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Discussion : Salarié cherchant à exercer et à déclarer une prestation unique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous !

    Je suis développeur à plein temps dans une société, et j'ai reçu une demande de prestation venant d'une autre société. J'ai donc cherché dans quel cadre légal exercer cette activité rémunérée, sans avoir de problèmes avec mon employeur, avec les impôts ou l'URSAAF.

    Après quelques recherches sur le net, je n'ai pas réussi à trouver une solution claire me montrant comment effectuer cette prestation dans un cadre légal sans que cela soit trop lourd à mettre en place. J'ai vu qu'il fallait s'assurer que l'activité secondaire n'entre pas en concurrence avec l'activité principale, qu'il fallait déclarer aux impôts la somme perçue dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

    Pour les dispositions sociales toutefois, tout porte à croire qu'il est nécessaire d'avoir une structure d'entreprise (de type auto-entrepreneur notamment) pour être en règle et pouvoir émettre des factures. N'existe-t-il pas de solution alternative, sachant que je n'ai pas forcément envie de renouveler dans l'immédiat une telle expérience ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous êtes sûr que la prestation demandée n'est pas une forme de concurrence déloyale pour votre entreprise ?
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  3. #3
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle Voir le message
    Vous êtes sûr que la prestation demandée n'est pas une forme de concurrence déloyale pour votre entreprise ?
    Sous cette réserve et sous toutes les autres ( fonctionnaire, etc)...
    Il existe la solution du portage salarial ( voir le WEB) pour une "mission".

  4. #4
    Membre

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    Bonjour ! Oui la prestation demandée est dans un domaine d'activité qui n'a rien à voir avec celui de l'entreprise...

    Pour le portage salarial, je vais me renseigner sur le sujet, merci de la suggestion !

  5. #5
    Membre Sénior

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    Il y a aussi la solution auto entrepreneur...

    Edit : et les chèques emploi-service, ça ne peut pas fonctionner dans ce cas ?
    Dernière modification par Tonton_flingueur ; 13/02/2013 à 17h25.

  6. #6
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tonton_flingueur Voir le message
    Il y a aussi la solution auto entrepreneur...

    Edit : et les chèques emploi-service, ça ne peut pas fonctionner dans ce cas ?
    Non, le CESU est réservé aux particuliers, associations et autres petits cas...
    Par contre si la "société" dont il est question a moins de 5 salariés, il existe le chèque TPE ( très petite entreprise) qui fonctionne exactement comme le CESU. Le chéquier se demande à la banque de l'entreprise, comme le chéquier CESU.
    Pour un "petit boulot", préférez le TPE ( si applicable), le portage salarial, c'est plus pour une "grosse" mission : développer un site WEB par exemple.
    Dans les deux cas = salarié, donc aucune démarche, juste à déclarer les sommes dans la case "salaires".

  7. #7
    Membre

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    Merci beaucoup des infos, j'avais pensé à auto-entrepreneur aussi, mais je ne connaissais pas ce système des chèques TPE

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