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Discussion : Restitution de la voiture de fonction pour licenciement mais en arrêt de travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en préavis de licenciement pour motifs personnels.
    Le préavis s'arrête à la fin de la semaine et je suis également en arrêt de travail jusque là.

    Mon employeur me demande de restituer au bureau la voiture, l'outillage, le téléphone et l'ordinateur.
    Mais le bureau est à la Défense et j'habite à Clermont Ferrand.

    Que dois-je faire ? Risquer les 450 kms hors département (vis à vis de la CPAM) le dernier jour ?
    Attendre le lundi suivant mais je ne serais plus salarié, assuré pour la voiture de fonction ?

    Qui paye les trajets : carburant, péages aller et train retour ?
    Ce point à été homis. Quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Puis-je lui demander de venir le chercher ? Et de m'apporter/envoyer le solde de tout compte ?
    Un AR à Paris est un coût dont je n'ai pas vraiment les moyens...
    Merci de vos conseils.

    Sébastien

  2. #2
    Pilier Junior

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    le retour du vehicule doit se faire pendant les heures de travail et les frais engendrés doivent vous être remboursés.
    Vous pouvez demander à rendre votre véhicule lundi (oui vous serez assuré), ou en core prévenir la CPAM de votre déplacement

    pour le solde de tout compte, il est quérable et non portable donc ils peuvent le garder au chaud et vous devrez aller le chercher ..
    généralement, chez moi, c'est un peu du donnant / donnant : votre SDTC vous attends, merci de venir le chercher et profitez en pour ramener le matériel, on verifiera tout cela ensemble (si vous saviez le nombre de fois ou les collaborateurs "omettent" de nous rendre du matériel ...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    pas de panique

    ces outils, "voiture, téléphone PC" font ils parti de votre contrat de travail et ont ils un impact sur votre bulletin de salaire? cad déclarés comme avantages en nature?
    si tel est le cas l'on ne peut vous en priver et ce jusqu'à la fin de votre préavis effectué ou non, c'est ainsi!!!

    les seuls éléments si préavis payé et non effectué pour les avantages en nature, vous devez restituer carte de carburant et télépéage point

    et si préavis payé non effectué, ne plus faire de frais inhérents, cad hotel restaurant si c'était le cas!!!

  4. #4
    Pilier Junior

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    @ HALIAS
    il part vendredi, fin de préavis ....il a tout gardé jusqu'au bout

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Theflo Voir le message
    @ HALIAS
    il part vendredi, fin de préavis ....il a tout gardé jusqu'au bout
    la fatigue du lundi certainement !!

    merci Théflo

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci à vous de votre participation.

    Effectivement, la fin de préavis est vendredi.
    Comme la fin de l'arrêt de travail.

    Je veux bien faire l'aller-retour vendredi mais ne veux pas me mettre en porte à faux vis à vis de la CPAM (en cas d'accident, par exemple).
    Mais lundi, je ne ferais plus parti du personnel. Et j'ai cru comprendre qu'ils pouvaient me "facturer" la voiture et refuser les remboursements.

    De plus le SDTC venant d'Allemagne (le siège) et l'ensemble des frais n'étant pas validé (dernier aller-retour), il ne peut pas être pret et juste.

    Je ne sais pas quoi faire pour être dans la régularité.

    Merci de vos réponses.

    La CPAM demande de les prevenir 15 jours à l'avance.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    avez vous fait état de tout ceci avec votre entreprise ??
    et qu'ont ils dit ???

    sinon téléphonez leur au plus tot

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    J'ai pris contact avec mon employeur.
    Il souhaiterai la restitution jeudi, soit la veille de ma fin de contrat.

    J'ai pris contact avec la CPAM (un numéro surtaxé !), qui refuse que je me rende au bureau tant que je suis en arrêt.
    Pour eux le fait d'aller restituer mon matériel professionnel pour cause de licenciement est une mission qui entre dans le cadre du travail.
    La solution suggérée par la CPAM est une reprise anticipée.

    Donc je vais tenter de voir mon medecin traitant en urgence demain matin pour poster dans l'affilé un certificat de reprise anticipée pour jeudi matin.

    Reste à savoir ce qu'il sera de la journée de vendredi où je ne serai plus arrêté, donc un salarié "opérationnel", mais sans outils de travail.

    Et la visite médicale de reprise pour 2 jours avant de rejoindre, malheureusement et pour le moins longtemps possible, le lot des 1500 nouveaux arrivants journaliers au pôle emploi.

    Si vous avez des conseils, je suis toute ouie.

    Merci de vos participations et je ne manquerai pas de donner les suites de cette affaire. Cela pourra peut être servir à d'autres.

    Sébastien

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je suis un tant soit peu suprise qu'un appel au 3646 plate-forme téléphonique de la CPAM soit surtaxé puisqu'il est comptabilisé comme un appel normal.
    Vous êtes en arrêt de travail jusqu'au vendredi donc comme Théflo, vous rendez le véhicule Lundi. Pas de reprise anticipée. Vous informez votre employeur qu'eu égard à votre arrêt de travail, vous ne serez en mesure de lui rendre le véhicule que lundi et vous demandez la confirmation que vous êtes toujours considéré comme conducteur(et assuré) dudit véhicule jusqu'à sa restituation.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Putzi,

    L'appel au 3646 est au prix d'un appel local, donc gratuit d'une box, mais facturé 6cts en moyenne, dise-t'il, après le bip.
    J'ai trouvé sur SOS Conso un post de 2012 : La galère des numéros de téléphone surtaxés

    Il me vient deux questions.
    - quel(s) intérêt à attendre lundi pour rendre le matériel ?
    Si je peux "tourner la page" plus vite et passer à autre chose ça me convient aussi.
    - lundi, sauf erreur de ma part, je ne serais plus salarié car le préavis s'arrête vendredi. Alors ont-ils obligation de prendre en charge les frais de restitution ?

    La communication n'est pas aisée avec l'entreprise (harcelement moral de mon responsable) et elle est une bonne représentante de la rigueur allemande.

    Je veux bien attendre lundi mais pas en assumer les frais financiers.
    Et s'ils peuvent légalement ne pas payer, ils le feront.

    Tandis que jeudi je suis encore salarié et ils sont tenu de prendre en charge ces frais.

    Qu'en est-il si je laisse "courir" l'arrêt ?

    Merci

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Seb6363 Voir le message
    Je veux bien attendre lundi mais pas en assumer les frais financiers.
    Seb, c'est bien ce qu'il faut leur indiquer
    sinon proposez leur qu'ils viennent eux memes chercher tout cela
    voila c'est tout

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous vous posez beaucoup trop de questions...

    Vous êtes en arrêt de travail, donc vous ne pouvez restituer le matériel avant lundi, point.

    Ensuite, vous leur dites que soit ils vous communiquent un accord écrit sur le remboursement de vos frais ET leur modalité de calcul et de versement, soit ils viennent chercher le matériel. Demandez leur également de mettre à votre disposition le SDT ce jour là.

    Je rappelle que si le SDT est quérable à la fin du contrat, il ne l'est plus s'il n'a pas été établi et l'employeur doit l'envoyer par voir postale.

    Cdt

  13. #13
    Pilier Junior

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    et concernant les frais ils vous seront remboursé ultérieurement / les frias sont souvent indépendant du salaires, avec des virements séparésq
    il arrive fréquement de faire des compléments de SDTC si versement d'une prime aprés départ.
    et au pire, demandez leur vous réserver le billet de train retour .....

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci à tous de vos participations.

    L'entreprise me presse de restituer la voiture et matériels avant la fin de la semaine.
    J'en suis déjà à la troisième "injonction" depuis vendredi.
    Un mail et deux lettres recommandées.
    Pourtant ils savent que je suis en arrêt.

    Donc j'ai suivi vos conseils et ai envoyé un mail au directeur pour lui indiquer que j'étais dans l'incapacité de restituer le vehicule et le matériel avant la fin de l'arrêt de travail.
    Je me suis beaucoup inspiré de la réponse d'Anissa pour formuler ce mail.
    Dois-je également l'envoyer en LRAR ou le mail est-il suffisant ?

    Merci à tous.

    Sébastien

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    par LRAR et Courriel

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Je cours à la poste.
    Mais il ne partira que demain la levée ayant déjà été effectuée.
    Merci.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Seb6363 Voir le message
    Je cours à la poste.
    Mais il ne partira que demain la levée ayant déjà été effectuée.
    Merci.
    La lettre recommandée électronique est votre amie...

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