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Discussion : Frais de mission / Indemnités repas

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je vous explique mon cas.

    J'étais en déplacement pendant un mois, j'avais un forfait journalier (repas, hotel), et des frais kilométriques.

    Jusque là tout va bien, cela couvrait très bien mes dépenses.

    Après un mois de mission, toujours sur place, on me dit que mes frais vont changer. Je me retrouve avec un forfait hôtel, mais un forfait repas de 5 euros par jour.

    C'est vraiment très peu, j'ai essayé de négocier mais difficilement.

    Je n'ai pas encore signé mon ordre de mission car j'essaie de négocier.

    J'ai regardé les barêmes de l'URSAFF mais rien ne semble s'appliquer, puisqu'aucun montant minimal n'est obligatoire concernant les frais de déplacement (je suis à plus de 150km de mon lieu de travail habituel).

    Puis-je y faire quelque chose ? Je suis un peu bloqué car je suis déjà en mission, pendant encore un mois.

    Je trouve ça étrange car la société client donne un forfait à ma société, qui me redonne ensuite une partie de ce forfait.

    Merci à tous...
    Dernière modification par Olaf69 ; 03/10/2013 à 19h06.

  2. #2
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Sous quelle convention collective êtes vous?

    Demander plutôt à votre employeur de payer en frais réel sur facture.. ou même qu'il règle directement la note d'hôtel et de repas!

    Par exemple, sous convention Syntec (peut être la votre) je sias qu'il y a un article indiquant que tous déplacement ne doit pas être source de dépense pour l'employé...

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne sais pas, le règlement intérieur de la société ne fait référence à aucune convention collective...

    C'est une société dans le domaine de l'ingénierie de conseil.

    Ca vous avance ?

  4. #4
    Rinko
    Visiteur
    La convention collective doit être inscrite sur vos bulletin de paie (obligatoire)
    Type C.C 1486 (=Syntec = bureau d'étude, conseil..., chargé d'enquête)

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je regarde ça dès que j'ai mon bulletin de paie et revient vers vous. Mais en effet il s'agit d'un d'ingénieurs-conseils.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai donc regardé mon bulletin de paie :

    Ma convention collective est :

    Bureau d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils.

    Est ce que cela change quelque chose ?

    merci !

  7. #7
    Rinko
    Visiteur

    ARTICLE CINQUANTE -
    FRAIS DE DEPLACEMENT
    Les déplacements hors lieu de travail habituel
    nécessités par le service ne doivent pas être pour
    le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
    ou d’une diminution de salaire.
    L’importance des frais dépend du lieu où
    s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être
    fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés
    de manière à couvrir les frais d’hôtel et de
    restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un
    forfait préalablement au départ, soit par accord
    particulier, soit par règlement spécifique approprié.
    Voilà, aucun frais pour vous donc normalement

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Cependant, si j'ai par exemple 400 euros d'hôtel, qui couvre plus que ce que je paye actuellement (admettons, je paye 200 euros), mais qu'au niveau des repas, je paye beaucoup plus (je mange plus que pour 5 euros par jour), est ce qu'il faut voir le forfait comme une globalité, ou par élément (forfait hôtel, forfait repas...), je veux dire, doit-on regarder la dépense dans sa globalité ou par destination ?

    Merci de votre réponse rapide en tout cas !

  9. #9
    Rinko
    Visiteur
    Bien la convention indique que un déplacement ne doit pas être source de dépenses pour l'employé,

    Là à priori, vous êtes loin de dépenser plus que ce que cela vous coûte...Chanceux.. Faite attention quand même au contrôle URSAFF..

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