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Discussion : l'empolyé ecarse un chien et c'est le patron qui doit supporté la plainte

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonsoir ,

    je ne sais pas i je suis dans le bon forum mais je ne sais où le mettre .
    voici mon histoire :

    il y a un mois mon collègue a écrasé un chien dans la cour d'un particulier avec le camion de l'entreprise ( le chien est mort ) . et il est parti sans prevenir le propriétaire .

    le propiétaire du chien a porter plainte , pas envers mon collègue mais envers mon patron car pour lui c'est mon patron le responsable . or le patron n'etait pas sur les lieux je ne vois pas comment il peut etre responsable .

    merci de bien vouloir eclairer ma lanterne car je suis dans le noir le plis complet.

    merci

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    parce qu'il répond des actes de ses employés dans l'exercice de leur fonction (cf 1384 §5 cc).

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