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Discussion : perte de salaire suite à la loi sur les heures supp

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je fais partie d'un groupe qui a plusieurs sociétés qui ont une forme juridique indépendante...la société qui m'emploie a 6 salariés, moi inclus...et ce matin, j'ouvre ma fiche de paie et là je vois qu'il me manque 50 € nets sur mon salaire...et un courrier accompagne mon bulletin "suppression des avantages TEPA" ..."la loi du 31 juillet 2012 qui vient d'être votée supprime pour tous les salariés le bénéfice de ces avantages"..."ainsi à compter du 1er août 2012, les heures supplémentaires (et heures complémentaires des salariés à temps partiels) sont soumises à l'impôt sur le revenu, et à compter du 1er septembre 2012, les heures supplémentaires sont soumises au cotisations salariales.
    ...ces nouvelles mesures vont se traduire à partir de septembre par une diminution de votre salaire mensuel net.

    Or, il me semblait que pour les entreprises de moins de 20 salariés, cette loi ne serait pas appliquée...

    Quelqu'un pourrait m'aider ?? j'avoue que je suis un peu perdue...et en ces temps de crise, 50 € ce n'est pas rien !!

    Merci par avance,

    Emmanuelle

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour;

    Pour les entreprises de moins de 20 salariés, seule la réduction patronale demeure.
    Je suis navrée mais votre bulletin de salaire est correct.

  3. #3
    Pilier Sénior

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