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Discussion : Femme de ménage et syndic de copropriété benevole

  1. #1
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    Bonjour,
    Notre petite copropriété est passe depuis vendredi de syndic privé à bénévole. Nous employons une femme de ménage soit 25h par mois ( hall, escalier et pelouse). J ai pris contact avec l ursaff, cesu, page... Je dois établir dans 10jurs une fiche de paie pour elle. Je ne sais comment la rémunéré et surtout comment la déclarer: chèque emploi service, .... Je n ai pas de numéro sirent et donc je ne suis pas considérer comme entreprise et comme c est une copro bénévole je ne peux pas utiliser le chèque emploi service... Pouvez vous m aider? Merci d avance

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,

    Lorsque l'immeuble est en copropriété l'employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires.
    La Convention Collective applicable est celle des concierges et gardiens d'immeubles
    C'est donc l'assemblée générale qui doit décider de l'embauche ou du licenciement et qui détermine le nombre et la catégorie des emplois.
    Le syndic est là pour faire appliquer et respecter ce vote. C'est lui qui doit faire les démarches nécessaires auprès des organismes concernés :
    - Immatriculation du syndicat auprès de l'INSEE. Il faut s'adresser au centre des impôts de son arrondissement, retirer et remplir le formulaire P0
    - Déclaration Unique à l'embauche à déposer au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche auprès des URSSAF
    - Inscription auprès d'un centre de médecine du travail
    - Inscription éventuelle auprès d'un régime de prévoyance comme [***] par exemple



    A noter : Il est possible d'avoir recours au Chèque-emploi TPE pour rémunérer les employés d'immeuble. Il s'agit d'un service gratuit.

    Les conditions à remplir pour ce faire :

    - Syndicat de copropriétaire n'ayant pas un effectif supérieur à 5 employés
    - L'activité de l'employé doit relever de la Convention Collective Nationale des Gardiens-Concierges et employés d'immeuble (gardien-concierge, femme de ménage, jardinier etc.)
    - S'inscrire auprès du Centre National Chèque emploi T.P.E
    Avantages : le centre s'occupe d'établir les bulletins de paye, de calculer et d'effectuer les déclarations sociales.

    PS: Attention à votre responsabilité. En tant que syndic il convient d'avoir des connaissances juridiques comptables fiscales.

    Me CP
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 22/05/2012 à 06h22. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Cadet

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    bonsoir
    même si vous etiez géré par un syndic privé vous etiez de toute façon employeur car c'etait la copropriété qui est l'employeur
    vous pourriez déja dans un premier temps demander son dernier bulletin à votre salarié pour voir dessus sa rémunération et surtout le numéro siret et urssaf sur lequel la déclaration est faites
    ou directement au syndic qui vous gérer
    Dernière modification par Flop ; 21/05/2012 à 18h40.
    On a toujours le choix. On est même la somme de ses choix. "Joseph O'Connor"

  4. #4
    Pilier Sénior

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    lieaur,
    puisque vous etes devenu syndic benevole, prenez bien une assurance RC pour cette fonction et souscrivez à une association de syndic benevole - qui vous epaulera dans vos demarches et autres chemins juridiques: ce sera une securité pour vous.
    je confirme que les copro peuvent payer par TPE (et non pas CESU). regardez le contrat qui a été signé avec ce syndic professionel. car il continue avec cette employée.

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    La salariée est là,le précédent syndic a dû vous transmettre son dossier avec son contrat de travail et autre, il faut prendre la suite et assez rapidement vérifier que votre prédécesseur n'a pas fait d'erreur.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,

    Dans notre copropriété, la femme de ménage a été licenciée il y a deux ans et depuis nous passons par un prestataire pour le ménage et la sortie des poubelles.

    Y a t'il moyen que certains des copropriétaires reprennent ces tâches contre rémunération de manière légale sans passer par des contraintes trop lourdes (urssaff, ...)

    J'ai deux scénarios en tête, le premier : un copropriétaire qui s'occupe des sorties des poubelles pour 500 € sur 10 mois (reste 2 mois de vaccances ou le travail est fait gratuitement par d'autres copropriétaires)
    et un autre copropriétaire qui s'occupe du ménage pour 800 € sur l'ensemble de l'année (2 intervention par mois)

    Et le deuxième : un copropriétaire qui s'occupe des sorties des poubelles pour 500 € sur 10 mois (reste 2 mois de vaccances ou le travail est fait gratuitement par les autres copropriétaires)
    ménage fait par le syndic no pro contre une indemnité augmentée de 800€ par an et une mise à jour du contrat du syndic non pro qui précise ses nouvelles attributions et sa nouvelle indemnité)

    Ces 2 scénarios peuvent'ils être mise en place de manière légale ?

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