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Discussion : Accident de travail: reprise du travail, qui paie les dommages collatéraux?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour à vous.
    Ayant eu un arrêt de 7 mois pour cheville cassée de juillet à janvier, accident du travail, qui paie les dommages collatéraux?
    Ayant repris des cours de danse (et étant une ex-championne de danse de salon entre 1991 et 2004) payé les cours et ayant dû arrêter ceux-ci, je considère qu'il est de mon droit de réclamer cette perte de loisir et cette perte financière, ai-je tord?
    Ayant 3 chevaux de sport attelage, j'ai un jeune cheval qui n'a pas pu être éduqué, ni travaillé pendant 7 mois (période critique à 3 ans) pour la revente éventuelle de ce poulain, j'ai une énorme perte de valeur, est-ce possible de réclamer une compensation?
    L'accident ayant eu lieu 15 jours avant prise de vacances de 3 semaines et ayant des projets pour ces vacances qui n'ont pu être vécu, puis-je également réclamer?
    merci à ceux qui me répondront, ajoutant que je ne sais à qui et comment réclamer, si j'en ai le droit!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La réparation des accidents de travail est forfaitaire (IJ; soins et IPP).
    Une indemnisation complémentaire n'est possible qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur.
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Pilier Cadet

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    merci, donc je pensais négocier à l'amiable avec mon employeur, qui souhaite me licencier...je sais donc que la" faute inexcusable" ne peux donc pas être évitée pour lui. (ce qui est réellement le cas)
    Pourriez-vous me dire, si cette action "demande de faute inexcusable" doit rester discrète?
    Ma DRH me proposait la semaine dernière une rupture conventionnelle vendredi 18-1; lundi, elle me disait avoir fait une erreur ne pouvant proposer cette rupture en accident de travail.
    Demain, je dois aller proposer "des choses" pour mon départ de l'entreprise.
    Dois-je en parler de cette "faute inexcusable" ou dois-je attendre qu'ils soient mis devant le fait accompli?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Votre employeur est certes responsable de votre sécurité au travail mais en aucun cas de votre vie personnelle. Ce n'est pas à lui d'indemniser vos pertes personnelles (sauf effectivement pour faute inexcusable et encore), imaginez que cet accident ne soit pas professionnel, votre employeur viendrait il vous demander une compensation pour votre absence?

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour Elise 34
    il y a bien "faute inexcusable" et je suis handicapé à cause de lui (8 +12%)
    j'ai des atouts, je tenterai donc de m'en servir!
    L'accident et les séquelles jouent sur ma vie privée et mon "futur" professionnel.
    Qui ne tente rien , n'a rien!

    "imaginez que cet accident ne soit pas professionnel, votre employeur viendrait il vous demander une compensation pour votre absence? " ce n'est pas le cas...
    Dernière modification par Brunaëlle ; 27/01/2013 à 09h06.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vos assurances personnelles ne couvrent pas tout ou partie de ces dommages ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Brunaëlle Voir le message
    il y a bien "faute inexcusable"
    Bonjour,
    Il n'y aura faute inexcusable que si elle reconnue par accord amiable par l'employeur ou après procédure devant le TASS.
    Cordialement.
    ml44

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