a vous reclamer les sommes excedentaires qu'il vous a versées...


    Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance

    Article 9.2 En savoir plus sur cet article...
    En vigueur étendu
    Dans le souci d'instaurer une protection sociale de qualité, les partenaires sociaux ont adopté les principes suivants d'un régime de prévoyance le plus complet possible.

    Un premier chapitre prévoit une indemnisation pendant 3 mois. Les conditions et les modalités figurent au paragraphe 9.2.1 ci-dessous.

    Au terme de ce délai, les salariés de la profession sont pris en charge par le régime paritaire de prévoyance dont les avantages doivent permettre de résoudre ou, pour le moins, de pallier les plus graves difficultés qui peuvent survenir dans la vie professionnelle ou familiale. Les modalités sont précisées au paragraphe 9.2.2 ci-après.

    9.2.1. Indemnisation pour maladie ou accident.

    A.-Les salariés ayant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'une indemnisation en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical, à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale et d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des pays de l'Union européenne.

    L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence.

    Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commencent à courir à compter du 1er jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou si le salarié est hospitalisé pour une durée supérieure à 5 jours. Dans les autres cas, l'indemnisation est due à partir du 4e jour d'absence.

    B.-Le taux d'indemnisation est égal à 90 % du salaire brut pendant 90 jours pour les salariés ayant l'ancienneté définie à l'article précédent.

    La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué dans l'entreprise, pendant l'absence de l'intéressé, dans l'entreprise.

    La garantie ci-dessus accordée s'entend déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la part des prestations résultant des versements de l'employeur. Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites, elles sont réputées être servies intégralement.

    L'indemnisation ne peut en aucun cas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé.

    Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle prévue au premier alinéa du présent article.

    C.-L'indemnisation précisée aux paragraphes ci-dessus est à la charge de l'employeur.
    Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. - Texte de base - Convention collective nationale du 21 mai 2002 | Legifrance

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc pour vous, le montant des IJSS qui dépasse le montant du salaire maintenu à hauteur de 90% eu égard aux dispositions de la CCN, soit dans le cas de notre internaute 756€ doit être reversé à l'employeur ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Donc ce qui veux bien dire que mon employeur récupere les IJSS que j'ai perçu en plus?
    A savoir que la gestionnaire des paies ma bien dit qu'à l'époque ou il avait la subrogation et que si eux percevait un surplus d'IJSS et bien il le rajoutait à la paie du salarier.
    Elle m'a aussi prevenue qu'à partir du 20 novembre je n'aurais plus le droit au maintien de salaire de 90% puisqu'en effet j'aurais atteint les 90 jours d'arrêt, ce qui veux dire que je toucherais les IJSS - la mutuelle que ma socité va me retirer donc 2661-100€= 2561€.
    Le maintien de salaire de ma société de 90% pendant 90 jours fait que moi je perd le surplus des IJSS, autant qu'il ne donne rien alors et que je ne perçoive que les IJSS dès le premier jour d'arrêt.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Domoise Voir le message
    C'était vrai......
    Mais j'ai le souvenir que certaines CC prévoient le cas, en particulier pour des IJ maternité et que l'employeur conserve la différence, sorte de "compensation" pour les cas où les IJ sont inférieures au salaire.

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Scurit sociale

    Une lecture "restrictive" faite par cet organisme.... mais appliquée.
    Je connais très bien cette convention collective puisque c'est celle qui m'est applicable J'ai personnellement vécue cette situation IJ Maternité supérieures au salaire maintenu. A l'époque j'avais demandé le versement du surplus et la réponse a été qu'il était reversé au CE et donc il n'y avait pas enrichissement sans cause. J'étais jeune et je n'ai pas insisté. La situation ne s'est jamais reproduite, dommage.

    ---------- Message ajouté à 19h22 ---------- Précédent message à 19h03 ----------



    ---------- Message ajouté à 19h23 ---------- Précédent message à 19h22 ----------



    ---------- Message ajouté à 19h25 ---------- Précédent message à 19h23 ----------

    Citation Envoyé par Scoobyas Voir le message
    Bonsoir,

    A savoir que la gestionnaire des paies ma bien dit qu'à l'époque ou il avait la subrogation et que si eux percevait un surplus d'IJSS et bien il le rajoutait à la paie du salarier.
    Elle m'a aussi prevenue qu'à partir du 20 novembre je n'aurais plus le droit au maintien de salaire de 90% puisqu'en effet j'aurais atteint les 90 jours d'arrêt, ce qui veux dire que je toucherais les IJSS - la mutuelle que ma socité va me retirer donc 2661-100€= 2561€.
    Pour que les choses soient claires :

    Quelle somme vous a versée par votre employeur (et le cas échéant la prévoyance) ?

    Le mieux serait de nous mettre vos bulletins de salaire en supprimant les noms
    Dernière modification par Putzi ; 06/11/2013 à 19h13.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  9. #9
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Je connais très bien cette convention collective puisque c'est celle qui m'est applicable J'ai personnellement vécue cette situation IJ Maternité supérieures au salaire maintenu. A l'époque j'avais demandé le versement du surplus et la réponse a été qu'il était reversé au CE et donc il n'y avait pas enrichissement sans cause. J'étais jeune et je n'ai pas insisté. La situation ne s'est jamais reproduite, dommage.[COLOR="Silver"]
    Comme quoi je ne dis pas que des bêtises....
    Mais rien n'a changé.
    En fait sur la masse l'employeur ne s'enrichit pas... il compense.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Donc pour vous, le montant des IJSS qui dépasse le montant du salaire maintenu à hauteur de 90% eu égard aux dispositions de la CCN, soit dans le cas de notre internaute 756€ doit être reversé à l'employeur ?
    non, puisque les IJSS ne sont pas versées par l'employeur
    Par contre, si l'employeur a versé une indemnisation supplementaire qu'il a payé sur ses fonds propres, il est en droit de demander le remboursement du surplus...
    Maintenant, en relisant bien, j'ai l'impression que l'employeur n'a RIEN payé depuis le debut de l'arret : si tel est le cas, il n'a rien a reclamer

    ---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Précédent message à 20h13 ----------

    Citation Envoyé par Scoobyas Voir le message
    Bonsoir,
    Donc ce qui veux bien dire que mon employeur récupere les IJSS que j'ai perçu en plus?
    A savoir que la gestionnaire des paies ma bien dit qu'à l'époque ou il avait la subrogation et que si eux percevait un surplus d'IJSS et bien il le rajoutait à la paie du salarier.
    c'est la procedure normale : l'employeur n'a pas a conserver la moindre somme d'IJSS ni a s'enrichir sur le "dos" du salarié...


    Citation Envoyé par Scoobyas Voir le message
    Elle m'a aussi prevenue qu'à partir du 20 novembre je n'aurais plus le droit au maintien de salaire de 90% puisqu'en effet j'aurais atteint les 90 jours d'arrêt, ce qui veux dire que je toucherais les IJSS - la mutuelle que ma socité va me retirer donc 2661-100€= 2561€.
    OK la dessus, rien a redire...


    Citation Envoyé par Scoobyas Voir le message
    Le maintien de salaire de ma société de 90% pendant 90 jours fait que moi je perd le surplus des IJSS, autant qu'il ne donne rien alors et que je ne perçoive que les IJSS dès le premier jour d'arrêt.
    C'est la que je ne suis plus d'accord :
    dans la mesure ou vos IJSS sont superieures a votre salaire habituel, l'employeur n'a AUCUN maintien a faire
    Il doit donc vous reverser la TOTALITE de vos IJSS (apres deduction de la mutuelle)

    Il faudrait qu'il relise bien votre CCN : celle ci indique bien que c'est l'INDEMNISATION qui est prise en charge par l'employeur (et pas les versements de la SS) qui ne doit pas conduire le salarié a percevoir un montant net superieur au salaire habituel
    Votre employeur fait donc une mauvaise interpretation de cet article...

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour répondre à tous les message en vous en remerciant de prendre de votre temps pour y répondre.
    Je certifie bien que ma paie du mois de septembre et celle du mois d'octobre est= à 0€ net.
    Mais si vous regarder tous le calcul que mon employeur fait il me donne bien mon salaire à 90% donc 1903€ brut et de la il déduit mes IJSS que j'ai reçu par la CPAM 2661€ brut donc ce qui fait que je suis déja à - 751€ et en plus j'ai une ligne Maint.IJSS AT ou il me retire aussi - 756€ brut qui fait un total de salaire brut de -1514 € donc apres la deduction des charges et de ma mutuelle c'est sur que mon salaire net ne peux être qu'a 0€ et avec un trop perçu qui se cumule

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    non, puisque les IJSS ne sont pas versées par l'employeur
    Par contre, si l'employeur a versé une indemnisation supplementaire qu'il a payé sur ses fonds propres, il est en droit de demander le remboursement du surplus...
    Maintenant, en relisant bien, j'ai l'impression que l'employeur n'a RIEN payé depuis le debut de l'arret : si tel est le cas, il n'a rien a reclamer

    ---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Précédent message à 20h13 ----------



    c'est la procedure normale : l'employeur n'a pas a conserver la moindre somme d'IJSS ni a s'enrichir sur le "dos" du salarié...




    OK la dessus, rien a redire...




    C'est la que je ne suis plus d'accord :
    dans la mesure ou vos IJSS sont superieures a votre salaire habituel, l'employeur n'a AUCUN maintien a faire
    Il doit donc vous reverser la TOTALITE de vos IJSS (apres deduction de la mutuelle)

    Il faudrait qu'il relise bien votre CCN : celle ci indique bien que c'est l'INDEMNISATION qui est prise en charge par l'employeur (et pas les versements de la SS) qui ne doit pas conduire le salarié a percevoir un montant net superieur au salaire habituel
    Votre employeur fait donc une mauvaise interpretation de cet article...
    Ah, je me disais bien aussi. Merci Véro et là je suis d'accord avec vous

    ---------- Message ajouté à 22h19 ---------- Précédent message à 22h10 ----------

    Citation Envoyé par Scoobyas Voir le message
    Pour répondre à tous les message en vous en remerciant de prendre de votre temps pour y répondre.
    Je certifie bien que ma paie du mois de septembre et celle du mois d'octobre est= à 0€ net.
    Mais si vous regarder tous le calcul que mon employeur fait il me donne bien mon salaire à 90% donc 1903€ brut et de la il déduit mes IJSS que j'ai reçu par la CPAM 2661€ brut donc ce qui fait que je suis déja à - 751€ et en plus j'ai une ligne Maint.IJSS AT ou il me retire aussi - 756€ brut qui fait un total de salaire brut de -1514 € donc apres la deduction des charges et de ma mutuelle c'est sur que mon salaire net ne peux être qu'a 0€ et avec un trop perçu qui se cumule
    Les problèmes d'indemnisation, maintien du salaire, versement IJ, complément de salaire, je le reconnais, ne sont pas simples à comprendre.

    Mais répondez aux questions. Votre employeur vous a-t-il verser un salaire à hauteur de 90% du salaire à maintenir ?

    Pour faire simple :

    S'il ne vous a rien versé, les IJSS sont entièrement pour vous.

    S'il vous a versé le salaire à hauteur de 90% et que vous avez perçu les IJSS en totalité vous lui devez la partie qui correspond au 90%.

    ---------- Message ajouté à 22h24 ---------- Précédent message à 22h19 ----------

    Citation Envoyé par Domoise Voir le message
    Comme quoi je ne dis pas que des bêtises....
    Mais rien n'a changé.
    En fait sur la masse l'employeur ne s'enrichit pas... il compense.
    Loin de moi de prétendre que vous dites des bêtises, au contraire, vos interventions en matière de sécurité sociale sont très pertinentes et justes. Pour l'enrichissement et la compensation joker. C'est un autre débat et ne concerne pas notre internaute
    Dernière modification par Putzi ; 06/11/2013 à 22h27.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour répondre a votre question, il y à une ligne écrite sur ma fiche de paye telle que:
    Accid.travail 90% avec la somme à côté mais je n'ais pas eu de salaire pour autant avec tout ce qu'il me déduise depuis mon arrêt il ne mon rien donné 0€.... Je ne touche que de l'argent des IJSS.
    J'ai des personnes que je connaient et qui sont comptable de métier qui on vuent mes fiches de paies et leur premieres réaction c'est de s'éclater de rire en voyant ces grosses erreurs d'après leurs dires.
    Quel être humain censé ne peut pas dire qu'il y à un gros problème en ayant deux mois sans paie( puisque qu'elles sont à 0€ ) et pour couronner le tout en ayant un trop peru de 2754€ à savoir que je suis en AT qui a bien été confirmer par la CPAM et de surplus j'ai été convoqué par le medecin conseil de la CPAM qui à bien confirmé mon arrêt comme étant un AT.
    Cela fait 18 ans que je suis dans cette société et c'est la première fois que je m'arrête je suis dégouté.( excuser moi de vous raconter un petit peux ma vie mais cela me fait du bien)

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La réponse ci-dessous : aux termes de l'article D.1226-5 du code du travail

    Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.

    En ce sens :

    Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1990, 87-43.705, Publié au bulletin | Legifrance

    Attendu, cependant, que si l'employeur n'était tenu que de compléter, à concurrence du traitement net de l'intéressée, les indemnités journalières perçues par celle-ci, elle devait recevoir, en tout état de cause, soit le montant de ce traitement net, soit, s'il était plus élevé, celui desdites indemnités journalières ;
    Qu'en statuant comme il l'a fait, sans constater que tel était bien le cas en l'espèce, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ;
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...laire-net.html
    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je viens d'aller a la CPAM et j'ai fait voir mes fiches de paie à une conseillère, elle aussi à rigolée (décidément elles font rires tout le monde mes paie ). Je lui est demandé si de leur côté il y avait une personne qui s'occupait des cas comme le mien, elle m'a dit que ce n'est pas de leur ressort et que si mon employeur restait sur ses dires, je devais soit aller à l'inspection du travail ou soit au prud'homme. Je ne veux pas en arriver là, mais si je n'ai pas d'autre choix, pouvez vous me conseiller, merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avant que de lancer une procédure, revoyez la situation avec le gestionnaire en vous servant des liens que vous a indiqué Lorie.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos conseils

  18. #18
    Véga Lyre
    Visiteur
    Heu... Avant que vous ne partiez, on ne peut pas avoir lesdites feuilles de paie, pour rigoler aussi ?
    Pardon, je sors...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je les avais demandées en preumsssss
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vais le faire tout à l'heure

  21. #21
    Véga Lyre
    Visiteur
    Ok, merci, on prepare les mouchoirs !

    Nb : on vous expliquera ce qui est drole, promis... Histoire que vous rigoliez avec nous.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Gros problème IJSS supérieur à mon salaire-paie-septembre-2.jpgvoilà ces fameuses fiches de paie de septembre
    Gros problème IJSS supérieur à mon salaire-paie-septembre-1.jpg

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Gros problème IJSS supérieur à mon salaire-paie-octobre-2.jpget octobreGros problème IJSS supérieur à mon salaire-paie-octobre-1.jpg

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Les images ont été compressées en les postant, donc la qualité n'est pas terrible, j'espère que vous pourrez voir les chiffres

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Putzy et Véga Lyre, avez vous pu voir quelques sommes vue la mauvaise qualité des images?

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