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Discussion : Indemnités ASSEDIC et Congés Payés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous les contributeurs (et les autres biensûr)

    Voilà ma question:

    Inscrit aux ASSEDIC depuis bientôt un an, je viens de m'appercevoir que mes congés payés n'ont pas été pris en compte pour le calcul de mes indemnités.

    Les 12 derniers mois de salaire inscrits sur l'attestation ont bien été réduits des jours d'absence pour CP. Je précise à ce stade que les CP sont versés par une caisse extérieure (Bâtiment et Travaux Publics) et qu'en plus, cette caisse verse une prime de vacances (30%).

    Enfin, les journées payées par cette caisse sont nettement supérieures à celles payées par l'employeur (environ 15% de plus).

    Il semblerait que les ASSEDIC ne prennent pas en compte les CP payés par une caisse extérieure.

    Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus à ce sujet? D'avance merci.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Convention UNEDIC 2006

    § 2 - Sont exclues les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété de logement.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour JexP,

    Dans mon cas, il ne s'agit pas des indemnités compensatrices de congés payés, mais des congés payés que j'ai touché pendant les 12 mois précédant mon licenciement. Donc dans la période servant au calcul des indemnités ASSEDIC.

    Il est bien évident que les indemnités compensatrices de congés payés touchées après ou au moment de mon licenciement ne sont pas prises en compte.

    Merci pour vos réponses.

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Votre employeur a porté sur l’attestation Assédic les salaires des 12 derniers mois civils complets précédent le dernier jour travaillé.
    Pendant la période de congé vous n'avez pas perçu de salaire, mais, des indemnités compensatrices, versées par la caisse des congés.

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