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Discussion : CDI + CDD (qui se transforme en CDI) = nouveau CDI ou avenant?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Depuis septembre 2006 je travaille dans une école maternelle privée en CDI de 11h/semaine ou je fais la cantine et la garderie du soir. Entre temps j'ai eu beaucoup d'avenant (au moins 5!) car mon nombre d'heure augmentait... Du coup le comptable de l'école m'a refait signé un CDI qui date du 5 janvier 2009.

    Depuis septembre 2011 j'ai eu droit à 2 CDD de 18h/semaine ou j'aide dans les classes le matin et l'après-midi un peu de nettoyage (en plus de mon CDI).

    Il y a quelques jours, j'ai appris qu'enfin ce CDD allait se transformer en CDI .

    Jusque septembre/octobre 2009, nous étions sous une convention qui nous offrait pleins d'avantages (comme par exemple la pause déjeuner payée). Depuis nous avons une nouvelle convention qui concerne seulement le nouveau personnel en CDI (mais nous perdons pleins d'avantage comme par exemple la pause déjeuner payée).
    J'aimerai savoir si je pouvais demander à faire un avenant de mon CDI datant de janvier 2009 (et ainsi rester sous l’ancienne convention) ou si je devais signer un nouveau contrat et donc être dans la nouvelle convention ; car le comptable me dit qu'il est obligé de me faire un nouveau contrat.

    Est-il dans son droit ou je peux "avoir" un avenant à mon contrat?

    Merci de vos réponses et de votre aide...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le CDI que vous avez signé en janvier 2009 reprenait-il votre ancienneté à la date de votre embauche en septembre 2006 ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre

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    sur mon nouveau contrat de 2009, oui il est noté mon anciennetté...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez un CDI à temps partiel (11H00/semaine) et les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser 1/10è de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle si une convention ou un accord le prévoit. Il faudrait consulter votre convention collective à ce sujet.

    Les heures effectuées au titre de votre CDD (18H/semaine) dépasse ces limites ce qui entraine pour chaque heures complémentaire réalisée dans la limite fixée une majoration de 10 % et au-delà de 25 %.

    Dans votre cas il s’agit d’ajuster de façon pérenne la durée contractuelle du travail par la signature d’un nouveau contrat (et non d’un avenant) pour lequel vous devrez veiller à ce que les conditions antérieures soient reprises : lieu de travail, ancienneté, etc..

    A mon sens la CCN applicable reste celle qui était en vigueur au moment de votre embauche dans l’établissement c’est-à-dire en 2006 puisqu’il n’y a pas rupture de votre CDI actuel.

    Sur ce point attendez l’avis d’autres internautes.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre

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    merci de votre réponse....

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