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Discussion : conge parental et arret maladie

  1. #1
    Membre

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    La nourrice de ma fille est tombée en enceinte et a pris un congé maternité qui prenait fin le 30 septembre. Un mois avant la fin de celui-ci elle nous demande un congé parental avec cessation totale d'activité de 6 mois que nous acceptons par lettre recommandée avec AR.
    Le 27 septembre elle nous téléphone pour nous informer que son mari est muté et qu'ils ont jusqu'au 15 décembre pour déménager. Nous lui demandons de nous envoyer sa lettre de rupture de contrat pour cause de mutation de l'époux.
    Le 10 octobre elle nous dépose dans notre boite aux lettres un arrêt maladie datant et débutant le 30 septembre pour une durée de 15 jours. Ne sachant pas quoi faire le RAMI nous conseille de téléphoner à la sécurité sociale. La caisse d'assurance maladie nous informe que la nourrice n'a pas enregistré son congé parental et nous demande d'appeler la CAF. Nous les appelons et apprenons que les droits au congé parental ont bien été ouverts pour la nourrice à partir du 30 septembre et qu'elle a reçu son premier versement de prestation CLCA le 01 octobre . Nous téléphonons à la nourrice pour lui communiquer tout cela et lui disons que nous ne pouvons signer ses feuilles d'indemnités journalières puisqu'elle ne peut être en congé parental et en maladie.
    Cette dernière nous demande ne plus prendre en compte son congé parental au profit des indemnités journalières.
    que doit-on faire sachant que nous avons déjà signé un contrat à durée indéterminée avec une autre nourrice.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Ne l'écoutez pas, elle fraude la sécu et vous demande d'être sa complice. Ne renvoyez pas l'attestation de salaire (ou alors en notant 0€ de salaire et en écrivant bien congé parental dessus).

    Elle peut vous demander par ar de reprendre son travail de façon anticipée, mais vous n'êtes pas obligée d'accepter.

  3. #3
    Membre

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    merci pour cette première réponse.
    je suis preneuse d'autres conseils juridiques dans le cas où elle saisirez les prud'hommes

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