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Discussion : Demande de renseignement

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Ça fait maintenant trois ans que je bosse au [comité d'entreprise d'une société de transport de personnes], mais le problème c'est que ça fais trois ans que je n'ai que des cdd.

    J'aimerai savoir si je pouvais attaquer le [comité d'entreprise d'une société de transport de personnes], aux prud'hommes pour emploi précaire excessif et réclamer des dommages et intérêts ou attaquer sur un autre fond.

    Étant donné que je ne connais pas les lois je suis un peu perdu.
    Je vous remercie d'avance
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 30/09/2012 à 22h19. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    En tout premier lieu, veuillez anonymiser votre sujet.

    Merci

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Quels sont les motifs de recours aux différents CDD qui vous ont été proposés ?

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Désolé je n'ai pas anonymiser mon problème. Alors le motif de ces CDD, c’était des remplacements.

    Ce qui était bizarre, c'est que je remplaçais certaines personnes qui étaient présentes.
    Mais des remplacements pendant trois ans, est ce légal ?

    J'ai quelques collègues qui sont allés aux prud'hommes à cause de ça et qui ont eu des dommages et intérêts et qui ont eu des cdi. Mais moi je ne veux plus bosser chez eux.

    Je vous remercie d'avance

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui, en théorie, c'est possible des CDD sur trois ans pour remplacement de personnes absentes. A conditions bien sur que le motif soit réel.

    Si ce n'est pas le cas, vous pouvez alors demander la requalification de votre CDD en CDI.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,

    Justement je ne veux pas que mon cdd soit requalifier en CDI. Je veux demander des
    dommages et intérêts, et j'aimerai savoir si j'avais une chance de gagner.

    Est ce que vous connaissez des avocats pas trop chers sur Paris s'il vous plaît ou des permanences. Je vous remercie d'avance

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je comprends.

    Mais demander la qualification ne vous oblige pas à rester dans la société. Donc, au terme du prochain CDD, vous pouvez saisir le CPH, demander la requalification du CDD en CDI et donc obtenir la reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais encore faut il pour cela que les motifs de recours aux différents CDDs soient incorrects.

    Pour les avocats, il est impossible d'en parler sur le forum.

  8. #8
    Membre

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    Si je veux aller au CPH, c'est parce que j'ai des collègues dans la même situation que moi, c'est à dire pendants des années que des cdds et ils ont obtenus une requalification en cdi et des dommages et intérêt.
    Ils avaient retenus comme motif le trop plein de cdd, pourtant c'est pas une boîte d'interim.
    Je ne sais pas ou je peux avoir les décisions des CPH pour voir les décisions

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Attention quand même. Notez qu'il faut que les motifs de recours aux CDDs ne soient pas en conformité avec la loi. Ce qui était vrai pour vos collègues ne l'est pas forcément pour vous.

    Mais cela semble être le cas, puisque les personnes que vous étiez supposé remplacer n'était en réalité pas absentes (pas très intelligent votre employeur). Vous n'aurez donc pas de mal à prouver le recours illégal aux CDDs.

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