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Discussion : Conventions collectives

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Salut
    Est-ce que quelqu'un peur me dire si la convention collective N°3048 du code APE/NAF 921B s'applique seulement aux intermittents ou aussi ou salariés permanents d'une entreprise de production Audiovisuelle ?
    MErci

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Ce n'est pas (que) le NAF-APE qui détermine la convention collective applicable mais bien l'activité réelle principale

    La convention collective nationale PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE n° de JO 3048 concerne:

    des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique.
    des artistes musiciens de la production cinématographique.
    des techniciens de la production cinématographique.
    des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique.
    des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques.
    et la production cinématographique.

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