Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : delai prescription reconnaissance faute inexcusable employeur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,
    ma maladie pro a été reconnu en fevrier 2012 par la sécurité sociale. Jusqu'à quelle date puis je demander la faute inexcusable de mon employeur ? délai de prescription.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    N'étant pas compétente pour vous répondre, je laisse ce soin à d'autres.

    Vous pouvez toujours prendre connaissance de cet article qui pourra sans doute vous aider.

    La faute inexcusable de l'employeur : interprétation, preuve et effets | Net-iris Blog 2006
    Si tu ne fais pas ce que tu aimes, aime ce que tu fais.

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 05/09/2016, 11h03
  2. [Organismes Sociaux] conciliation pour reconnaissance faute inexcusable
    Par Flamme dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/10/2013, 15h49
  3. Réponses: 8
    Dernier message: 09/01/2013, 13h22
  4. [Mon Employeur] faute inexcusable quel est le délai
    Par Jrbzh dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 31/10/2011, 11h08
  5. [Mon Salarié] Faute inexcusable de l'employeur : Durée de recours
    Par Nattydread dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2008, 21h42