Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Consultation des mails par l'employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je souhaite si dans le cadre d'une enquête pour harcèlement moral, l'employeur a la possibilité d'avoir accès à la messagerie professionnelle de ses salariés ?

    Situation: Certaines boites mails contiennent des informations insultantes et dégradantes sur un autre salarié. La direction en est informé. La direction a t-elle le droit de se procurer ces mails pour sanctionner les salariés responsables ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    A partir du moment où il s'agit d'une BAL professionnelle, mise à disposition par l'employeur, ce dernier a effectivement le droit d'aller regarder le contenu des messages échangés.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci. qu'est ce qu'une BAL professionnelle? Savez vous si ce droit de consulter les messages de ses salariés est fréquemment utilisé dans de tel cas ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Une BAL professionnelle est une boite aux lettres utilisée dans le cadre du travail, généralement associée au nom de l'entreprise...par exemple :

    fernand.naudin@tracteurs_ de_montauban.com

    En général, les employeurs ont d'autres choses à faire que d'aller fouiller dans la BAL de leurs employés, mais cela peut arriver...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    une boite mail professionnelle est accessible à l'employeur
    seul les mails classés personnel sont dit "privés" et meme si l'employeur peut les consulter il ne peut s'en servir a des fins de procédures
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 09/05/2017, 17h43
  2. [Vie commune, Rupture] Divorce : consultation des mails du futur ex-conjoint
    Par isamonik dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2015, 19h25
  3. [Citoyens et Administration] consultation étude d'impact à posteriori d'une consultation publique?
    Par Kiliada dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/06/2012, 11h53
  4. Réponses: 12
    Dernier message: 22/02/2012, 16h43
  5. [Mon Employeur] Mon employeur m'envoie des mails plutôt que des courriers recommandés
    Par Nathalie62 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 17/06/2008, 13h33