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clause de non sollicitation du personnel et sous-traitance
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai un problème concernant une clause de non sollicitation du personnel
    Pour être clair, la société A, sous-traitante de la société B, a mis à disposition un salarié; ce salarié a été mis à disposition par la société B à la société C. La société C, à la fin du contrat avec la société B, a embauché le salarié juste une semaine après. La société B lui oppose la clause de non sollicitation du personnel.

    A-t elle la qualité d'agir? car le salarié était embauché par la société A, et non par la société B qui intente le procès.
    Sachant que le contrat de sous traitance entre la société A et la société B était terminé lors de l'embauche par la société C du salarié.

    Dans la clause, la société a inscrit "personnel" afin qu'elle s'applique de manière plus large. Est ce que la clause est quand même valable?

    Je vous remercie de votre aide !

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Je crée votre propre fil de discussion.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    J'ai été plus rapide pour la création

  4. #4
    Pilier Cadet

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    La question ne dépend pas du droit du travail mais devrait aller dans la section entreprise. Une clause de non-sollicitation peut être inscrite dans des contrats de prestation de services conclus entre deux entreprises.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par mioumiou Voir le message
    Bonjour,

    J'ai un problème concernant une clause de non sollicitation du personnel
    Pour être clair, la société A, sous-traitante de la société B, a mis à disposition un salarié; ce salarié a été mis à disposition par la société B à la société C. La société C, à la fin du contrat avec la société B, a embauché le salarié juste une semaine après. La société B lui oppose la clause de non sollicitation du personnel.

    A-t elle la qualité d'agir? car le salarié était embauché par la société A, et non par la société B qui intente le procès.
    Sachant que le contrat de sous traitance entre la société A et la société B était terminé lors de l'embauche par la société C du salarié.

    Dans la clause, la société a inscrit "personnel" afin qu'elle s'applique de manière plus large. Est ce que la clause est quand même valable?

    Je vous remercie de votre aide !
    Bonsoir

    il s'agit de vous?

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    ---------- Message ajouté à 22h35 ---------- Précédent message à 22h34 ----------

    Citation Envoyé par rezaman Voir le message
    La question ne dépend pas du droit du travail mais devrait aller dans la section entreprise. Une clause de non-sollicitation peut être inscrite dans des contrats de prestation de services conclus entre deux entreprises.
    Bonsoir Rezamann
    A la lecture du post, cette discussion a pour l'instant sa place dans le forum travail. Attendons la réponse de notre internaute à la question posée par Halias.


  7. #7
    Membre

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    Il ne s'agit pas directement de moi, mais d'une personne assez proche qui m'a demandé conseil. Mais je ne sais pas quoi lui répondre... :/

  8. #8
    Pilier Sénior

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    sans les termes exact de cette clause (sans les noms) impossible de vous répondre

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