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Discussion : Renouvellement de CDD à terme imprécis en CDD à terme précis

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai intégré il y quelques mois une société en CDD pour le remplacement d'une salarié en congé maternité. Il m'a été proposé un contrat à terme imprécis ayant pour durée minimale la durée du congé maternité afin que je puisse également couvrir d'éventuelles périodes de congés supplémentaires (CP, parental).
    La salariée que je remplace a officialisé sa demande congés et de congé parental.
    Aujourd'hui je me suis vu proposer un nouveau contrat à terme précis allant de la date de fin du congé maternité à la date de fin des congés. Un troisième contrat devrait m'être proposé sur la période du congé parental.

    Mon interrogation:
    Est-ce bien normal que mon CDD à terme imprécis se transforme en CDD (s) à terme précis?
    Est-ce qu'il y a une différence pour moi?
    Mon employeur ne s'est-il pas un peu emmêlé les pinceaux avec le contrat initial qui selon moi prévoyait déjà l'ensemble des cas de figures?

  2. #2
    Pilier Junior

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    En signant un avenant , vous avez contribué à transformer votre CDD à terme non défini en CDD à terme défini -
    Il aurait fallu retranscrire l'objet du 1er contrat et l'avenant que vous avez signé pour voir si tout a été fait dans les normes.

    La différence pour vous : Le contrat original vous garantissait le maintien à votre poste jusqu'au retour effectif de la salariée quelle que soit l'origine de son absence et la durée de celle-ci , alors que présentement votre contrat s'arrête à la fin des congés payés pris par la salariée avec la perspective d'un nouveau contrat pendant son congé parental.

    Votre employeur s'est peut-être emmêlé les pinceaux au départ mais il a rectifié le tir en vous faisant signer un avenant pour se garder la possibilité de mettre fin au contrat en cours à la fin des congés (maternité ou Congés payés)
    Ce n'est peut-être pas fait volontairement - il croit peut-être qu'il faut faire un contrat distinct pourchaque motif d'absence.

    EN FAIT , Il avait le choix de faire un seul et unique contrat pour toute la durée de l'absence de la salariée avec une durée minimale indiquée au contrat.
    ou bien il pouvait faire autant de contrats à terme défini qu'il le souhaitait pour la durée de son choix sans limitation du nombre , pour se garder la possibilité d'embaucher une autre personne à votre place si vous ne faisiez plus l'affaire au cours de la relation de travail ( ce que préfère une majorité d'employeurs)
    Dernière modification par Milou27 ; 31/07/2013 à 16h49.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse milou.
    Il ne s'agit pas d'un avenant, mais d'un nouveau contrat comme on me l'a bien précisé à mon étonnement renouvelé.
    Le nouveau contrat annule donc la validité du précédent en termes de date de fin notamment si j'ai bien compris? Et il prévaut parce qu'il a été signé après c'est ça?
    Je suis aussi libre de m'en aller à cette date de fin réajustée quand j'y pense...

  4. #4
    Pilier Junior

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    ben.. au vu de ce que vous indiquez , le 1er contrat aurait du se poursuivre après la fin du congé maternité...jusqu'au retour effectif de la salariée sauf si elle avait repris le travail , ne serait-ce qu'une journée.
    Si vous souhaitez partir : On peut considérer que le 2eme contrat signé prévaut sur le 1er et que celui-ci prendra normalement fin au terme des CP
    Si vous souhaitez contester le fait que l'employeur ne vous propose pas de contrat pour la durée du congé parental - vous pourriez faire valoir que le 1er contrat fait toujours droit...
    Dernière modification par Milou27 ; 31/07/2013 à 18h04.

  5. #5
    Membre

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    Hum
    Très intéressant cet échange
    Tout devrait continuer aussi bien que commencé heureusement (je l'espère)
    Merci encore.
    Bonne journée!

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