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Discussion : cumul de congé payé pendant le préavis et congé payé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je voudrais avoir votre expertise sur les congé payés:

    - si on cumule les congés payés pendant la période de préavis (avec dispense d'exécuter le préavis)?
    - si on est en congés payés, on cumule encore les jours de congés payés pendant cette période ou pas?

    Merci par avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si la dispense de préavis émane de l'employeur : les jours de CP sont normalement acquis pendant la durée de la dispense - l'employeur doit vous règler le montant du préavis + les CP acquis (comme si vous aviez travaillé)
    Si la dispense acceptée par l'employeur émane de vous = RIEN

    Pendant la prise de congés - vous faites l'acquisition de jours de CP comme si vous travailliez
    Les congés payés

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Milou27, merci beaucoup pour votre réponse!

    Encore 2 questions qui sont venues:
    1° En fait, on a 6jours RTT par an. Pendant mon absence pour congé maternité (4 mois non-travaillés), est ce que je cumule aussi les jours RTT? C'est à dire 1/3 de 6jours.

    2° Normalement on acquit 2.5 jours de congés payés en 20 jours travaillés (horaire sur 5 jours). Si une fois je travaillais 15 jours sur un mois, est ce que j'acquits 2.5x(15/20)=1.875 jour => 2jours de congés payés? Ou je n'acquits pas du tout de congés payés car le mois (20jours) est incomplet?
    Dernière modification par sonia25 ; 23/08/2013 à 22h26.

  4. #4
    Pilier Junior

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    1° - Tout dépend de l'accord d'entreprise sur les RTT - Certains accords vont accorder des RTT pendant le congé maternité comme s'il s'agissait de temps de travail effectif - d'autres Non

    2° - Si votre préavis se termine en cours de mois - l'employeur peut effectivement, dans l'exemple donné, décompter 1.875 jour arrondi à 2 .
    S'il s'agit d'un mois incomplet pour cause de maladie - les CP sont acquis intégralement puisque le décompte des CP par semaine (2 jours 1/2 pour 4 semaines)
    conduit à ne pas tenir compte d'une ou plusieurs absences maladie dans la limite d'1 mois maxi (52/4 =13 *2,5 = 32,5 jours)

    mais d'autres intervenants bien plus qualifiés que moi sur le calcul du salaire pourrront vous donner des explications

  5. #5
    Pilier Junior

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    Le calcul est bon, par contre on n’arrondit pas les jours de congés mois par mois mais le total acquis, à la fin de la période.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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