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Discussion : AGS suite à dépot de bilan: différence de droits entre salariés actuels et anciens salariés?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai quitté une PME le 25 aout 2013 pour rejoindre une autre entreprise. A ce jour, suite à des problèmes de trésorerie, je n'ai toujours pas reçu mon salaire de juillet, ni mon solde de tout compte (qui englobe le salaire du mois d'aout).
    Cette boite menace de déposer le bilan. Je sais que l'AGS couvre les salaires pour les salariés de l'entreprise, mais qu'en est il des ex-salariés qui ont quitté la boite avant le dépot de bilan.
    Au vu du montant qui m'est dû, cela m'inquiète beaucoup...

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai quitté une PME le 25 aout 2013 pour rejoindre une autre entreprise. A ce jour, suite à des problèmes de trésorerie, je n'ai toujours pas reçu mon salaire de juillet, ni mon solde de tout compte (qui englobe le salaire du mois d'aout).
    Cette boite menace de déposer le bilan. Je sais que l'AGS couvre les salaires pour les salariés de l'entreprise, mais qu'en est il des ex-salariés qui ont quitté la boite avant le dépot de bilan.
    Au vu du montant qui m'est dû, cela m'inquiète beaucoup...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quelle est votre question ?

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Effectivement, il manque un point d'interrogation!
    "Je sais que l'AGS couvre les salaires pour les salariés de l'entreprise, mais qu'en est il des ex-salariés qui ont quitté la boite avant le dépot de bilan?"

    Autrement dit, sachant que j'ai quitté la société au 25 aout, si la boite venait à déposer le bilan aujourd'hui, mes salaires impayés de juillet et aout (avec solde de tout compte) seraient ils garantis de la même manière par l'AGS que si je n'étais pas parti du tout?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Qu'avez vous entrepris comme démarche depuis fin juillet pour percevoir votre salaire ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Des relances par mail.... Une lettre recommandée part aujourd'hui. Que puis-je faire d'autre?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous avez écrit ou pris contact avec le mandataire ?
    Le mail ne sert à rien.

    Sinon, il faut saisir le conseil des prud'hommes en référé e assigner conjointement le mandataire, les AGS et l'employeur.

    Il faudrait aussi vérifier auprès du liquidateur que votre créance salariale a bien été déclarée au passif. Votre inaction vous pénalise.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La réponse est simple, faites une LRAR a votre employeur lui demandant de régulariser cette situation au plus tot

    si dépôt de bilan les créances salariales seront suivi par le liquidateur et les AGS
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    JRPHIL

    deux fois le même sujet ouvert
    cela n'est pas du tout sympa pour nos intervenant et qui plus est interdit par notre charte, charte que vous avez validé en vous inscrivant ici même

    merci de rester sur ce fil
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 13/09/2013 à 17h44.

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