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Discussion : Licenciement nounou à domicile et heures supp'

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je poste un nouveau sujet car les péripéties avec ma nounou n'en finissent pas...
    Pour être synthétique : nounou employée depuis 6 ans, avec deux contrats successifs en garde partagée, puis en cdi chez nous seuls. 48h par semaine (dont 18h à ne rien faire pendant que les enfants sont à l'école), payées 45 + 3 semaines de vacances.
    Nous entamons d'un commun accord un licenciement, moi parce que mon mode de vie à change, elle parce qu'elle trouve que c'est trop dur. Elle m'a dit aujourd'hui que son conseiller ASSEDIC lui aurait dit qu'elle peut refuser pendant le preavis les heures supplémentaires récupérées.
    Qu'en pensez vous?
    Merci de votre aide!

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour, j'ajoute une partie à ma question: à qui m'adresser pour avoir une aide juridique et être sûre de faire tout dans les règles pour ce licenciement? Un avocat? Une association?
    Merci!

  3. #3
    Membre Junior

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    Un conseil : communiquez bien avec votre garde d'enfant. Vous avez tout intérêt à la motiver pour qu'elle fasse les heures supp pendant le préavis sans créer de conflit.

    Vous auriez beaucoup plus à y perdre si ensuite elle voulait aller aux prud'hommes.

    Attention surtout à bien motiver le licenciement dans la lettre et à respecter à la lettre la procédure (convocation, entretien préalable puis notification du licenciement) avec les différents délais.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Je ne comprends pas la récupération des heures supp. pendant le préavis puisqu'il s'agit, si j'ai bien compris, d'une rupture conventionnelle (d'un commun accord), accord qui est formalisé dans une convention qui sera soumise à homologation par la DIRECCTE. Par conséquent il n'y a pas de préavis à effectuer, le contrat prend fin le lendemain de l'homologation de la rupture conventionnelle par la DIRECCTE.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Benjamin

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    [QUOTE=Adelac;1414879]Un conseil : communiquez bien avec votre garde d'enfant. Vous avez tout intérêt à la motiver pour qu'elle fasse les heures supp pendant le préavis sans créer de conflit.[QUOTE]

    Je suis bien consciente de ça, d'autant plus qu'elle s'occupe de mes enfants depuis longtemps, je ne veux pas que cela se passe mal, elle fait quasiment partie de la famille!

    [QUOTE=Adelac;1414879]Vous auriez beaucoup plus à y perdre si ensuite elle voulait aller aux prud'hommes.[QUOTE]
    C'est pour ça que je veux être sûre de faire les choses correctement pour que elle comme moi n'ayons rien à reprocher à l'autre partie...

    Mais a-t'elle justement le droit de refuser de les faire?

    ---------- Message ajouté à 22h18 ---------- Précédent message à 22h06 ----------

    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Bonjour,
    Je ne comprends pas la récupération des heures supp. pendant le préavis puisqu'il s'agit, si j'ai bien compris, d'une rupture conventionnelle (d'un commun accord), accord qui est formalisé dans une convention qui sera soumise à homologation par la DIRECCTE. Par conséquent il n'y a pas de préavis à effectuer, le contrat prend fin le lendemain de l'homologation de la rupture conventionnelle par la DIRECCTE.
    Cela me semblerait parfait! Mais je crois que ma nounou tient à un licenciement, parce qu'elle risque de croire qu'elle perdrait ses indemnités de licenciement.
    Savez-vous à qui je peut m'adresser pour avoir une aide juridique pour faire cela? J'ai lu sur le net des explications, mais cela me semble un peu compliqué...!!
    Merci de votre aide!

  6. #6
    Pilier Junior

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    La FEPEM est la fédération des employeurs particuliers des employés de maison : sur leur site, vous trouverez toutes vos réponses

    Ps : je croyais que la RC n'était pas possible pour les employeurs particuliers !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Theflo Voir le message
    Ps : je croyais que la RC n'était pas possible pour les employeurs particuliers !
    Je le pensais également mais la lecture de ce lien m'a fait changer d'avis (page 5)
    http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf...un.salarie.pdf

    et celui-ci le confirme
    http://www.apege.com/spip/article.php3?id_article=355
    Dernière modification par Putzi ; 11/10/2012 à 11h08.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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