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Discussion : faute inexcusable de mon employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous !

    Je suis nouvelle sur le forum et j'aurais besoin d'aide dans mes démarches.

    Je suis arrêtée pour dépression : mon responsable d'entreprise nous mène la vie dure et j'ai craqué.

    Au départ, j'ai laissé faire, sans faire de déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

    Maintenant que le temps passe et que ça ne va pas mieux, je suis bien décidée . J'ai de quoi prouver que mon état de santé est lié à la pression professionnelle et à d'autres choses pas du tout sympathiques. J'ai des amis qui me disent que c'est du harcèlement moral; mon mari aussi. J'ai fait des recherches sur internet. Effectivement, c'est pareil que ce que j'ai supporté mais j'ai du mal à l'accepter. C'est presque moi qui ait honte d'avoir laisser faire alors que c'est mon responsable qui devrait avoir honte.

    Mais je trouve que c'est très compliqué et que les lois changent souvent. En plus, il y a des choses que je ne trouvent pas et j'aimerais qu'on m'explique. Pouvez-vous me conseillez ?

    Je souhaite également aller devant le TASS pour obtenir une reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.


    Entre la démarche accident du travail et démarche maladie professionnelle, la maladie professionnelle me semble plus appropriée. Mais je peux me tromper.
    Est-ce que la dépression réactionnelle est une maladie professionnelle et si oui, il faut faire comment pour que ça soit accepté ? Jusqu'à quand je peux faire cette démarche ? Et si la CPAM refuse la maladie professionnelle, est-ce que je peux quand même demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur si , on ne sait jamais, la CPAM refuse la maladie professionnelle ?

    Pour le harcèlement moral, est-ce que je peux en parler avec la CPAM en même temps que la demande de maladie professionnelle , pour expliquer que ça a un rapport avec ma dépression?

    Bref, j'ai plein d'interrogations et je ne sais pas par où commencer. J'attends donc vos explications pour comprendre comment ça marche.

    merci

    Zébulon

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonjour Zébulon.
    il manque pas mal de détails pour que les membres du forums puissent vous aider avec un peu d’efficacité.
    Depuis quand êtes vous en arrêt maladie?
    Quel est votre travail?
    Quels sont les faits qui vous valent une dépression?
    ...
    Bon dimanche

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Une dépression suite à des faits de harcèlement peuvent en effet être pris en charge soit en AT mais il faut prouver quelques faits identifiables dans le temps qui sont psychologiquement violents ( altercations ) etc.....
    S'il s'agit de faits plus "chronique" , c'est en effet la MP : mais plus dur a faire accepter car elle ne peut l'être que quand la maladie est stabilisée et que les séquelles sont évaluables à 25%.
    La faute inexcusable de l'employeur est surtout utilisée dans les AT ou MP graves dans lesquels l'employeur n' a pas pris les mesures essentielles de sécurité.

    Cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Bonjour

    Une dépression suite à des faits de harcèlement peuvent en effet être pris en charge soit en AT mais il faut prouver quelques faits identifiables dans le temps qui sont psychologiquement violents ( altercations ) etc.....
    S'il s'agit de faits plus "chronique" , c'est en effet la MP : mais plus dur a faire accepter car elle ne peut l'être que quand la maladie est stabilisée et que les séquelles sont évaluables à 25%.
    La faute inexcusable de l'employeur est surtout utilisée dans les AT ou MP graves dans lesquels l'employeur n' a pas pris les mesures essentielles de sécurité.

    Cordialement
    Alors, il ya à la fois des choses dans la durée et qui ont permis à la dépression de s'installer. Et aussi des choses plus ponctuelles comme par exemple, la fois où j'ai été convoquée dans le bureau et qu'il m'a hurlé dessus. C'était très soudain et trè violent. Et c'est à partir de là que mon médecin a parlé de dépression réactionnelle aigue. Il dit que maintenant c'est une dépression chronique.
    Je n'arrive pas à oublier. Et je n'arrive pas à penser à autre chose.

    Quand on parle de maladie stabilisée, ça veut dire quoi concrètement pour une dépression ? Car personne ne sait si je vais guérir ou rester avec cette M...de maladie .

    A plusieurs reprises, pour moi ou pour les autres personnes qu'il a fait tourner en bourrique, il y a eu des courriers de faits qui luidemandaient de s'arrêter. Mais ça n'a rien changé.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Stabilisé veut dire que la maladie n' évolue plus, ni dans un sens d'amélioration, ni d'aggravation.
    Donc trés compliqué pour une dépression. Et en plus des séquelles de 25 % c'est aussi beaucoup si on se base sur le barème des AT/MP.
    Donc toujours mieux de tenter un AT qu'une MP.....
    Mais il faut des preuves des altercations et de ce qu'elle a engendré chez vous : un arrêt de travail le lendemain par exemple ..

  6. #6
    Membre Benjamin

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    il manque pas mal de détails pour que les membres du forums puissent vous aider avec un peu d’efficacité.
    Depuis quand êtes vous en arrêt maladie?
    Quel est votre travail?
    Quels sont les faits qui vous valent une dépression?

    Je suis en arrêt-maladie depuis 18 mois ( pour le dernier arrêt-maladie).
    Je suis aide-soignante dans une maison de retraite, depuis 20 ans.
    Avant ça se passait bien pour tout le monde : les résidents, l'équipe , même si ce n'est pas toujours facile au quotidien de travailler dans une maison de retraite ; et le directeur qui faisait son boulot de directeur : il voulait de notre part un travail de qualité pour le bien-être des résidents mais aussi était attentif à nos demandes et cherchait toujours à améliorer les choses quand on lui disait que ça n'allait pas. Mais il est parti en retraite et a été remplacé par un gestionnaire. Depuis c'est l'enfer ! Ils se moque des résidents, de leur famille et des salariés. On serait dans une usine, ça serait pareil avec à la place des résidents des choses à construire. Ce qui l'intéresse, c'est l'argent, toujours l'argent. Alors qu'il n'y avait pas de problème de trésorerie avant son arrivée. Il veut qu'on travaille toujours plus vite et pour ça, il nous demande de faire des choses pas très cool vis à vis des résidents. Il nous dit par exemple qu'on n'a pas besoin d'être deux pour s'occuper de personnes qui ont des pathologies compliquées. Et nous, avec les infirmiers ont répond le contraide car la qualité des soins n'est pas comparable. On n'est pas d'accord. Alors depuis il s'acharne sur les plus rebelles une par une. J'ai une collègue qui a démissionné. Je suis la deuxième sur la liste mais je ne veux pas démissionner.

    cordialement.

    Zébulon.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Le médecin a écrit un courrier au médecin psychiatre où il met qu'il n'y a pas d'évolution depuis 18 mois. et état stable. II m'a expliqué qu'il ne savait pas si je pourrai reprendre le travail. Mais une chose est certaine pour lui, si je retourne à mon travail, ça risque d'augmenter les symptômes. Il m'a dit que avec l'entreprise , le mieux serait un avis d'inaptitude à tous postes et un licenciement. Et que je pourrai peut-être envisager de reprendre mon métier après, . mais ailleurs, sans mon directeur. Et qu'en plus, il y avait plein d'établissements qui ouvraient et qui cherchaient du personnel. Mais il a dit aussi, que mon état de santé ne me permettrait peut-être pas que je reprenne le travail, quel que soit le lieu. Et qu'il va en discuter avec le médecin-conseil.J'ai dit que c'était injuste car je n'ai pas demandéà ne plus travailler et à être malade et que je voullais donc porter plainte car c'est à cause de mon directeur que je souffre d'une dépression.

    C'est là qu'il m'a expliqué qu'il était possible de faire la demande pour une maladie professionnelle mais que c'était difficile dans le cas de la dépression réactionnelle , après ce genre de situation.

    Pourqui c'est difficle et comment faut-il procéder ?

    merci.

    Zébulon

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faut prouver la relation de cause à effet. Pour la faute inexcusable comme la maladie professionnelle, j'ai un gros doute sur la faisabilité.
    On serait éventuellement plus sur le terrain du harcèlement moral.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Anissa Voir le message
    Bonjour,

    Il faut prouver la relation de cause à effet. Pour la faute inexcusable comme la maladie professionnelle, j'ai un gros doute sur la faisabilité.
    On serait éventuellement plus sur le terrain du harcèlement moral.

    Cdt
    Bonsoir,

    Mais le harcèlement moral, c'est bien lui qui est à l'origine de la dépression réactionnelle. C'est bien à mon travail que je me suis fait harcelée et pas sur le marché, pourtant. Il y a donc bien un rapport entre le travail et la maladie.
    Pour prouver la relation de cause à effet, ça voudrait donc dire qu'il faut prouver le harcèlement moral ? Vers quel tribunal je dois me tourner ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est le conseil des prud'hommes qui est compétent.

    Il ne suffit pas de dire que vous avez été harcelée et que vous avez fait une dépression, il faut le prouver.

    Vous devriez aller consulter un avocat ou un défenseur syndical.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

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