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mail, une valeur juridique?
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'effectue une mission en interim pour cet été,et j'ai reçu un avenant à mon contrat. Les dates n'étaient pas les bonnes et j'ai donc demandé à ce qu'il me refasse un contrat avec les bonnes dates. Le soucis est que mon employeur (l'agence d'interim) n'est pas en mesure de me sortir de nouveau contrat selon leurs dires, mais j'ai obtenu un mail de la part de l'entreprise, reconnaissant avoir mal passé les infos concernant mes dates de fin de mission à mon employeur et a mentionné les nouvelles dates (qui ne sont toujours pas les bonnes d'ailleurs...)

    Par accord verbale avec l'entreprise suite à ce mail, je suis donc allée travailler ce Week-end, mais à l'heure actuelle, je n'ai toujours reçu aucun avenant et le seul contrat que j'ai à ma dispo avec les mauvaises dates n'est toujours pas signé..

    Je souhaitais savoir si un mail pouvait avoir une valeur juridique, et enfin, si je décide de tout arrêter, est ce que l'entreprise peut se retourner contre moi pour des dédommagements, car je me demande si le fait de m'être présentée le Week end dernier n'est pas un accord implicite de ma part sur le contrat malgré le fait que je n'ai rien signé?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    D'un point de vue juridique, un e-mail peut bien entendu être produit en justice comme preuve, ou comme commencement de preuve.
    Pour en savoir plus:http://www.symantec.com/region/fr/resources/email.html

  3. #3
    Membre

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    Merci !

  4. #4
    Membre Junior

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    l'employeur a confirmé à ma femme une augmentation de salaire par e-mail.

    quel est dans ce cas la valeur juridique de cet e-mail ?

    Merci

  5. #5
    Pilier Junior

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    Joli déterrage de post... pourquoi ne pas créer votre propre sujet?

  6. #6
    Membre Junior

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    ????????????????????????? ?????

  7. #7
    Pilier Sénior

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    L'article 10 de la charte du forum demande à ce qu'on ouvre sa propre discussion pour poser sa question, sans se greffer sur une autre....

    Et là, vous avez ré-ouvert une discussion stoppée depuis 2006 !!

  8. #8
    Membre Junior

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    désolé javais pas lu la charte...

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