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Discussion : retenues sur salaire net au lieu du salaire brut

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur ce site et j'ai besoin de renseignements.
    Je suis en CDI depuis mars 2008. En 2010, j'ai été en arrête maladie pendant plusieurs mois à cause d'un grossesse difficile.
    Mon employeur m'a donc effectué une retenue sur mon salaire d'un montant de 10% pendant 30 jours, puis 66% jusqu'au début de mon congé maternité.
    Il a effectué ces retenues sur le salaire NET.
    Or, il s'avère qu'il aurait dû le faire sur le salaire BRUT (manque à gagner bien moins important).
    L'erreur a été actée par mon employeur en décembre 2012.
    Après avoir indiqué que le manque à gagner serait versé sur le salaire de juillet (rien), je devais recevoir un versement spécifique en août (rien), puis un versement en même temps que mon salaire d'août (rien non plus !).

    Je lui ai envoyé un mail lui demandant de faire le nécessaire mais il n'y a même pas répondu.

    Quels sont mes recours pour récupérer ce "trop prélevé" ?

    Je vous remercie,

  2. #2
    Pilier Junior

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    La phase 1 est toujours la même: courrier, une LRAR en précisant que votre employeur doit régulariser ça sous huitaine, sans quoi vous serez contrainte de saisir la juridiction compétente.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Peut être un truc soft , sans parler pour l'instant de procédure judiciaire.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  4. #4
    Pilier Junior

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    Moui, peut-être, la réforme des retraites et le mouvement du 10 ont tendance à me durcir
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vikchill Voir le message
    Moui, peut-être, la réforme des retraites et le mouvement du 10 ont tendance à me durcir
    Ben...y'a de quoi mettre la tête à l'envers.

    Tous ensembles, tous ensembles ! Ouais ! Ouais !
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Alors, voici le détail de ce que j'ai déjà entrepris.

    Décembre 2012 : j'apprends l'erreur par les représentants du personnel (une autre salariée a été victime de la bourde). La direction prend acte de l'erreur.

    Les mois passent et rien...

    Juin 2013 : les représentants du personnel remettent le problème sur le tapis et la direction assure en réunion DP que le remboursement sera effectué selon les modalités décrites dans mon premier message.

    Août 2013 : j'envoie un mail à ma direction qui ne répond pas.

    Septembre 2013 : j'envoie un mail à la délégation qui va de nouveau remettre la question à l'ordre du jour à la prochaine réunion DP.

    Le problème c'est que j'ai l'impression que rien n'avance... Ma direction est complètement muette à TOUT (pas seulement mon problème) et il ne se passe rien...

    L'inspection du travail est déjà intervenue et a soulevé de nombreux dysfonctionnements, mais là encore... classé sans suite...

    Il faut savoir que c'est une association de loi 1901 qui m'embauche... Du côté de la présidence, rien ne se passe non plus...


    Je vais attendre la prochaine réunion DP et si rien ne se passe j'enverrai un RAR... Encore faudrait-il que le comptable accepte de me chiffrer le montant qui m'est dû (il refuse d'admettre son erreur)...

    Merci pour vos réponse

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bon, c'est déjà pas si mal, car même si niveau prescription ça devient tendu, ils se sont engagés par écrit dans le registre des DP... ils l'ont fait, hein?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La prescription sera acquise en décembre 2015, le temps de voir venir quand même.

    Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas envoyé un courrier RAR de mise en demeure ....
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Vikchill : je ne sais pas du tout si cela a été consigné...

    Lorieyansas : je n'ai pas envoyé de recommandé parce que je suis trop naïve je pense... Quand ils m'ont dit que cela serait fait courant août, je les ai crus sur parole... Mais je pense qu’effectivement, il va falloir que je passe au RAR :-(

    Le problème, c'est que le comptable refuse de me dire exactement à combien s'élève l'erreur (il refuse d'admettre qu'il s'est trompé, malgré la convention collective qui lui prouve par A+B son erreur)...

    Du coup, tout le monde se renvoie la balle (comme d'habitude dans cette structure) et les salariés sont pénalisés...

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