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Discussion : Licenciement pour publications sur des réseaux sociaux

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Un journaliste a été récemment licencié par son employeur pour avoir publié un message sur un réseau social sur un mode pour le moins grivois.

    Cela renvoie, une fois de plus à la question des conséquences sur la vie professionnelle de l'usage des réseaux sociaux.

    Que pensez-vous de ce cas (qui a fait un peu de bruit sur le net, quand même...) ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Personnellement, je trouve qu'on devrait se poser la question de ce qui fait qu'aujourd'hui, un très grand nombre de gens se croient obligés de dire publiquement tout et n'importe quoi les concernant ou concernant les autres...

    Cela fait 15 ans qu'Internet est vraiment devenu grand-public et que les gens ne comprennent pas que tout ce qui y est écrit peut être révélé et se retourner contre eux, ça me défrise !!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Pilier Junior

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    D'accord avec Tobias...

    Les gens n'ont toujours pas compris la "dangerosité" des réseaux sociaux. Personnellement je les utilise pour rester en contact avec des amis et de la famille éloignée mais jamais je ne mettrais des choses en rapport avec mon travail de peur des retombées.

    Dernier exemple encore la semaine dernière dans ma société où j'ai appris qu'une de nos collaboratrices avaient dénigré notre société et annonçait sa volonté de vouloir partir sur un réseau social bien connu. Peut-être n'a t'elle pas pensé que dans ses "amis" il y avait des personnes de notre services RH...

    En fin d'année dernière, on s'est séparé d'une personne qui n'arrêtait pas de nous dénigrer sur les réseaux sociaux.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Autant comme internet peut être un outil précieux, autant comme il peut s'avérer nuisible quand il est utilisé à des fins malveillantes. Ce n'est pas parce-qu'une large diffusion est possible que tout doit être permis. Prenons l'exemple de NI. Il y a une charte, une modération possible. Pourquoi? Parce-que lorsque l'on ne fixe plus de limites, on laisse la place à tous les débordements. Je me souviens d'un hôtel dans lequel on a résidé quelques jours. Le gérant m'expliquait que suite à un différent avec un voisin, celui-ci avait tenu des propos malveillants sur les commentaires possibles concernant la réputation de l'établissement. Le comble étant que l'établissement en question n'a pas la possibilité d'un droit de réponse. Idem pour les commentaires concernant certaines maternités, médecins ou avocats (cités nommément). Des exemples, il y en a des quantités. Qu'internet soit un bon outil d'information, soit. Que d'aucuns s'en servent pour distiller leur venin ou leur ressentiment envers une personne qu'ils n'aiment pas (ce qui reste somme toute subjectif), ça ne devrait pas arriver à mon sens. Ne pas confondre information, prévention et délation. Je trouve assez logique que des sanctions soient prononcées à l'encontre d'une personne qui diffuse des allégations contre une autre personne.L'outil le permet mais ça revient au même que de déposer des tracts dans une boite aux lettres ou des courriers en publiant ce que l'on veut. Je crois que certains comptes à régler doivent l'être entre les protagonistes ou devant la justice avec des droits de réponse, et non sur des réseaux sociaux qui perdent ainsi leur utilité première et deviennent nuisibles.

    Cordialement
    Dernière modification par Just1justice ; 14/05/2012 à 13h26.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je partage le point de vue tendant à dire qu'il faut que les gens prennent conscience du fait qu'internet, ce n'est pas (plus?) un espace privé mais un espace public.

    Cela étant, je me pose une question... Est-ce que si, demain, je fais une blague lourdingue à la terrasse d'un café, je risque de me faire virer ? Pas gagné hein. Et si je fais la même sur internet ?

    Internet (et par ricochet les réseaux sociaux) ne seraient donc pas un simple "lieu public". Ce serait un lieu public causant un préjudice particulier... Intéressant, mais en droit du travail, je ne suis pas sûr qu'on puisse s'appuyer sur ce point là pour justifier un licenciement, si ?

    Je précise tout de suite que les propos tenus sont d'une stupidité confondante et qu'on peut se demander quel est le niveau de savoir-vivre (pour rester gentil) de cette personne, hein.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Viré pour une blague, non je ne crois pas....

    Mais lorsqu'on publie des propos personnels concernant son environnement de travail, ses collègues, sa hiérarchie, etc....je pense qu'il faut faire très attention, car la limite entre espace public et privé devient très très ténue...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Les paroles s'envolent les écrits restent, et ce qui est dit à une terrasse de café n'a pas le même potentiel de nuisance que ce qui est écrit sur le net. Quand les gens auront compris ça, ça ira mieux.

    [xx]
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 14/05/2012 à 19h27. Motif: suppression à la demande de l'auteur

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    On confond un peu les supports. La loi française, pour autant que l'hébergeur soit français, et/ou l'éditeur (loi HADOPI, le fameux alinéa 93-2) soit sur le territoire français, protège assez bien les victimes. Même si la procédure est lourde, la victime n'est pas sans recours.

    LE réseau social appelle deux commentaires (lapidaires). Les CGV n'ont rien à voir avec la loi française, il brille par son irresponsabilité tant civile que pénale, viole tous nos fondamentaux en terme de protection des données personnelles (CNIL essentiellement). En outre, l'engouement dont il fait l'objet me laisse pantoise. Je ne compte pas le nombre d'indiscrétion que j'ai pu apprendre rien qu'en me "promenant" sur les "pages" personnelles des uns ou des autres. De l'inconscience et de la méconnaissance. Bon nombre de ces même personnes tenteront à l'avenir d'effectuer un nettoyage vain de leur e-réputation, ou simplement du net, sans savoir que ces données se vendent d'un site à l'autre, et sans connaître armes et outils aux fins d'effacement et de suppression rapide. Des "officines" actuelles prospèrent et font commerce de ce métier (d'avenir ?).

    Quant à pérorer sur le net, user de sa libre expression. C'est juste une question de mesure. On ne le dira et le redira jamais assez.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bientôt, ce ne sera pas l'engouement qui sera vu comme bizarre, mais le fait de ne pas y participer. Ne pas vouloir étaler sa vie privée va devenir suspect.....
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  10. #10
    Pilier Junior

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    Le problème étant l'impact que peuvent avoir certains propos largement diffusés. Je prends un exemple tout bête. En voulant consulter le site de la maternité où j'allais accoucher, je tombe sur un forum (bien connu mais qui fait je trouve "cancan de village")

    Et là que vois-je? Tout un tas de commentaires sur tel gynéco qui est très doux, l'autre qui est brutal etc... etc... avec parfois des détails un peu précis dirons-nous! Des recommandations indiquant de ne pas aller chez le docteur trucmuche parce-qu'il n'est pas aimable, pas à l'heure. Bon bref, mais quand même. Alors je me suis quand même posé la question de savoir si c'était légal ou non de diffuser les noms des praticiens accompagnés de commentaires plus ou moins élogieux. Une diffusion sur le net, vue par des millions de personnes n'est pas une conversation entre copines sur la terrasse d'un café pour reprendre l'exemple de marsu. Commentaire à l'encontre d'une personne nommée, par une personne cachée sous un pseudo.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Si le commentaire est pénalement répréhensible, oui, il peut y avoir poursuite...

    Il y a une grande différence entre dire : "Le docteur Trucmuche est toujours en retard à ses rendez-vous !" et "Le docteur Trucmuche est un incompétent qui ne sait pas diagnostiquer une simple angine !!!"
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Poursuite pénale, oui. Bien sûr. Mais de la même manière que si le propos avait été tenu à la terrasse d'un café, et crié à la cantonnade.

    Mais là, il s'agissait d'une blague lourdingue voire sexiste. Si cela devient un motif de condamnation pénale, il va falloir investir dans les sociétés qui construisent des prisons...

    Par ailleurs, la question n'est pas seulement pénale. Elle est aussi sociale. Or, le fait d'être condamné à de la prison ferme pour avoir tué son voisin (au hasard, anglais...) qui aurait fêté un peu trop fort la victoire du XV de la Rose contre les Bleus lors du dernier Tournoi des 6 Nations, ce n'est pas un motif de licenciement à ma connaissance. Ni le fait d'avoir tué, ni le fait d'avoir été condamné. Ce qui l'est, c'est de ne pas pouvoir se présenter à son poste. Je sais, ça a l'air jésuite, mais ça change pas mal de choses.

    Et si les propos tenus ne visent ni l'employeur ni une personne de l'entreprise, je suis assez choqué que des propos tenus hors du travail et sans rapport avec lui puissent avoir comme conséquence de se faire licencier. Encore une fois, je ne suis pas un admirateur des propos tenus hein. Mais si on doit virer tous les a*rutis, le taux de chômage va monter en flèche...
    Dernière modification par Marsu ; 14/05/2012 à 15h23.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Je ne connais pas ce cas....Le tribunal n'ayant pas tranché, difficile à dire.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    ... Intéressant, mais en droit du travail, je ne suis pas sûr qu'on puisse s'appuyer sur ce point là pour justifier un licenciement, si ?

    .
    Bonjour
    c'est toujours une appréciation du préjudice subi par l'autre et bien sur l'argumenter de faits
    Dernière modification par Halias ; 14/05/2012 à 15h51.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  15. #15
    Pilier Sénior

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    C'est donc bien la conséquence de l'acte réprimé qui justifie, par l'acte ni la répression
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    C'est donc bien la conséquence de l'acte réprimé qui justifie, par l'acte ni la répression
    c'est clair !!!! enfin je crois
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Et si les propos tenus ne visent ni l'employeur ni une personne de l'entreprise, je suis assez choqué que des propos tenus hors du travail et sans rapport avec lui puissent avoir comme conséquence de se faire licencier. Encore une fois, je ne suis pas un admirateur des propos tenus hein. Mais si on doit virer tous les a*rutis, le taux de chômage va monter en flèche...
    Tout à fait d'accord mais si le cas cité en référence du sujet est bien celui que je pense, l'affaire est particulière et se veut de montrer l'exemple je crois afin de "colmater" ce qui pourrait suivre. Dans un contexte faisant un peu moins de bruit, ç'aurait pu être une simple sanction (ou rien du tout) et serait passé davantage inaperçu. Enfin il me semble...
    Dernière modification par Just1justice ; 14/05/2012 à 16h12.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Le réseau social renvoie une image et si la personne est clairement identifiée à son employeur, pour le coup ce n'est pas juste l'image de l'employé qui est dégradée mais aussi celle de celui qui l'emploie ( amenant des commentaires du genre "ah ben avec des employés comme ça on comprend mieux" ) et ne serait-ce pas sur ce point que ça peut se jouer ?

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Il faudrait quand même une forte personnalisation, non ? Pas évident, évident... Bon, pour certains, ça peut exister, mais ça représente quoi, 0,1% des salariés en France ?

    ---------- Message ajouté à 15h19 ---------- Précédent message à 15h17 ----------

    Citation Envoyé par Just1justice Voir le message
    Tout à fait d'accord mais si le cas cité en référence du sujet est bien celui que je pense, l'affaire est particulière et se veut de montrer l'exemple je crois afin de "colmater" ce qui pourrait suivre. Dans un contexte faisant un peu moins de bruit, ç'aurait pu être une simple sanction (ou rien du tout) et serait passé davantage inaperçu. Enfin il me semble...
    Je pense que nous parlons du même cas. Cela étant, faire un exemple n'est pas forcément licite non plus Dans le cas en question, il me semble qu'il y a disproportion entre la sanction prise là et l'absence de sanction visible (ou même de recadrage efficace) sur des propos antérieurs d'un tonneau proche...

    D'ailleurs, ça pose une autre question: les services RH (ou les supérieurs hiérarchiques) doivent-ils surveiller les réseaux sociaux pour voir/savoir ce que les salariés y disent ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Je pense que nous parlons du même cas. Cela étant, faire un exemple n'est pas forcément licite non plus Dans le cas en question, il me semble qu'il y a disproportion entre la sanction prise là et l'absence de sanction visible (ou même de recadrage efficace) sur des propos antérieurs d'un tonneau proche...
    Tout à fait d'accord. J'irais même jusqu'à dire que le pauvre bougre (sans cautionner ses propos) sert d'avertissement pour toute potentielle personne à qui il viendrait l'idée de se lancer dans ce genre de propos.

    Quant aux RH ou supérieurs hiérarchiques, gérants ou autres, certainement que certains y jettent un oeil de temps à autre mais c'est ingérable. Trop de réseuax, trop de possibilités et certainement pas le temps de s'amuser à tout contrôler. Il faudrait presque "brider" les réseaux. On ne peut empêcher le dénigrement. L'inconvénient avec les réseaux sociaux c'est que c'est largement diffusé et peut nuire sans même que la personne (ou l'entreprise) concernée ne soit au courant de propos malveillants à son encontre. Comment éviter cela? A part un procès comme on en voit de temps en temps et dont on ne connait pas forcément l'aboutissement, je ne vois pas.

    Mis à part faire appel au bon sens, au respect et au bon dosage de chacun. Finalement les RS c'est un peu comme les véhicules ou les armes, ce ne sont pas les voitures, les camions ou les armes qui sont dangereux, mais ceux qui s'en servent mal, ceux qui sont aux commandes. Comment faire d'un produit utile un produit dangereux, ou tout au moins nocif?

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Sauf qu'il reste toujours le même problème: en quoi tenir des propos même pitoyables mais privés peut justifier un licenciement ? En l'occurrence, je ne pense pas que cela puisse être une infraciton pénale...

    Bref, je pense que la jurisprudence va encore bien s'amuser...

    Pour votre dernière question, je me souviens encore d'un prof de ma dernière année de fac qui trouvait internet très dangereux. Ca fait longtemps, je sais (merci... ) mais déjà à l'époque, intenret n'était pas plus dangereux qu'un marteau. Les questions se résument à 2 en matière de droit social: qui est derrière le manche/clavier et l'usage qui en est fait au cours du travail est-il conforme aux attentes normales que l'employeur peut avoir ?

    Le reste, ça me semble relever de la vie non professionnelle (pas privée mais non professionnelle), et donc être protégé. Sauf exceptions rares (cf les 0,1% des salariés).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  22. #22
    Pilier Junior

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    Propos privés mais rendus publics, donc font-ils toujours partie du domaine privé? Si je vous envoie un MP (ce que je ne ferais pas) en vous disant : Tu n'es qu'un imbécile, tes propos sont toujours nuls, tu ne connais rien... ça ne vous plait pas mais ça reste entre nous, entre 4 yeux dirais-je. Cela ne vous plaira pas mais vous n'allez pas le percevoir de la même façon que si je diffuse un "portrait" de vous sur le forum, avec des propos pitoyables. Et si vous allez vous plaindre, vous arguerez que j'ai diffusé des critiques visibles par tout le monde.

    Autre exemple : si des propos rendus publics mais du domaine du privé (un peu contradictoire quand même!) ne sont pas répréhensibles, alors pourquoi ne pas déposer une affiche sur la place de la Mairie en indiquant que telle entreprise exploite les salariés, génère des abus de biens sociaux ou que sais-je? Cela revient au même non? c'est de la diffusion.

  23. #23
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas ma question

    Ma question est de dire que ce qui serait écrit sur un réseau social, en dehors des heures où l'on travaille, sur des sujets autres que ceux sur lesquels on travaille, ne me semblent pas relever du professionnel. Je n'ai pas dit que cela relevait forcément du privé. Or, le licenciement est une sanction pour un comportement lié au travail salarié. Je précise que la distinction que je fais peut paraître subtile mais tout ce qui n'est pas professionnel ne relève pas forcément de la vie privée.

    Par exemple, si je suis professeur de musique dans une association de métier et champion du monde de curling, il y a un côté public dans ces deux activités. Et pourtant, le curling n'a rien à voir avec mon métier. Du coup, ce que je pourrais dire par exemple lors des compétitions de curling (parce que je suis un winner démonstratif, j'ai parfois la rage de gagner qui ressort avec un vocabulaire un peu fleuri), est-ce que je pourrais être licencié de mes fonctions de professeur si j'ai toujours un comportement exemplaire devant et avec mes élèves ? Ca me paraît compliqué...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  24. #24
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message

    Par exemple, si je suis professeur de musique dans une association de métier et champion du monde de curling, il y a un côté public dans ces deux activités. Et pourtant, le curling n'a rien à voir avec mon métier. Du coup, ce que je pourrais dire par exemple lors des compétitions de curling (parce que je suis un winner démonstratif, j'ai parfois la rage de gagner qui ressort avec un vocabulaire un peu fleuri), est-ce que je pourrais être licencié de mes fonctions de professeur si j'ai toujours un comportement exemplaire devant et avec mes élèves ? Ca me paraît compliqué...
    Tout dépend du contexte, de l'environnement des effets produits donc d'éventuels préjudices subis par des tiers, par exemple, a cause de ces "propos" des préjudices subis par d'autres salariés de la meme société ou des préjudices découlant de ces mêmes propos pouvant pertuber la bonne marche de la dite société ou par exemple le non respect de la clause de loyauté

    c'est un tres long débat
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Par exemple, si je suis professeur de musique dans une association de métier et champion du monde de curling, il y a un côté public dans ces deux activités. Et pourtant, le curling n'a rien à voir avec mon métier. Du coup, ce que je pourrais dire par exemple lors des compétitions de curling (parce que je suis un winner démonstratif, j'ai parfois la rage de gagner qui ressort avec un vocabulaire un peu fleuri), est-ce que je pourrais être licencié de mes fonctions de professeur si j'ai toujours un comportement exemplaire devant et avec mes élèves ? Ca me paraît compliqué...
    Bonjour,

    Moi aussi ça me parait compliqué. La réponse spontanée serait de dire que ce n'est pas normal d'être licencié en tant que professeur clean, irréprochable parce-que l'on a eu un langage châtié en dehors de l'établissement dans un contexte tout autre. C'est un bon exemple, qui m'en rappelle d'ailleurs un tout récent par rapport à cette femme qui tourne dans un clip "osé" alors qu'elle semble irréprochable dans l'école catho où elle travaille depuis des années. Des parents visiblement (je n'ai pas vu en détail) se sont plaints de l'impact nuisible sur leurs enfants. L'image que peut donner cette femme n'étant pas du tout en corrélation avec son rôle au sein de l'établissement (ou plutôt l'éthique de cet établissement). Pourtant, si elle revient en petit tailleur et col roulé, le fait de tourner nue ou en soutien-gorge dans un clip (après tout elle fait ce qu'elle veut de ses loisirs), ne devrait pas générer de mise à pied. C'est hyper délicat suivant la place où l'on se positionne : en tant que cette femme, en tant que parent d'élève, en tant que chef de l'établissement. Et quel article dans le code du travail empêche une femme salariée de tourner dans un clip durant ses loisirs? Large débat effectivement.
    Dernière modification par Just1justice ; 15/05/2012 à 07h35.

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