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Discussion : Comment dénoncer un contrat de travail contraire aux conventions collectives ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous et à toutes,

    (Avant tout je tiens à préciser que c'est bien à une amie à qui cela arrive et non à moi )

    J'ai une amie qui travaille comme graphiste dans une agence web. Pour le moment, elle est au forfait semaine (35 ou 39h je ne sais plus très bien). Son patron lui a proposé (plutôt imposé mais ça c'est une autre histoire) de passer au forfait jour le mois prochain, avec, quand même une augmentation à la clé.

    Cette amie a très peur, en passant au forfait jour que son patron lui "colle" du boulot juste avant de partir, ou des réunions avec des clients en fin de journée ce qui l'obligerait à rester plus longtemps qu'à l'heure actuelle au détriment de sa vie de couple et de famille.

    En regardant dans les conventions collectives du Syntec dont dépend l'agence web, elle s'est aperçu que la durée de travail était hebdomadaire et ne pouvait pas excéder 35 heures. Cependant, d'autres personnes lui ont conseillé de ne pas agiter la convention collective sous peine de vexer son patron (très colérique) et de se le mettre à dos. D'autant plus que, quand je vous disais qu'il lui "imposait" le forfait jour, ça n'était pas des c... Il a en effet menacé, si elle ne passait pas au forfait jour, de virer la subalterne et collaboratrice de mon amie, de mettre mon amie à la place de sa subalterne, et de trouver quelqu'un d'autre à la place de mon amie qui lui acceptera le forfait jour.

    Du coup, je voulais savoir comment (et à qui) dénoncer un contrat de travail qui ne respecte pas les conventions collectives du Syntec ? A l'inspection du travail ? Au Syntec ?

    De plus, peut-on le faire anonymement (parce que ni moi, ni encore moins mon amie, n'a envie que son nom apparaisse et se mettre son patron à dos) ?

    D'avance merci pour vos réponses.

    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    que dit précisément le contrat de travail sur les heures de travail

    concernant les heures supplémentaires l'employeur est en droit d'en demander

    a lire :

    Les heures supplémentaires : définition et limites

    ---------- Message ajouté à 17h18 ---------- Précédent message à 17h17 ----------

    Citation Envoyé par Spip Voir le message

    Du coup, je voulais savoir comment (et à qui) dénoncer un contrat de travail qui ne respecte pas les conventions collectives du Syntec[/IMG]
    vous allez bien vite en la besogne !!!

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