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Discussion : Mon employeur peut-il m'imposer à déménager?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon problème de mutation me ramène dans ce forum, et j'espère pourvoir avoir une réponse pertinente et correcte.

    Je travaille pour une entreprise de prestation à Paris depuis 2 ans en CDI. Récemment, mon employeur souhaite me muter à Lyon pour travailler dans un lieu d'un client. J'ai une famille à Paris et je devrais retourner à Paris tous les weekends.

    J'ai 2 questions à poser:

    1) Si mon employeur me propose une indemnité forfaitaire journalier pour toutes mes dépenses liées à cette mutation, quel est le montant minimal fixé par la loi? (Distance Paris-Lyon 466 km, et aujourd'hui il me propose 62,5 euros par jour travaillé)

    2) Mon employeur me propose cette indemnité pendant les premiers 3 mois, puis il souhaite supprimer ce droit et m'imposer à déménager totalement à Lyon, a-t-il le droit de le faire malgré il existe une clause de mobilité dans mon contrat de travail définissant la zone géographique toute la France? Puis il m'a menacé à me licencier pour faute si je refuse ces conditions, a-t-il le droit de le faire? Sachant que je suis en CDI. Et qu'est-ce que je peux faire dans ce cas?

    J'espère que j'ai bien expliqué ma situation. Je vous remercie beaucoup par avance si quelqu'un peut m'aider.

    Cordialement,

    Ahuo

    ---------- Message ajouté à 15h13 ---------- Précédent message à 15h11 ----------

    Je dépends de la convention collective BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Erreur................... .........
    Dernière modification par Loulou2444 ; 24/09/2013 à 16h12.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    si vous disiez avant toute chose ce qu'indique votre contrat de travail ?

    vous etes dans le développement informatique ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, Halias,

    Merci pour ta réponse.
    Non, pas du tout, je suis dans génie civil.
    Le contrat de travail dit que je suis mobile pour toute la France, le lieu de travail est IDF. Mais jamais indiquer que je peux m'installer n'import où.

  5. #5
    Kazuhiro
    Visiteur
    Bonjour,

    En signant cette clause de mobilité, vous avez accepté par avance d'être muté sur toute la France.
    Vous êtes évidemment libre de choisir votre lieu de résidence, mais il me semble que rien n'oblige votre employeur à vous rembourser d'éventuels frais de déplacement pour rentrer chez vous.

    Le refus de mobilité dans votre cas peut effectivement conduire à un licenciement.

  6. #6
    Rinko
    Visiteur
    Il me semblais avoir vu des discutions indiquant que la clause de mobilité, indiquant la France entière était trop large...
    la nuance dépendrai du contexte et de l'emploi...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Consultez votre convention collective qui vous donnera des éléments de réponse sur les droits et les devoirs de votre employeur dans votre cas et en particulier son titre 8 : http://www.syntec.fr/fichiers/201306...c_Titre_08.pdf

    Cordialement,
    Alouest

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