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Discussion : Refus de reconnaître un accident du travail et l'achat de chaussures de sécurité, tenue de travail

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Mes patrons refuse de fournir un formulaire d'accident du travail à l'un de mes collègues, alors que ce dernier s'est fait mal au dos en manipulant un brancard qu'il sortait de l'ambulance avec un patient de forte corpulence dessus. Que doit-il faire? Car mes patrons ont prétexté ne pas avoir ce formulaire au bureau et que de toute façon il ne reconnaîtraient pas l'accident du travail. Il y a quinze jours un autre collègue à reçu une bouteille d'oxygène sur le pied avec à la clé une fracture du gros orteil là encore mes patrons ont dit qu'ils ne reconnaîtraient pas l'accident du travail, alors qu'ils sont dans l'obligation "il me semble" de nous fournir une tenue par an avec également des chaussures de sécurité. Alors ont-ils peur d'avoir des contrôles avec la sécurité sociale? J'ai aussi appris avec la médecine du travail qu'ils ne payaient pas leur cotisations et qu'ils avaient été radiés, ils prennent leur retraite début janvier et c'est le fils qui reprend la suite... Avec des ambulances qui ne sont pas aux normes ! Bref!
    Merci pour vos réponses et bonne soirée !

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonsoir,



    n'hésitez pas d'aller chercher les formulaires à la sécu


    et meme si l'employeur ne veut pas remplir ces dites déclarations, vous faites votre déclaration pour la sécu en expliquant comment s'est déroulé l'accident


    les sociétés ont leurs taux AT qui augmentent par rapport aux accidents de travail ; c'est peut etre pour ça qu'ils ne veulent pas ces formulaires



    voyez la médecine du travail pour vos équipements individuels et pour ces soucis d'accidents de travail qu'ils ne veulent pas admettre


    bon courage et bonne soirée

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Votre employeur a l'obligation de déclarer l'accident du travail. Comme le souligne Lybrain, vous pouvez le faire vous-même en précisant au service des risques professionnels de la caisse primaire que votre employeur se refuse de faire le nécessaire.
    En ce qui concerne les protections individuelles telles que par exemple chaussures de sécurité, votre employeur est tenu de vous les fournir. Contactez l'inspection du travail en mettant en exergue toutes ses anomalies.

    Vos employeurs prennent peut-être leur retraite mais le passif c'est leur fils qui va l'assumer.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Effectivement, l'employeur doit déclarer tout accident allégué, quitte à le contester ensuite auprès de la CPAM.
    L'absence de déclaration est lourdement sanctionnée (article L 471-1 du CSS).
    Cordialement.
    ml44

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