Affichage des résultats 1 à 21 sur 21

Discussion : Rupture conventionnelle et confidentialité des termes de la rupture ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Mon ancien employeur d'avec qui je me suis séparé il y a plus d'un an via une rupture conventionnelle, me fait savoir qu'il a appris que j'avais divulgué des informations concernant les conditions de ma fin de contrat chez lui. Je ne sais pas d'où il tient ces informations.
    De plus, sous la forme d'une menace cachée, il me rappelle qu'il est souvent contacté par de potentiels recruteurs (je suis en recherche d'emploi). A ce sujet, j'ai appris qu'il avait justement été contacté par des recruteurs et qu'il n'avait pas été du tout élogieux à mon égard.
    Je voudrais surtout savoir ce qu'il peut contre moi, si je risque quelque chose. Je ne crois pas avoir divulgué aucune information confidentielle mais je me méfie des sournoiseries dont sont capables certains.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ne vous perdez pas dans des conjectures inutiles. Soit il a des billes (preuves), soit il n'en a pas, et tout le reste est de la littérature.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse
    Mais si il avait des preuves ? Que risquerais-je ?
    Cdt

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faudrait qu'on sache s'il a des preuves... de quoi?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Est-il possible de parler de cela en privé ?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Sans rentrer dans les détails ni donner de précisions, vous pouvez dire de quoi on parle non? Vous avez parlé des indemnités? De la procédure? Du pourquoi de la rupture? Vous avez été factuel? Vous n'avez parlé que de la rupture? (vous parlez des conditions de la fin de votre contrat)
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis très parano : ils pourraient très bien tomber sur cette discussion
    En fait ils m'ont fait assez peur et j'ai peur d'en parler car je me dis que je pourrais laisser échapper des éléments utilisables contre moi : je suis assez maladroit en parole.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    trés clairement, avez vous parlé des conditions de votre départ, avez vous dénigré votre employeur, avez vous communiqué à d'ex collégues le montant de votre indemnité de départ ?

    aviez vous signé une transaction ?

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui il y a eu transaction il me semble.
    Dernière modification par ptilapin ; 25/10/2012 à 11h14.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Il vous semble? Vous avez signé quelque chose lors d'une de vos soirées arrosées? Une transaction est un document dans lequel vous vous engagez à faire certaines choses, en général, vous n'auriez pas signé un tel document sans en avoir une copie, rassurez-nous.

    Pour le reste, même s'ils tombent sur cette discussion, on ne vous demande de répéter la prétendue erreur, mais de nous dire ce que serait cette erreur, selon votre ex-employeur. Mais on ne va pas non plus vous tirer les vers du nez... :s
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    J'ai signé un document oui, mais je ne me rappelle plus s'il s'agit de transaction ou d'un autre terme. J'en ai bien eu une copie, mais j'ai déménagé entre temps et ne l'ai pas retrouvée hier soir.
    Sera-t-il possible de supprimer cette conversation par la suite ou pas ?
    Dernière modification par ptilapin ; 25/10/2012 à 11h14.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est dommage, la clé est peut-être dans ce document.

    Pour le reste, j'ai du mal à vous aider. Se vanter des conditions, ça peut vouloir dire des tas de choses. "Ouais, je l'ai bien b*isé le boss quand je suis parti, je me suis fait des c*uilles en or", c'est pas la même chose que "Je me suis barré avec 200k€".
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Je ne me serais jamais permis de dire la première chose que vous mentionnez...

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Ne vous en offusquez pas, vous savez... on vois de tout. Surtout dans les soirées un peu arrosées
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis désolé de ne pouvoir en dire plus j'ai un peu la trouille... Je voulais surtout savoir ce qu'il pouvait m'arriver si j'avais éventuellement parlé approximativement de certaines choses, quelles mesures ils pourraient prendre à mon encontre.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Si vous avez signé une transaction que vous n'avez pas respecte, il peut la remettre en cause. Si vous avez manqué à votre obligation de loyauté envers lui, il peut vous poursuivre. Difficile pour moi d'être plus précis avec ce que vous nous dites.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Ok merci pour vos réponses.
    Peut-on effacer cette conversation du forum ?
    Bonne journée

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela ne pourrait, je suppose, porter que sur la révélation des conditions financières de votre départ.
    L'employeur ne pourrait vous poursuivre que s'il justifie d'un préjudice du fait de ces révélations.

    Buvez moins et apprenez à tenir votre langue...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ptilapin Voir le message
    Ok merci pour vos réponses.
    Peut-on effacer cette conversation du forum ?
    Bonne journée
    Contactez un modérateur. Comme vous, nous ne faisons que passer ici
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci j'en prends bonne note...

  21. #21
    Mitsuni
    Visiteur
    Vous etes un craintif maladif , sinon c'est que vous avez fait des actes regrettables et que vous n'osez pas répéter ici , même en termes génériques !

    si RUPTURE CONVENTIONNELLE pure et simple, comme vous le dites dans votre 1ER message , rien de ce qui y est inscrit n'est confidentiel , en tout cas pas ce qui figurait dans l'imprimé transmis à l'I.T. pour homologuation.

    Si, en annexe , il y a eu un document complémentaire , signé par vous , et détaillant certaines conditions acceptées par vous en contrepartie d'une "grosse" indemnité complémentaire (indemnités supra-légales) , il faut comparer ce à quoi vous vous êtes engagé (clauses de confidentialités par exemple) avec vos agissements, actes, paroles (y compris par mail, Facebbbb , Twwww , etc)

    Par ailleurs, et en dehors de cette R.C. , vous restez lié à votre employeur par une obligation de loyauté, de ne pas divulguer des secrets industriels , etc ... , et aussi comme le suggérait une réponse, de ne faire aucune grossiéreté sur le dos de vos ex employeurs.

    En pratique, votre seul GROS RISQUE , c'est qu'ayant fortement indisposé votre ex-employeur,celui-ci ne se prive pas de vous démolir lorsqu'il est intérrogé par des recruteurs (bien sur en le faisant de manière insidieuse et sans traces) .

    Pour ce qui est de vos "divulgations" relatives à votre R.C. , il faudrait vraiement que ce soit "énorme" pour que vous risquiez une retombée juridique.

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2015, 12h14
  2. [Mon Employeur] Rupture conventionnelle avec clause de confidentialité et recours impossible
    Par Agachoun dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 24/02/2012, 09h17
  3. [Propriétaire et Locataire] Contrat de réservation - traduction d'une des dispositions en termes non juridiques
    Par Rico_17 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/06/2007, 13h15
  4. [Mon Employeur] prolongation de mon accident de travail au delà des termes de mon CDD
    Par Amilcard dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2006, 19h52
  5. [Succession, Donation] explication sur des termes juridiques
    Par Suzy dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/03/2005, 17h40