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Discussion : Litige CPAM invalidité et Indemnités Journalières

  1. #1
    Membre

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    bonsoir Madame,Monsieur

    Je souhaite,par la présente,vous exposer le plus simplement possible ,le problème que je rencontre avec cet organisme

    -depuis mi-mars 2011 arrêt de maladie suite aggravation de ma pathologie ayant entrainée une inv de cat 1 (en 2003).De ce fait mon Médecin traitant demande un passage en cat 2.
    -En juin 2011 acceptation de la CPAM de la cat 2 avec suppression des IJ pour cette pathologie.
    -En juillet 2011, visite médicale auprès de la Médecine du Travail qui me reconnait inapte à mon poste de travail et possibilité de reclassement.(procédures faites ds les règles)
    -en aout mon ex employeur ne pouvant me reclasser,me licencie avec un départ en sept 2011.
    -Sept 2011 inscription au Pole Emploi qui me donne un n° d'identifiant mais me précise que je n'ai pas le droit à l'ARE du fait que je n'ai pas cumulé de rapport d'activité au moment ou j'ai obtenu en juin 2011 ma cat 2.

    -En nov 2011 je tombe malade ( maladie n'ayant rien à voir avec ma pathologie initiale)
    -la CPAM me confirme que j'ai bien droit de percevoir des IJ (maxi 3 ans) calculées sur les 4 derniers bulletins de salaire à temps plein (nov dec 2010 janv et fev 2011) puisqu'ayant eu une activité salariée depuis moins de 12 mois.

    -avril 2012, stupéfaction, la CPAM revient sur sa décision et me demande de rembourser l'indu(+ milliers d'euros) et me supprime mes IJ sous pretexte que je ne perçois pas l'ARE depuis mon licenciement.

    -Depuis avril je suis en litige avec la CPAM,j ai fait appel, au recours amiable, au concicialteur de cet organisme qui depuis cette date n'a pas donné signe de vie.

    Qui peut me donner une réponse précise!! suis je dans mon bon droit de réclamer???

    Le fait de percevoir des IJ n'est pas une fin en soi mais vous sape le moral terriblement entrainant dépression sur dépression (prob financiers,psycho.......) et je dois subir une intervention chirurgicale mais mon médecin hésite vu mon état dépressif (opération assez lourde). Alors comment voulez vous que je retrouve du travail si je ne suis pas apte à en trouver du fait de mon état de santé. C'est un véritable cercle vicieux et j'ai l'impression que la plupart des gens s'en moque

    Merci d'avance pour votre aide bien cordialement ALDAL

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Bienvenu au club " litige avec la CPAM " !

    Personnellement, je suis en litige avec cet organisme pour avoir osé dénoncer certains agissements de mon employeur par rapport à la CPAM. Non seulement, la CPAM n'a pas reconnu les faits , mais de plus depuis, c'est l'enfer. Ma situation est très, très compliquée : j'ai subi une suspension des IJ dans des circonstances qui ferait bondir n'importe qui ; je n'arrive pas à obtenir des attestations conformes à ma situation et de ce fait, les droits auxquels je pourrais prétendre me passe sous le nez : et je fais soft car il y a bien plus grave...

    Depuis 2 ans, ma vie est un enfer et le moral s'en ressent. Ma vie a été bouleversée par cette histoire avec la CPAM.

    lL seule chose de positive, c'est le travail des techniciens de cetorganisme : ce sont eux qui ont découvert les faits. Par contre, depuis ils n'ont plus la possibilité d'intervenir dans mon dossier qui est géré en exclusivité par une seule personne , celle là même qui me rend la vie impossible. Et ils insistent impuissants à tout celà, en se confondant en excuse....Effectiverment, si on forme les techniciens à la fraude, il faut s'attendre qu'après ils vont faire leur boulot le plus consciencieusement qu'il soit, que le fraudeur soit salarié ou employeur . Et c'est là, où ça dérange ....

    Je ne suis pas en mesure de dire si vous avez raison ou tort , je ne connais pas le Code de la Sécurité Sociale.

    Par contre, ce que je suis certain, c'est que les problèmes tels que le votre ou le mien, entre salariés et CPAM , sont un sujet tabou, même sur un forum juridique. Pour preuve, le manque de réponse que vous avez obtenu pour un sujet pourtant important. Ce n'est pas une critique que j'adresse aux membres de ce forum, mais un simple constat; triste constat ....

    Je ne sais pas quoi vous répondre afin de pouvoir vous aider. Moi-même je vis une situation des plus kafkaéenne qui est en train de me détruire, parceque je suis seul pour faire face à ce géant. Le plus contradictoire dans tout ça, c'est que la dépression nerveuse entretenue par les difficultés avec cet organisme ne facilite pas du tout notre reprise d'activité. Quand on fait le calcul, ça revient cher à la société, tout ça ....Je pense aussi qu'au-delà de nos histoires personnelles, à vous comme à moi, nous devons être nombreux à être confrontés à des situations similaires, salariés /CPAM.

    Je lance une bouteille à la mer : comment faire pour que nos requêtes aboutissent, car même les moyens de justice mis à notre disposition ne font pas le poids ...? Comment dénoncer les abus de la CPAM vis à vis de certains salariés ? Et que faire pour obtenir gain de cause et vivre, comme tout un chacun, un peu plus sereinement ?

    Cordialement.

    Kémaïs
    Dernière modification par Kémaïs ; 29/07/2012 à 18h20.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kémaïs Voir le message

    Par contre, ce que je suis certain, c'est que les problèmes tels que le votre ou le mien, entre salariés et CPAM , sont un sujet tabou, même sur un forum juridique. Pour preuve, le manque de réponse que vous avez obtenu pour un sujet pourtant important. Ce n'est pas une critique que j'adresse aux membres de ce forum, mais un simple constat; triste constat ....


    Cordialement.

    Kémaïs
    Bonjour,

    @Kémaïs
    Je trouve vraiment dommage que vous persistiez dans ce genre d'assertion, laissant accroire que vous n'obtenez pas de réponse sur Net-iris car il s'agirait d'un sujet "tabou".
    Il n'y a aucun sujet tabou sur Net-iris.
    Si vous n'obtenez pas de réponse, c'est que aucun des intervenants n'a de réponse valable à vous proposer. En ce qui concerne votre propre dossier, il est suffisamment complexe pour nécessiter l'intervention d'un pro du droit spécialisé qui puisse avoir accès à l'ensemble du dossier. Et vous dites vous-même qu'il est biaisé à la CPAM car une seule personne s'acharnerait à bloquer d'éventuels solutions.

    @ALDAL : vous avez fait pour l'instant ce qu'il fallait faire. Puisque vous n'avez pas eu de réponse du conciliateur, il vous faudrait le relancer.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Support Utilisateur et Modération

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    Citation Envoyé par Kémaïs Voir le message
    Par contre, ce que je suis certain, c'est que les problèmes tels que le votre ou le mien, entre salariés et CPAM , sont un sujet tabou, même sur un forum juridique. Pour preuve, le manque de réponse que vous avez obtenu pour un sujet pourtant important. Ce n'est pas une critique que j'adresse aux membres de ce forum, mais un simple constat; triste constat ....
    Kemaïs,

    Je ne connais personnellement pas votre histoire personnelle. Je ne sais pas non plus de quel forum juridique vous parlez (Net-iris ou un autre).

    Je puis toutefois vous assurer de plusieurs points:

    - Net-iris n'a pas de partie liée avec d'autres employeurs. Nous avons bien assez à faire pour nous-mêmes (je ne parle pas du point de vue du droit du travail en interne hein ), pour ne pas avoir à intervenir pour ou contre qui que ce soit.

    - Net-iris s'applique, en termes éthiques, à ne pas intervenir personnellement dans un litige qui ne la concerne pas. Les réponses apportées ici (ou non d'ailleurs) par les différents intervenants ne représentent pas un avis ou une position de Net-iris.

    En conséquence, je vous remercie de ne pas sous entendre ou laisser comprendre que notre portail (son forum mais également ses autres rubriques) puissent choisir de privilégier telle ou telle tierce personne dans un litige.

    Cordialement,
    L'Animateur Communautaire
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne sous-entend absolumment pas, je ne laisse pas comprendre que ce portail puissent choisir de privilégier telle ou telle tierce personne dans un litige ET D'AILLEURS JE NE LE PENSE ABSOLUMMENT PAS. Constater qu'on reçoit peu de réponses à toutes les questions qui touchent aux abus de la CPAM ne signifie pas pour autant que les personnes qui animent ce site et qui ne répondent pas , ont choisi de privilégier telle ou telle tierce personne dans un litige.
    Par contre, c'est très révélateur du malaise qui entoure ce genre de problèmes. Je pense plutôt que, qui ne nous soyons, nous sommes relativement ...démunis face à cette " violence administrative ", qui existe pourtant.

    Ce genre de situations que certains assurés - et je ne suis hélas pas le seul - vivent nous mettent tous , autant les lecteurs que moi-même , mal à l'aise, car nous n'attendons pas de cela d'un organisme que nous souhaitons conserver, et auquel, je suis moi-même très attaché, question de principe. Je comprends tout à fait l'embarras que certaines révélations peuvent occasionner et je comprends qu'il soit difficile d'aider quand on ne sait pas comment faire devant un tel géant. Pour autant, derrière ce géant, il y a des hommes. 99,9 % sont des employés qui font leur travail dans les règles et ça, j'en suis convaincu . Mais hélas, d'autres - une minorité infime - abusent de leurs prérogatives; imposent à leurs collègues d'autres règles que le Code de la Sécurité Sociale et au final pourrissent la vie de certains assurés qui ont osé dénoncer certains faits.

    Je sais que lorsqu'ils le peuvent les personnes qui animent ce site répondent aux questions. Même si quelquefois, les réponses ne vont pas dans le même sens que ce à quoi s'attendaient les personnes qui les posent. Mais lorsque de façon récurrente , un type de questions ne reçoit pas de réponse, cela ne signifie pas que les " animateurs " ont un avis contraire ou privilégie telle ou telle tierce personne dans un litige, mais que c'est un sujet " compliqué ". Ce n'est pas la faute de Net-Iris, ce n'est pas la faute des personnes qui animent ce site. C'est simplement révélateur d'un problème de société ou la Justice, elle-même, n'a pas son mot à dire, ou alors difficilement.

    Aujourd'hui, je veux simplement que cet engrenage infernal s'arrête et je cherche comment juridiquement , je peux y parvenir et empêcher certaines personnes d'agir et de nuire à de simples assurés sociaux.

    En espérant que ces quelques lignes permettront de lever toute confusion possible.

    Cordialement.

    Kémaïs
    Dernière modification par Kémaïs ; 30/07/2012 à 15h52.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kémaïs Voir le message
    Bonjour,

    Mais lorsque de façon récurrente , un type de questions ne reçoit pas de réponse, cela ne signifie pas que les " animateurs " ont un avis contraire ou privilégie telle ou telle tierce personne dans un litige, mais que c'est un sujet " compliqué ". Ce n'est pas la faute de Net-Iris, ce n'est pas la faute des personnes qui animent ce site. C'est simplement révélateur d'un problème de société ou la Justice, elle-même, n'a pas son mot à dire, ou alors difficilement.

    Aujourd'hui, je veux simplement que cet engrenage infernal s'arrête et je cherche comment juridiquement , je peux y parvenir et empêcher certaines personnes d'agir et de nuire à de simples assurés sociaux.
    Vous vous trompez Kémais.

    Je prends l'exemple de mes interventions (par facilité, non pas par prétention) : si je ne réponds pas aux questions relatives aux organismes sociaux, c'est que je n'y connais rien.

    Plus encore, lorsqu'une question est posée en droit du travail, dont je ne connais pas la réponse, il m'arrive alors fréquemment de chercher, de creuser. Or, je ne le fais pas pour les questions relatives à la CPAM et autres organismes sociaux, non pas parce que c'est un domaine où, comme vous le dîtes, la justice "elle-même, n'a pas son mot à dire, ou alors difficilement", mais tout simplement parce que je trouve ce droit ennuyeux, qu'il ne m'intéresse pas. Je présume que c'est le cas de beaucoup d'intervenants réguliers.Ce qui explique sans doutes parfois, l'absence de réponses à vos questions.

    De ce que je connais (pas grand chose, il faut l'avouer), et sauf erreur, je pense que l'on peut affirmer qu'il existe des moyens offerts aux personnes pour faire valoir les droits de la sécurité sociale, tout aussi protecteurs que les moyens protégeant les autres droits.

    Bonne continuation à vous.





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