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Discussion : Périodes cotisées à l'étranger en tant que travailleur indépendant non comptabilisées

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voici l'exposé du problème rencontré :
    - Carrière effectuée en partie en France et en Israël
    - Carrière effectuée en Israël comme salarié puis comme travailleur indépendant
    - Droits ouvert à la retraite à taux plein en France à 60 ans et 163 trimestres
    - La Carsat refuse de prendre en compte la période de cotisation en Israël comme travailleur indépendant qui permettrait d'atteindre le taux plein et propose une retraite à taux réduit ou d'attendre l'âge de 65 ans.
    Question : le système est-il vraiment injuste ou existe-t-il un recours pour faire accepter la période de cotisation en tant que travailleur indépendant ?
    Dernière modification par Kantarell ; 09/12/2012 à 11h43.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour
    je ne connais pas les accords avec Israel mais n'avez vous pas cotisé la-bas ? la caisse du pays devrait vous payer directement.
    j'ai travaillé dans plusieurs pays dans la CEE et je vais recevoir des portions dans chaque pays pour le temps de cotisation dans ces pays ...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Il s'agit du calcul du taux de la retraite française qui ne tient pas compte des périodes travaillées en tant que travailleur indépendant en Israel. Au lieu de partir avec un taux plein, le taux est réduit car la personne est considérée comme n'ayant pas cotisé 163 trimestres.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ben c'est un peu normal puisque vous n'avez pas cotisé en France ... c'est quoi le plus important : le taux ou ce que vous touchez ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    ce n'est un problème que parce que vous voudriez que le régime social francais des retraites finance une retraite à taux plein , alors que vous n'avez cotisé en France qu'un nombre de trimestres insuffisant.
    heureusement qu'il en est ainsi , et au lieu d evous poser en victime, assumez votre choix d'avoir fait une carrière à l'étranger, comme le font tous les expatriés (Canada par exemple)

    A contrario, imaginez ce que serait nos retraites si une personne ayant travaillée 38 ans à l'étranger , et seulement 2 ans en france, pouvait prétendre à une retraite pleine basée sur 40 années !

    ceci sauf s'il y a une Convention Bilatérale entre France et Israel (ces conventions règlent les transferts financiers entre régimes)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Il existe une convention de sécurité sociale entre la France et Israël.
    J'avais essayé d'être extrêmement précise dans l'énoncé du problème.
    Le problème est : les périodes cotisées en tant que travailleur indépendant en Israël ne sont pas prises en compte dans le nombre de trimestres donnant droit à la retraite à taux plein au prorata du nombre de trimestre totalisés en France alors que les périodes cotisées en tant que travailleur salarié en Israël le sont (regardez la formule de calcul avant de dire des choses désagréables).
    Le sujet est clos, le dossier passera au contentieux. Merci pour vos interventions

  7. #7
    Pilier Junior

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    si je vous ai blessé, veuillez m'en excuser.
    si la convention F-I en vigueur est bien celle-ci
    Convention générale du 17 décembre 1965
    qu'on trouve ici
    http://www.cleiss.fr/pdf/conv_israel.pdf

    et qui stipule :
    2° En Israël :
    La loi sur l'assurance nationale applicable aux salariés et assimilés et concernant l'assurance des
    risques vieillesse-décès, accidents du travail et maladies professionnelles, la couverture des
    charges de la maternité et les pensions aux familles nombreuses.

    Alors , inutile à mon avis d'aller en "contentieux" ;
    il est clair que cette convention n'est applicable qu'aux SALARIES et nullement aux indépendants

  8. #8
    Membre

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    Bonjour à Tous, bonjour Kantarell,

    Je suis dans le même cas que vous : Carrière effectuée en partie en France et en Israël et carrière effectuée en Israël comme salarié (13 ans) puis comme travailleur indépendant (10ans).

    Sur mon relevé de la Sécu Israelienne pour la France, seule la première période est mentionnée alors que sur mon relevé israelien pour Israel tout est pris en compte.
    On m'a enlevé 10 ans de ma vie professionnelle alors que j'ai cotisé! Pourtant la Sécu Israelienne ne fait pas de différence, pour le calcul de retraite, entre un salarié et un travailleur indépendant .

    Qu'en est'il de vos démarches? Ont elles abouties?
    De plus qu'est-ce que la CARSAT?

    Merci pour votre réponse.

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