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Discussion : Assistante maternelle fin de contrat et congés payés en trop

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Voilà, jusqu'à présent j'étais employeur d'une assistante maternelle depuis février 2013.
    Le contrat prévoit la mensualisation de la paie, la personne touche donc le même salaire tous les mois y compris les CP.
    Au mois d'août, la personne était en congés payés pendant 5 semaines soit la totalité des CP annuels alors même qu'elle avait 6 mois d'ancienneté.
    Je dois m'en séparer d'ici peu, dois-je lors du solde de tout compte lui prélever les CP payés en trop ?
    Merci pour votre aide!
    Dernière modification par recovery ; 19/08/2013 à 21h44.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Je ne comprends pas, vous lui payez les CP tous les mois ? (Cesu?). Au mois d'aout, elle n'a pas donc pas eu de salaire. Que voulez-vous lui retirer alors?

  3. #3
    Rinko
    Visiteur
    Comme beaucoup d'assistante maternelle, vous avez mensualisé, ce qui est plutôt bien pour elle.

    Cependant, vous n'auriez normalement pas du lui donner plus de CP que ce qu'elle à cumulé,
    En l'occurrence, ici effectivement vous avez payé trop de CP, qu'il conviendra de retirer lors du solde tout compte.

    Vous devriez même refaire un calcul et donc une régule (en + ou en -) car comme la mensualisation a été fait sur 1 ans et que finalement cela a durée moins longtemps, il faut vérifier si l'une ou l'autre aprite n'a pas été lésé.

    Vous avez le site de l'urssaf qui aide pas mal et inclus même des calculette:
    Comment déterminer le salaire ?

    Egalement ici
    Exemple contrat année incomplète - assistante-maternelle.biz tous les conseils autours des assistantes maternelles et parents employeurs

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Tout d'abord êtes-vous en année complète (mensu calculée sur 52semaines) ou en année incomplète (mensu calculée sur 46 semaines ou moins) ?
    Si elle est en année complète, alors vous devrez déduire les congés non acquis de sa paie d'aout (ou plus tard)
    En année incomplète, la mensu se paie ne comprend pas les cp, il faudra donc lui payer sa mensu intégrale et les cp se paient en plus, selon ce qui est acquis.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Palmier Voir le message
    il faut vérifier si l'une ou l'autre aprite n'a pas été lésé.
    Aprite... partie?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  6. #6
    Membre Junior

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    Ce post date d'il y a quelque temps mais bon...
    De toute façon la mensualisation est obligatoire depuis la CCAM. Avec 6 mois d'ancienneté que ça soit en année incomplète ou complète elle n'avait pas droit à ses 5 semaines de CP.
    Sur ce site vous pourrez faire le calcul :
    Les droits à congés payés
    De plus il y a une régularisation obligatoire à faire si c'est un contrat en année incomplète : calcul de la différence entre les heures réellement effectuées et le salaire payé (tous les mois n'ont pas le même nombre de jours)
    Les CP du solde de tout compte se calculent avec 2 méthodes : soit en maintien du salaire soit 10% de l'ensemble des salaires bruts perçus pendant l'année de référence.

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