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Discussion : m'envoie en mission à l'étranger. Quels sont ses obligations ? Quels sont mes droits ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon employeur m'envoie pour la deuxième fois à l'étranger dans un pays d'Afrique pour une durée d'une semaine.
    La première mission s'est passée de façon catastrophique, n'ayant pas eu de VISA à temps même si tout s'est arrangé après une première journée fastidieuse (bloqué à l'aéroport dans le pays de destination).

    La seconde commence déjà très mal, les dates prévues au départ ayant changé aujourd'hui pour un départ prévu initialement dimanche et décalé mardi (dommage pour noël).

    Devant ce comportement très malhonnête, j'ai décidé de voir si cette entreprise était dans la bonne lignée quand à mon accompagnement pour cette mission.

    Pour cela, j'aimerai avoir quelques réponses sur les points suivants :
    - Pour partir, un VISA + Billets réservés suffisent-ils ? N'ai-je pas quelque chose à signer ? Une acceptation, un accord ? Ne doit-il pas y avoir un ordre de mission ? Un dossier d'information au salarié ?
    - Quels sont les lois au niveau du salaire ? Dois-je accepter de partir avec le même salaire, payé à mes heures de travail sur place (comme en France en somme) ?
    - Ai-je le droit de refuser ce déplacement si mon contrat ne stipule rien d'autre qu'une clause numéro 9. Déplacement : "Il est convenu que vous acceptez par avance d'effectuer tous les déplacements nécessaires à la bonne exécution de vos fonctions.". Une clause me paraissant un tantinet abusive sachant, de plus, que je suis analyste/programmeur et pas installeur/formateur.


    Voilà... Désolé de mon ignorance en la matière.
    Dernière modification par AirEau ; 13/12/2012 à 18h57.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vu votre fonction, votre CCN doit être le Syntec. Il convient de s'y reporter pour connaitre vos droits. Par contre un départ le mardi ca ne tombe pas bien pour votre employeur, vu qu'il doit vous payer le temps de trajet (Article 70, point G de la CCN).
    Vous ne pouvez pas refuser la mission au seul titre que vous ne voulez pas y aller. Votre clause n'est pas abusive. Il ne s'agit pas de mobilité au sens d'une mutation, mais d'une mobilité ponctuelle liée à votre métier. C'est pour cela que les conditions de déplacement font l'objet de deux livres de la CCN. Mais il vous faut un ordre de mission que je ne détaillerai pas ici (Cf. article 66). Vous serez payé au même salaire, pour le temps travaillé.

    Cordialement,
    Alouest.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Ma CCN est la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

    Je vais me renseigner en lisant cette convention, merci !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Attention mes réponses se basaient sur la CCN Syntec. Votre convention peut être tout autre. Ne tenez donc pas compte de mes réponses.

    Cordialement,
    Alouest

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Pour les vaccins, vous êtes à jour ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

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