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Discussion : Passage de travail de nuit en travail de jour

  1. #1
    Membre

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    Bonjour ,
    Je suis délégué du personnel dans mon entreprise et je souhaiterais aider un collègue en désaccord avec la direction.
    Ce collègue travaillait depuis environ 12 ans de nuit et pour raisons économiques est passé à la journée. Il est en désaccord sur son salaire et j’aurais voulu savoir quels sont ses droits et les obligations de la direction.
    Apparemment la direction doit lui maintenir le même salaire que celui de nuit du fait de sa longue durée de travail de nuit. Est-ce que ceci est vrai et si c’est le cas quels sont les moyens pour la direction de le faire (avec une modification du taux horaire ou avec des primes ou ……).
    En espérant une réponse de votre part.
    Bien cordialement.
    Dernière modification par kizuato ; 14/08/2013 à 19h15.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Jamais entendu parler d'un maintient de salaire de nuit en passage de jour. Quelle est votre secteur d'activité et votre convention collective?

    Quelles sont les raisons économiques évoquées? A-t'il eu une modification de son contrat de travail?

  3. #3
    Membre

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    Secteur d'activité: agroalimentaire (fabrication d'aliment du bétail)
    Convention collective de la "meunerie"
    Passage en journée car baisse des commandes et augmentation de la capacité de production en journée.
    Il est en conflit sur les avenants à son contrat de travail car perte d'argent. La direction lui propose des primes variables au lieu de modifier son taux horaire.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous pouviez développer la partie avenant au contrat de travail....Quoi, quand, comment.....etc...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre

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    Je n'en sais pas plus sur les avenants proposés a part le fait que c'est des propositions pour le maintien du salaire.
    Le flou est plus sur le maintien de salaire, même la direction n'a pas l'air de savoir quoi faire. Quelles sont leur obligations et a quoi peut prétendre mon collègue.
    Dernière modification par kizuato ; 14/08/2013 à 21h59.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il faudrait vous renseigner. Son contrat de travail prévoyait il un travail de nuit uniquement ? Auquel cas, l'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord du salarié pour le passer en horaires de jour, par écrit puisque le motif est économique (article L.1222-6 du code du travail).
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Membre

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    Donc voila ce qu'est : avant de faire ses 12 ans de nuit sans interruptions il travaillait de jour.
    Il est passé de nuit sans signer d'avenant a son contrat de travail.
    Lui me dit que la direction doit lui maintenir son salaire (il l'aurait lu dans la convention) et la direction me dis que rien ne les oblige a le faire.
    Moi je suis perdu et je ne trouve rien dans la convention (ce que je trouve sur internet) qui en parle.
    Qu'en dites-vous.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Il faut impérativement connaitre la teneur initiale de son contrat de travail concernant Les horaires de travail.
    Le taux horaire est le même de jour comme de nuit. Il est appliqué soit, la majoration légale, soit conventionnelle ou encore interne à l'entreprise (La plus avantageuse bien entendu)

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Ben oui, le taux horaire est le même. Ce sont les majorations pour travail de nuit ( de 10 à 50% selon les conventions collectives que j'ai pu cotoyer en intérim) qui font la différence (plus les paniers repas, plus important en travail de nuit). S'il passe de jour, il les perd. Si sur son contrat ne figure pas effectivement "horaires de nuit uniquement", l'employeur a le droit de le passer en horaire de jours.

  10. #10
    Membre Sénior

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    c'est la ou je voulais en venir
    pour info je connais plus de 50 % de majoration de nuit mais ca ne court pas les rue.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, j'ai même vu du 100% dans l'imprimerie...pas de bol, actuellement je suis dans l'agroalimentaire et sous une convention collective qui nous plafonne à 20%

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    ha oui 100% c'est costau.
    J'ai du 60% en agro aussi, mais accord d'entreprise

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Petit veinard

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par tipule Voir le message
    Si sur son contrat ne figure pas effectivement "horaires de nuit uniquement", l'employeur a le droit de le passer en horaire de jours.
    C'est loi d'être aussi simple que ça, dans mes souvenirs le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour peut nécessiter l'accord du salarié.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  15. #15
    Pilier Junior

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    Dans mes souvenirs, à moi, l'accord du salarié est necessaire pour passer en horaires de nuit, mais pas l'inverse...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et dans mes souvenirs à moi, le passage de l'un à l'autre nécessite l'accord du salarié. C'est considéré comme une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser et ce refus n'est pas fautif (exception jurisprudentielle).
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, si c'est mentionné au contrat de travail, on est d'accord.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par tipule Voir le message
    Oui, si c'est mentionné au contrat de travail, on est d'accord.
    C'est à dire ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans les entreprises agro-alimentaires où je travaille, les contrats (en 3x8) que je signe mentionnent les horaires de jours, par exemple: 5h-13h, 13h-21h et "travail de nuit possible". C'est assez vague, non?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    La question posée ici est de savoir si un salarié qui travaille la nuit depuis 12 ans, peut se voir imposer de manière unilatérale le passage en travail de jour, sans son accord.

    Je n'ai pas tout suivi concernant le contrat.....?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Apparemment son contrat ne stipule pas de travail de nuit. S'il a signé un contrat type 3x8, comme ceux que je vois passer, je pense que ça laisse à l'employeur une totale latitude quant à un changement d'horaire.
    Quoiqu'il en soit, nous n'avons pas assez d'éléments sur ce contrat. Peut-être que l'internaute peut nous éclairer...

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    Le groupe qui m'emploie, a très forte représentation syndicale, possède des contrats 3*8, des contrats journées, des contrats nuits des contrats 2*12 week-end et des contrats postés semaine et weekend (comme le mien).
    Les personnels postés peuvent faire aussi bien des postes de jours permanents que des nuits permanents. En général, la direction fonctionne par désirata pour les modifications d'horaires puis impose au besoin.
    Par contre les contrats week end ne peuvent passer en semaine et vice versa que suite à un avenant de contrat avec accord du salarié. Récemment il y a eu suppression d'une équipe week end les quelques personnels ayant refusé et n'ayant pus être placés sur d'autres équipes ont quitté l'entreprise (licenciement ou transaction je l'ignore), les syndicats et l'inspection du travail ont bien suivis les dossiers.

    Il apparaîtrai donc (j'utilise bien le conditionnel) que faute d'horaires précis mentionnés sur le contrat, la modularité soit de mise.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce qui compte, plus que son contrat, c'est ce qu'il fait, et s'il a fait 12 année de nuit, c'est qu'il est en horaire de nuit et qu'il faudrait donc son accord pour le passer en horaire de jour.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  24. #24
    Membre Sénior

    Infos >

    Pourriez vous nous citer un article, a toutes fins utiles. Non pas que je doute de vos dires mais de pouvoir au besoin, l'opposer si un jour le besoin ce présentait.
    Merci

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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