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  • 1 Posté par Marsu
  • 1 Posté par Maracana
  • 1 Posté par Tchoupi34

Mon employeur me paye comme si j’étais toujours en inter-contrat, sans fiches de paie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Bonjour,

    Après une période d’inter-contrat, mon employeur m’envoi en mission, il me paye comme si j’étais toujours en inter-contrat et il ne veut plus m’envoyer mes fiches de paie, malgré que je lui ai fais plusieurs emails pour lui dire que j’en avais besoin et qu’il me verse également mon transport et mon panier repas, il n’en ait toujours rien. Il me dit à chaque fois, qu’il va voir ça avec son comptable, mais il n’en ait toujours rien et cela un peu avant deux mois avant la fin de mon inter-contrat qui a duré 4 mois.

    Je suis sur qu’il mijote quelque chose, car lors de mon inter-contrat, il m’a proposé de me faire embaucher par une société d’un de ses amis avec des indemnités de licenciement qui ne me convenait pas, j’ai refusé. La mission que j’effectue actuellement est de courte durée (50 jours). C’est pourquoi je pense qu’il me prépare quelque chose.

    L'employeur a-t-il l'obligation de m'envoyer mes fiches de paie ? Et cela sous quel délai. Que dois-je faire ?

    Merci de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2006 à 10h09.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    La fiche de paye est une obligation, de la même manière probablement que le panier (cf votre convention collective qui le prévoit probablement).

    Le comptable n'a rien à voir là-dedans. L'envoi de ces documents est de la responsabilité de l'employeur, pas de son comptable...

    Ca sent le coup fourré tout ça...
    Nykola a trouvé ce message utile.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Accessoirement la non-remise des fiches de paye est une contravention (4 èem classe) prévue et réprimée au Code du Travail et un des éléments matériels du travail dissimulé par dissimulation de salarié. (L.324-9 et L.324-10 du Code du Travail)
    Nykola a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Je suis tout à fait d'accord avec Marsu ... Les comptables ont bon dos, je sais de quoi je parle ...
    Nykola a trouvé ce message utile.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

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