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Discussion : [Le forfait annuel en jours] RTT

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à vous !

    Je vien de signer mon premier CDI ( je vien de finir mes études ! ) mon contrat est régi par la Convention Collective Nationales des télécommunications ( CCNT ).

    Mes horaires de travail :

    Monsieur Clémént XXX sera catégorie cadre, au forfait annuel en jours.

    Je me suis donc renseigné pour les RTT ( rien n'est précisé dans mon contrat de travail ) étant en forfait jours.

    Pour info ( pour ce que ca interesse ) :

    La mise à l’écart des durées maximales
    journalières et hebdomadaires


    En vertu de l’art L 3121-48 c. trav, le salarié au forfait jour n’est
    pas soumis aux dispositions relatives :
    > à la durée légale hebdomadaire de 35 h ;
    > à la durée quotidienne maximale de travail de 10 h;
    > aux durées hebdomadaires maximales de travail (48 heures
    sur une semaine ou 44 heures sur une période quelconque de
    12 semaines).
    Il est en réalité plus rapide d’indiquer les règles que le salarié doit
    respecter en matière de temps de travail :
    > l’interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine ;
    > le temps de repos entre deux journées de travail (11 heures) ;
    > le temps de repos hebdomadaire (35 heures).
    En théorie, un salarié au forfait jours peut donc être amené à
    travailler 78 heures par semaine, une des raisons pour laquelle
    la législation française s’est faite récemment épinglée par le
    CEDS (voir encadré page 15).



    Le nombre de journées travaillées dans l’année


    Le forfait jour doit permettre au salarié de bénéficier d’un certain nombre de jours de repos, en sus des congés payés légaux
    ou conventionnels, des repos hebdomadaires et des jours
    fériés.
    Ainsi, l’accord qui met en place le forfait jours doit prévoir un
    nombre de jours travaillés par an. Selon l’article L 3121-44 c.
    trav, ce nombre ne peut excéder le plafond de 218 jours.14 VOS DROITS
    Vie Fédérale I N° 614 I Mars 2011
    Dans le cas d’une convention de forfait fixée à 218 jours de travail, l’année 2011 va donc se décomposer de la sorte :
    218 jours de travail
    + 6 jours fériés ne coïncidant pas avec un samedi
    ou un dimanche
    + 25 jours ouvrés de congés payés
    + 105 samedis ou dimanches
    + 11 jours de repos supplémentaires
    = 365 jours calendaires
    Ainsi, si la convention de forfait est fixée à 218 jours de travail,
    le salarié bénéficie alors de 11 jours de repos supplémentaires
    (pour l’année 2011).



    Comment ca marche si mon contrat a commencé le 3/09/2012 et se finit le ... ( ^^ ) dois-je calculer du 3/09/12 au 3/09/13 ?

    Quand puis-je utiliser mes RTT ? combien j'en accumule par mois ? si demain je veux prendre un RTT pour le fin octobre par exemple, est-ce possible ?


    Cordialement !

    Je vous souhaite une bonne fin de week-end !

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour le calcul, tout dépend de votre entreprise, de ce qui est convenue.

    Lors de la signature de votre contrat, on a du vous indiquer que vous deviez travailler x jours entre le X et le X.

    Par exemple, dans ma société, lors de ma première année, j'ai du travailler 177 jours entre septembre et juin 2012 sur les 193 possibles donc 16 jours considérés comme des RTT.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de t'as réponse

    Ce qui veut dire que cela n'est pas écrit dans le contrat, je peux donc aller voir le directeur des affaires financière et lui demander combien de jour je dois travailler cette année ?

    Concernant les RTT vous pouvez les prendre quand ? et quand les accumules tu ?

    Cdlt,

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faut tout d'abord connaître la période de référence pour le calcul des RTT car ce n'est pas toujours du 01/01/N au 31/12/N... (par exemple dans ma société c'est du 01/07/N au 30/06/N+1)

    En principe, pour le forfait jour, on peut les prendre quand on le souhaite (avec l'accord de sa hiérarchie ) car on doit réaliser un nombre X de jours de travail pendant la période. Après c'est à vous de vous organiser pour réaliser ce nombre de jours de travail.

  5. #5
    Mitsuni
    Visiteur
    avant d'aller vous faire repérer par le DIR FIN , commencez par
    a) interroger vos collègues
    b) interroger votre supérieur direct
    c) demander simplement le "règlement" des RTT forfaits jours , ou l'accord collectif d'entreprise qui détaille , en pratique, la réponse à votre question.

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