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Discussion : aidez moi svp, j'ai envie de mourir

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Mon époux travaille depuis neuf ans dans une entreprise, voila un an son emplyeur est passé en redressement, et n'a pas pu relever l'entreprise et est donc passé en liquidation judiciaire en janvier 2006.

    le 1er février 2006, des acheteurs (un gros groupe) ont repris la société, avec le personnel, mon mari faisait de la cuisine s'est vu retrograder à la plonge... les nouveaux employeurs lui ont proposés un avenant à son contrat qui baisser le salaire de mon époux, il a bien entendu refusé et n'a pas signé les avenants et rien ramené, il a envoyé un recommandé pour prononcer son refus car cela modifié un élément essentiel du contrat, il devait donc continuer de travailler sous l'ancien contrat.

    la drh nous a repondu que la reprise avait été faite dans les normes...

    suite a ca, mon époux n'a pas arrêté de subir des remarques désobligeantes, des changements d'horaires sans l'avertir huit jours a l'avance comme le précise son contrat, son salaire a été diminué des le premier mois alors que mon mari a refusé le contrat, et en plus le premier mois rien ne doit changer...mon epoux a voulu negocier un licenciement, et les patrons ont dit a mon epoux qu'il n'y avait pas de licenciement chez eux, qu'il était hors de question de le payer pour partir, qu'il avait qu'a demissioner, c'est ce qu'ils cherchent en le poussant a bout car ils n'ont pas besoin de lui...ensuite il lui ont dit qu'ils allaient le muter...t ses conges payés acquis avec l'ancien employeur de mai 2005 a fevrier 2006 ont disparus ...

    nous nous sommes renseignés aupres de l'inspection du travail qui n'a rien fait, aupres de la permanence pour les droits qui nous a conseillé la procédure prud'hommes, nous avons donc pris notre avocate et lancé la procédure...ca se corse!

    notre avocate s'est présentée a une audience, les patrons ont demandés un délai pour prendre un avocat, accordé par le président, puis re audience, nous attendions patiemment notre jugement, puis toujours rien...

    nous avons donc appelés le conseil des prud'hommes qui nous dit a notre grande surprise qu'il n'y a jamais eu de dossier a notre nom, qu'il n'y a jamais eu d'audience...notre avocate nous confirme que si, on ne sait plus qui croire!

    donc notre dossier a disparu...

    aujourd'hui nous sommes desepérés, mon époux n'a pas supporté l'ambience et la pression et s'est mis en arret de maladie des le 24 fevrier 2006 pour dépression, et y est encore jusqu'au 31 aout.

    notre avocate va refaire une procedure prud'hommes en septembre car là c'est les conges judiciaire. lle veut saisir les prud'hommes deja saisi et demandé le desistement du president pour ceder le dossier aux prud'hommes de perigueux...quelles sont nos chances?

    jeudi alors que nous étions chez nous, nous nous sommes levés a 10h30, lorsque je suis allée a la boite aux lettres, il y avait un constat de medecin controle envoyé par l'employeur qui a marqué que nous étions absent du domicile a son passage a 9h10, nous l'avons appelés pour lui dire que nous étions la et que nous n'avions rien entendu, meme le chien n'a pas aboyé, il dit avoir sonné, mais les sonnettes ne fonctionnent plus depuis plus d'un an...il n'a rien voulu entendre!

    ce matin recommandé des patrons qui disent qu'ils vont nous couper le complement de salaire car mon epoux etait absent lors du controle.

    j'ai demandé a mon facteur de faire une attestation comme quoi les sonnettes sont en panne, il lui faut l'accord de son responsable et je ne sais pas si je pourrai l'avoir. ma soeur m'a fait une attestation car elle a dormi chez nous ce soir là et était présnete pour constater la presnece de mon mari. je vais aussi demandé une attestation a mes voisins comme quoi nos deux vehicules etaient bien devant la porte et que nous étions là.

    mon mari en a ras le bol, on n'en peux plus de tout ses soucis (procédure qui dure aussi depuis 5 ans pour sa fille avec une ex proceduriere, probleme d'argent etc...)

    mon mari a trouvé un cdi ailleurs, notre avocate nous a dit qu'il devait deposer plainte pour harcelemnt morale et poser sa demission involontaire pour harcelemnt morale, qu'il n'a pas de preavis a poser en arret maladie, et de s'inscrire aux assedics des la fin de son arret soit le 1er septembre...

    pouvez vous me conseiller; est ce que les patrons ont le droit de contester sa demission? est il vrai qu'il n'a pas de préavis a poser? ou faut il l'accord du patron? au bout de combien de temps mon mari sera libéré de son precedant contrat pour pouvoir signer son cdi ailleurs? au bout de combien de temps les assedics nous payeront si il ne peut pas signer son cdi a cause des patrons?

    nous comptons recupérer les salaires et les conges payés ainsi que faire reconnaitre cela comme licenciement pour toucher la prime de depart par le biais des prud'hommes, mais nous avosn peur de nous retrouver sans salaire...

    aidez nous svp nous ne savons plus ce que nous devons faire, nous sommes en point de non retour au bord de la rupture dans notre couple...j'ai envie de mourir. nous avosn du mettre notre maison en vente pour se degager de tout nos credits et des dettes dont nous avons etes condamnés a rembourser (arriérées de pensions) alors que la mere a été condamné pour non rep d'enfant, c'est injuste...

    merci

  2. #2
    Exocet
    Visiteur
    Quelles sont les demandes que votre avocate a introduites devant le Conseil de prud'hommes ? Votre mari est-il engagé dans une procédure de licenciement ? Quand doit débuter son CDI chez son nouvel employeur ?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    l'avocate avait demandée un départ négocié avec bien entendu le paiement des conges payes acquis disparus , les salaires disparus, et c'est tout, meme pas de prime au pire en s'en fichait, maintenant il faut tout recommencer, donc pour le moemnt l'avocate n'a rien fait et je trouve qu'elle est tres longue a agir, j'attend son attestation depuis le 5 juillet prouvant les faits de la situation pour donner au medecin conseil de la secu pour que mon mari soit declaré inapte a tout poste dans l'entreprise et elle n'a rien fait, j'ai laisser des centaines de messages, mon mari lui a demandé un rdv , il la verra le 21, elle doit normalement lui donner l'attestation, alors on verra a ce moment là, mais c'est trop long comme procedure le temps que le medecin le declare inapte, apres les patrons en encore un mois pour le licencier et si rien ne se passe????

    mon mari voudrais signer son contrat le plus vite possible, mais tant qu'il est en arret il n'est pas libre vis a vis de la secu...

    donc pas de procedure de licenciement engagé ni d'un coté ni de l'autre et il debute des qu'il est degagé.

  4. #4
    Exocet
    Visiteur
    Je comprends votre embarras et votre stress, mais pour que l'on puisse vous aider un tant soit peu, il faut nous donner des réponses et des informations précises. En l'occurence, un départ négocié n'est pas une demande que l'on peut déposer auprès du Conseil de prud'hommes.

    Quelles sont les demandes de votre avocate ?

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    ben là je ne sais pas a vrai dire puisque notre dossier a disparu et que mon mari doit aller la voir le 21 pour voir ca, donc elle fera la procedure que le 21 je pense, que nous conseillez vous?
    ----
    Citation Envoyé par Exocet
    un départ négocié n'est pas une demande que l'on peut déposer auprès du Conseil de prud'hommes.
    je vous avoue etre surprise car c'est ce que notre avocate demandé a la premiere soit disant audience...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h42.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Le 21, dites aussi à votre avocate qu'un arrêt maladie ne dispense pas du préavis en cas de démission, et que seule une femme enceinte ou en congé maternité peut être dispensée de préavis par la loi

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    meme si c'est une démission involontaire pour harcélement moral?

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    A priori, ce serait plutôt une prise d'acte de la rupture du contrat de travail car si j'ai bien compris, l'employeur a réduit unilatéralement la rémunération...

    Il faudrait plus de clarté dans la présentation des faits.

    Cordialement

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    j'ignore ce qu'a fait votre avocate, mais la il y a un problème, vous n'auriez jamais du démissionner, car en cas de démission vous ne percevez pas les assédics, vous n'avez pas de prime de licenciement, quant au harcèlement moral n'hésitez pas de déposer une main à chaque fois que cela ce produit, vous devriez demander l'avis d'un autre avocat avant de le rencontrer demande lui obligatoirement si la première visite est payante cela pourrer vous aidez, si vous allez au tribunal surtout demandez des dommages et intérets importants stipulant que vous avez été obliger de vendre votre maison
    surtout ne baissez pas les bras, et courage

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    merci, mais là c'est encore pire, je ne sais plus ce que l'on doit faire, ce que l'on aurait du faire ne l'a pas été donc comment s'en sortir, pour le moment il n'a pas encore demissioner, mais il ne peut rester en arret de maladie toute sa vie non plus, un moment ou un autre il faudra bien faire quelque chose, mais quoi...je suis completement largué...

  11. #11
    Exocet
    Visiteur
    N'avez vous vraiment pas une copie de la convocation devant le Conseil de prud'hommes ? Réclamez-la à votre avocate et demandez lui de vous communiquer le détail des demandes actuellement soumises au CPH.

    Lorsque vous dites que votre mari a trouvé un nouvel emploi, à quelle date lui demande t'on de prendre ses nouvelles fonctions ?

    Si ce poste est sérieux et que votre mari se sent apte à reprendre une activité professionnelle, pourquoi ne pas démissionner aux torts de l'employeur (harcèlement moral + autres fautes que vous pouvez prouver) et demander à son médecin traitant d'écouter son arrêt de travail ?

    Cela ne vous priverait pas de réclamer réparation devant le CPH (il faudrait probablement modifier ou ajuster vos demandes) et cela vous libèrerait psychologiquement.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Si je lis bien le message,Zeto, notre cuisinier est en arrêt de travail jusqu'au 30 Aout. Donc il n'y a pas eu de rupture du contrat pour le moment et si j'ai tout bien compris, il n'y a eu aucune démission pour le moment d'envoyer
    Exocet, on ne démissionne pas aux torts de l'employeur. On démissionne tout simplement en indiquant dans la lettre de démission les griefs invoqués contre l'employeur. Donc cela suppose, que dans tous les cas, le préavis est à faire, sauf si l'employeur vous en dispense de manière contractuelle. Ensuite il faut saisir les prud'hommes pour faire requalifier cette démission en licenciement ( une démission aux torts de l'employeur,juridiquement cela n'existe pas)

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    est ce que l'employeur a le droit de contester la demission?

    a mon avis je pense que oui, car si on accuse quelqu'un de harcelemnt morale il a le droit de se defendre, et de contester, et de faire valoir sa "bonne foi" devant les prud'hommes...

    donc cela peut trainer encore...et encore...et encore encore encore....

  14. #14
    Exocet
    Visiteur
    Si vous avez des preuves du harcèlement, l'employeur risque de se faire tout petit et s'inquiéter que la notion de harcèlement s'invite dans la procédure actuellement en cours devant le CPH. Ca peut lui coûter très cher.

    Pepelle, ce n'est certainement pas le genre de discussion où il faut ergoter. Si j'avais incité Fleurdelotus à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur (c'est l'expression consacrée), elle aurait pu se gratter la tête un moment. Je ne doute pas qu'elle a compris que son mari peut démissionner en raison des fautes de son employeur et qu'il devra les préciser.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    j'ai contacté les assédics qui m'ont dit que c'est une demission pour acte délictueux subit par mon époux, soit une demission involontaire pour harcelemnt moral, il vaut mieux préciser le motif, sinon cela peut etre pris comme une simple demission...et apres pas de chomage.

    il faut avant tout deposer plainte aupres du procureur et fournir le recepissé de depot de plainte aux assédics, mais il peut poser sa demission qu'a compter de la fin de son arret de maladie, ensuite il faut que l'avocate lance la procédure prud'hommes.

    est ce bien dans cet ordre?
    -----
    quant aux preuves de harcelemnt, les fiches de paies parlent d'elle meme, celle d'avec l'ancien employeur on un salaire de base plus élevé que celle du nouvel employeur qui l'a baissé, alors que mon epoux a refusé de signé le contrat, et l'a contesté par recommandé avec ar.

    les employeurs n'ont rien voulu entendre et n'en font qu'a leur tete...

    c'est bien une preuve ca? tout au moins que niveau procedure de reprise ils sont completement en tord.. ensuite ils étaient censer le reprendre avec tout ses avantages, et les conges payés acquis ont disparus...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h44.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    il y a un problème avec votre avocat, et ce ne serait pas la première fois,
    Le mieux est d'en changer, et d'en prendre un plus performant. Renseignez vous en la matière dans votre résidence d'habitation, et je suppose que vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle.
    Pour ce qui est de la démission, vous percevres lez assedic quatre mois après la démission. Et de plus, vous pouvez demander un recours gracieux et être peut être indemnisé plus tôt si vous expliquez la situation, le harcèlement, la dépression. Votre dossier passera en commission -une par mois- et quelquefois, il y a un petit miracle car,^même aux impôts, il y a des gens qui son humains, je peux en témoigner. après être passée pas des moments très difficiles.
    Pour le médecin contrôleur, ne vous mettez pas en situation de défense mais d'attaque. VOus êtes tous les deux dépressifs et on sait que vous n'êtes pas en état de sortir, mais plutôt de dormir avec des médicaments. Insistez sur le fait qu'il a du simplement sonner, n'a pas tapé aux fenêtres, ni à la porte, soyez fermes, soyez rancuniers envers une personne qui a des devoirs, s'assurer de votre présence, et non pas déposer une pub dans votre boite à lettre. C'est son boulot, qu'"il le fasse bien, et son devoir est d'insister parce que les gens malades ne sont pas censés être en pleine forme et ont le droit de dormir pour tout oublier...
    par contre, faites réparer votre sonnette. Comment vous joindre, sinon ? signalez d'ailleurs que votre sonnette est réparée et invoquez votre bonne foi. De plus, vous avez téléphon&#233 ; peu de temps après... votre appel sera sur votre facture détaillée, même si vous n'avez pas pris le nom de votre correspondant à la CPAM.
    maintenant, dites vous que ça va mal pour vous mais que vous vous en sortirez. Vendez si vous pouvez pour éponger vos dettes et repartez même à zero, tout cela sera derrière vous.
    Dites vous que ça ne pourra pas aller plus mal qu'en ce moment et sachez que vous vous en sortirez.
    VOus subissez ce que de nombreuses personnes subissent : tout va mal en même temps.
    mais rassurez vous : tout ira mieux, c'est obligatoire, croyez y, luttez, et la roue tournera. Vous ferez tout pour ça.


    courage. il vous en faut, mais vous avez quand même des lueurs : regardez les: c'est le début d'autre chose. ça sera long, mais vous y arriverez. Ayez des projets : changement de maison, nouveau boulot pour votre époux, ce sont les armes pour un meilleur avenir. Et restez parmi les vivants : d'autres personnes ont sûrement besoin de vous, même si vous ne le pensez pas.
    cordialement, JO
    -----
    excusez les fautes de frappe.
    allez, relevez la tête, et tenez vous droite, vous êtes repartie... JO
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h44.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    dites moi ce que vous en pensez?

    nous allons faire une proposition de depart negocié a l'employeur par recommandé (licenciement sans préavis pour ce qu'ils veulent, pour pouvoir percevoir les assedics et etre libéré du contrat et pouvoir signer ailleurs et eux embaucher quelqu'un d'autre..), en invoquant que nous preferons une pacification de la situation, mais en precisant aussi, que face a un refus amiable de leur part, nous serons obliger d'enclancher des procedures a leur encontre, plainte au proc pour harcelement moral, procedure prud'hommale pour reclamer le remboursement des salaires, les conges disparus obtenir la reconnaissance du conseil de la faute des patrons et les condamner a licencier mon epoux, lui verser sa prime de depart+ tout ce qu'il a le droit..., ordre des medecins pour reclamer le remboursement du complement de salaire...en precisant aussi que l'on rencontre notre avocate le 21 pour enclancher les procedures si nous sommes sans reponse de leur part d'ici là.

    si il accepte se serait l'ideal, si il refuse, ca va etre la cata...

    c'est là que j'ai besoin de votre aide svp car personne n'a repondu clairement a mes questions...

    démission involontaire pour harcelemnt moral, avec avant plainte a la gendarmerie pour harcelement moral, puis dans la foulée proces prud'hommes et conseil de l'ordre des medecins...

    en demandant tout de meme l'exoneration du préavis de demission pour etre degagé rapidement...qu'il peuve refuser.

    bien entendu si il conteste la demission, je ne sais pas se qu'il va se passer, pourriez vous me le dire? svp

  18. #18
    Exocet
    Visiteur
    Attention, un départ négocié ou accord amiable est considéré par l'Assedic comme une démission. C'est une transaction qu'il faudrait conclure.

    Mais attention, si l'employeur y est disposé, il voudra - à raison - que cette transaction termine toute contestation (pas de procédure au pénal ni devant toute autre juridiction et donc désistement de celle aux prud'hommes). Une transaction doit donc prévoir la réparation de votre préjudice moral à coup d'euros. Outre l'indemnité conventionnelle de licenciement et celle de congés payés, il faudra chiffrer en mois de salaires bruts ce que vous souhaitez que l'employeur vous paye.

    Une transaction s'établit après un licenciement, jamais avant, sous peine de nullité.

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Je n'interviens jamais dans ce type de discussion mais je note que, manifestement, fleurdelotus a beaucoup de mal à s'y retrouver dans les méandres du droit du travail. Il me semblerait plus raisonnable de la renvoyer vers un conseil. Des avis fragmentaires, sans connaitre la totalité du dossier, me paraissent dangereux dans son cas et pourrait la conduire à prendre des initiatives malencontreuses.
    Cordialement.
    ml44

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Exocet
    Attention, un départ négocié ou accord amiable est considéré par l'Assedic comme une démission. C'est une transaction qu'il faudrait conclure.
    meme en cas de licenciement negocié? cela ne fonctionne pas comme un licenciement normal?
    Mais attention, si l'employeur y est disposé, il voudra - à raison - que cette transaction termine toute contestation (pas de procédure au pénal ni devant toute autre juridiction et donc désistement de celle aux prud'hommes). cela me parait logique, un licenciement contre l'arret des proces, mais a la condition qu'il soit licencié sans prévis et qu'il percoit ce qui lui est du, conges acquis... Une transaction doit donc prévoir la réparation de votre préjudice moral à coup d'euros. vous savez la paix vaut tout l'or du monde et si on la veut je crois que l'on n'a pas trop le choix, on doit faire des concessions Outre l'indemnité conventionnelle de licenciement et celle de congés payés, il faudra chiffrer en mois de salaires bruts ce que vous souhaitez que l'employeur vous paye.le patron a ete clair sur ce point il ne paye pas les employés pour partir ils doivent demissioner d'eux, c'est pourquoi le harcelemnt moral, pour qu'il craque et qu'il demissione, donc reclamer tout ca sera refusé d'emblé...

    Une transaction s'établit après un licenciement, jamais avant, sous peine de nullité. on peut demander a ce que se soit fait chez l'avocat?
    voila qu'en pensez vous dsl j'ai un beug...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h46.

  21. #21
    Exocet
    Visiteur
    Ml44 a raison Fleurdelotus, nous n'avons pas une vision pacellaire de votre dossier. Vous devez faire impérativement le point avec votre avocate, sur les demandes en cours (il est aberrant que vous ne sachiez pas ce que vous réclamez devant le CPH - et ce n'est pas un reproche) et sur les issues possibles au conflit. La transaction est souvent l'issue la plus élégante et dans votre cas, encadrée par votre avocate.

    Ceci étant dit, lorsque vous saurez quelles sont exactement les demandes en cours devant le conseil de prud'hommes, nous devrions y voir bien plus clair.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    ok, je vous remercie, je vous rassure j'avais bien compris que ce n'était pas un reproche, mais c'est vrai que l'on n'y voit plus trés clair dans tout ca, on n'a plus confiance en notre avocate, mon époux y va surtout pour recupérer son attestation et tous nos papiers car il a eu la brillante idée de donner tout les originaux, alors que je lui avait dit de demander a l'avocate de faire des copies...nous pensions nous debrouiller seul par la suite...

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