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Discussion : cotisation mutuelle obligatoire ?

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    gérant d'une association, nous avons un salarié, nous cotisons à l'urssaf (rg cas general, csg, fnal, assu/chom, ags) et à XXXXX , mais nous ne savons pas si la cotisation à une mutuelle ( YYYYYY) est obligatoire pour notre structure....
    merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 18/09/2012 à 06h22.

  2. #2
    Membre

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    hello,
    personne ne saurait ou se renseigner concernant ce problème de mutuelle "patronale" ?

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout dépend de votre secteur d'activité (voyez votre convention collective).
    Certaines associations ont cette obligation, d'autres non.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    anim37


    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici et ne pas citer de noms

    d'autre part je vous déplacé dans le forum TRAVAIL plus approprié a votre demande

    Bonne continuation sur NI
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 18/09/2012 à 06h29.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    merci, Véga Lyre pour cette piste
    désolé pour les noms, mais c'était pour être plus clair, je resterais plus "neutre" la prochaine fois

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