Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Plan de formation et dédit-formation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je sollicite votre aide et vos avis sur le problème suivant :

    Je travaille dans une Société de services en informatique et à mon arrivée dans celle-ci, les RH ont intégré à mon contrat de travail un plan de formation en 3 temps :
    -1e partie : entre novembre 2011 et aout 2012, je devais passer 5 certifications de compétences, et échange de quoi la société s'engageait à me payer 2 formations préparant à ces certifications et à augmenter mon salaire suite à l'obtention de ces certifications.
    -2e partie : entre septembre 2012 et septembre 2013 : même principe : je dois obtenir 2 certifications, la société s'engage à me payer les 2 formations et à m'augmenter dès l'obtention des 2 certifications
    -3e partie : entre Octobre 2013 et septembre 2014 : idem encore une fois, je dois obtenir 2 certifications, la société s'engage à payer mes 2 formations de préparation aux certifications et à m'augmenter après obtention des certifications.

    Il est également stipulé dans ce plan de formation que les formations seront assorties de clauses de dédit-formation.

    Actuellement, j'ai validé la 1e partie de ce plan de formation, cependant mon employeur ne m'a payé qu'un seule formation sur les 2 qu'elle s'était engagée à passer et j'ai signé un dédit-formation qui m'engage à rester dans l'entreprise jusqu'en avril 2014.

    Aujourd'hui mon employer souhaite me faire passer une des formations dans le cadre de la seconde partie de mon plan de formation et je ne souhaite pas y prendre part car elle sera assortie d'un avenant de dédit-formation qui prolongera encore le temps que je devrai rester dans l'entreprise or je songe à la quitter.

    Ma question est donc la suivante :
    -M'est-il possible de refuser cette formation et/ou dédit-formation pour ne pas prolonger la période durant laquelle je devrai rester dans l'entreprise?

    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La toute première question à se poser est de savoir si la clause de dédit formation est, ou non, valable. Ensuite, il sera possible de répondre à vos questions.

    Cdt

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour Anissa,

    Merci de votre réponse, après quelques recherches, à priori, rien à reprocher de ce coté là :
    Le dédit-formation a bien été rédigé et signé avant le début de ma formation. Il y figure bien la durée, les dates et le contenu de celle-ci. Il y figure également le cout de la formation pour l'employeur et les modalités de remboursement qui sont les suivantes :
    Engagement pour 24 mois avec remboursement de la totalité de la somme engagée en cas de départ dans les 6 premiers mois puis au prorata du temps passé en entreprise.
    La seule chose est que je n'ai pas signé de feuille et seulement accepté le dédit par e-mail.

    Le problème pour moi est plutôt du côté du plan de formation intégré à mon contrat de travail. J'aimerais savoir si je suis obligé d'accepter la formation que la société souhaite me faire passer et surtout le dédit qui l'accompagnera, pour ne pas me réengager à rester 24 mois.

    Merci d'avance.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] dédit de formation/formation AFPR
    Par beeboz dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/04/2016, 21h09
  2. [Mon Employeur] Formation suspendue à la signature d'une clause de dédit-formation
    Par Olfna dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2015, 17h47
  3. [Mon Salarié] Frais de formation - formation inscrite dans le plan
    Par Msiimp dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/10/2013, 11h01
  4. [Mon Employeur] Dédit formation et obligation de suivre une formation
    Par Boz0 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/05/2009, 21h56
  5. [Mon Employeur] besoin d'aide! dedit formation+periode d'essai
    Par Avivamal dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/07/2003, 14h31