Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Résultats 25 à 36 sur 38

inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par pepelle
    AIE AIE AIE .......!

    Source RFSocial

    14/02/2006

    Social

    Inaptitude après maladie non professionnelle

    L'employeur est libre de dispenser ou non le salarié de préavis

    Le salarié licencié pour inaptitude non professionnelle à tout poste de travail dans l'entreprise ne peut prétendre à une indemnité de préavis pour cette période qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter, sauf manquement de l'employeur à son obligation de reclassement.
    Toutefois, peut-il y prétendre lorsque la lettre de licenciement mentionne que le préavis n'est pas rémunéré et que l'expiration du contrat n'interviendra qu'à la fin de celui-ci ?

    Réponse négative de la Cour de cassation qui rappelle que l'employeur n'a pas l'obligation de dispenser le salarié du préavis en raison du fait qu'il ne peut exécuter celui-ci.
    Ainsi, ne commet pas de faute l'employeur qui a mis fin aux relations contractuelles à l'issue du préavis de deux mois.
    c'est tres bien mes jai jamais dit le contraire il faut suivre;et je rajoute q'une fois que l'inaptidute medical socieau culturel a eter constater.soit en claire l'inaptitude par le medecin du travail clasic ,une fois que l'employeur a fait les recherches nesaisaire il peut y a voir efectivement accort pour ne pas faire le preavis.je rajoute que en aucun cas je peut dire le contraire ces se qui mes arriver. cella n'eleve en rien se que j'ai deja avancer je parle a un autre niveau il faut suivre
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2006 à 10h16.

  2. #26
    Pepelle
    Visiteur
    Ben justement, personne ne vous suit et n'en a envie cher monsieur car même en étant illettré, cela ne vous empêche nullement d'aller à la ligne pour écrire et vous en seriez ainsi plus compréhensif
    Pourriez vous aussi arrêter vos jugements de valeur à 4 sous sur les médecins, la cotorep, les intervenants etc...
    Je comprends mieux pourquoi vous vous êtes fait viré d'un autre forum !

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Merci Pepelle pour les différentes informations ! Perso TT1n2, je n'ai pas tout compris à votre post.

    Mon médecin du Travail avait essayé de négocier avec la cabinet conseil Belge de mon entreprise et cet avocat n'a absolument rien voulu savoir ! C'est sûr, lui a son salaire à la fin de chaque mois, cela ne le concerne pas ! Je trouve cela malheureux, qu'un arrangement n'a même pas réussi à aboutir. Je pense que cela n'aurait rien coûté à l'entreprise.

  4. #28
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par Fifi67
    Merci Pepelle pour les différentes informations ! Perso TT1n2, je n'ai pas tout compris à votre post.

    Mon médecin du Travail avait essayé de négocier avec la cabinet conseil Belge de mon entreprise et cet avocat n'a absolument rien voulu savoir ! C'est sûr, lui a son salaire à la fin de chaque mois, cela ne le concerne pas ! Je trouve cela malheureux, qu'un arrangement n'a même pas réussi à aboutir. Je pense que cela n'aurait rien coûté à l'entreprise.
    vous vener en theorie de recevoir une reponse plus presise sur votre boite priver avec solutions et mode de calcul ipp .a votrer disposition pour plus de renseignement en priver TT1N2

  5. #29
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Bonsoir à tous,

    Je vous informe de ma situation (je pense particulièrement à Pepelle qui m'a beaucoup aidé !) ! J'ai fait appel à syndicat qui a fait un courrier à mon employeur pour réclamer mes indemnités de licenciement (dur dur avec 0.00 € sur une fiche de paie !). Le lendemain de la réception de ce courrier, mon employeur m'a fait parvenir la fiche de paie avec les indemnités de licenciement. LE mardi suivant (donc cette semaine !), j'ai cherché l'attestation Assedic et le certificat de travail. Le solde de tout compte ne me sera remis que le 12 juin, espérons que cela ne posera pas problème auprès des assedics. Assedics où j'ai rendez-vous ce lundi ! Mardi, j'ai rendez-vous avec le syndicat qui va contrôler et vérifier si les congés payés et les indemnités de licenciement sont correctes. (il paraît que ces derniers sont doublés ?).

    Merci encore à vous tous !

  6. #30
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par pepelle
    Ben justement, personne ne vous suit et n'en a envie cher monsieur car même en étant illettré, cela ne vous empêche nullement d'aller à la ligne pour écrire et vous en seriez ainsi plus compréhensif
    Pourriez vous aussi arrêter vos jugements de valeur à 4 sous sur les médecins, la cotorep, les intervenants etc...
    Je comprends mieux pourquoi vous vous êtes fait viré d'un autre forum !
    tes cher pepelle j'avoue mon ignorance total du clavier ;je ne suis pas que iletre je suis incapable de faire de l'administeratif tous cour en se qui conserne l'ecriture et certainne petite chose conex a celle ci ;quant a mes jugement a 4 sous sur les medecins cotorep je vous remercie de leurs aporter autan de valeur ;en fet les jugemenst des experts de la cotorep ne sont pas a 4 sous mes en desous de zero a biento cordialement

  7. #31
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fifi67
    Bonsoir à tous,

    Je vous informe de ma situation (je pense particulièrement à Pepelle qui m'a beaucoup aidé !) ! J'ai fait appel à syndicat qui a fait un courrier à mon employeur pour réclamer mes indemnités de licenciement (dur dur avec 0.00 € sur une fiche de paie !). Le lendemain de la réception de ce courrier, mon employeur m'a fait parvenir la fiche de paie avec les indemnités de licenciement. LE mardi suivant (donc cette semaine !), j'ai cherché l'attestation Assedic et le certificat de travail. Le solde de tout compte ne me sera remis que le 12 juin, espérons que cela ne posera pas problème auprès des assedics. Assedics où j'ai rendez-vous ce lundi ! Mardi, j'ai rendez-vous avec le syndicat qui va contrôler et vérifier si les congés payés et les indemnités de licenciement sont correctes. (il paraît que ces derniers sont doublés ?).
    Merci encore à vous tous !
    Non, les indemnités légales ne sont doublées que pour le licenciement pour motif économique. Mais peut-être que votre convention collective prévoit des indemnités conventionnelle du double des indemnités légales
    En tout ça, je suis bien contente pour vous

  8. #32
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Pepelle, apparemment oui l'indemnité serait doublée ! Le syndicat est entrain d'étudier le tout , mais à première vue, cela paraît juste !
    La date du préavis est génante pour les assedics, je ne perçois rien avant fin juillet à cause d'eux. Le syndicat va faire pression auprès de mon employeur pour avancer la date sinon, il va faire un référé aux Prud'hommes !
    Ce syndicat m'a dit que la lettre de licenciement n'est pas juste, il ne m'a pas proposé de poste pour un reclassement, il aurait dû me convoquer. Et si je le veux, j'ai 30 ans pour réagir càd pour aller aux Prud'hommes. Est-ce vrai ?

  9. #33
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir,

    Si le licenciement pour inaptitude intervient à la suite d'un accident du travail ou de maladie professionnellele salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale sauf dispositions conventionnelles plus favorables au double de l'indemnité légale, ainsi qu'à l'indemnité compensatrice de préavis.

    Maintenant si votre syndicat obtient légalement la même chose en dehors de ce cadre pour licenciement pour inaptitude médicale je suis très intéressé par l'information !

    Pour le reste je pense que les 30 ans jouent pour les idemnitées légales.

    PS: Pour la proposition de reclassement sur elle est obligatoire si rien dans votre lettre de licenciement n'en fait mention vous avez là un angle d'attaque.

    Salutations.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 23/05/2006 à 22h40.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #34
    Pepelle
    Visiteur
    1/ je maintiens : l'indemnité légale de licenciement n'est pas doublée en cas d'inaptitude non dûe à un accident du travail ou à une maladie professionnelle . Donc peut-être que c'est votre convention collective qui double cette indemnité
    2/ tout dépend si l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement ou s'il n'a pas respecté la procédure
    Dans le premier cas, c'est réintégration si les deux parties sont d'accord ou 12 mois de salaire d'indemnité. Dans le deuxième cas, c'est un mois de salaire d'indemnité
    Pour le délai, tout dépend sur quoi vous attaquez. Si c'est pour licenciement abusif= 5 ans

  11. #35
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    je confirme l'indemniter de licenciment n'est pas doubler ;sauf comme exposer pour licenciment maladie pro/at ou toutes handicape l'indemniter n'est doubler que pour les cas de licenciment du a pathologie divers ( l'inaptitude fisique ou mental a un poste ) . si efectivemnt votre sindicat arive a negosier autre chose il ne faut surtout pas en changer il sont tres bon

  12. #36
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    bonjour à tous,

    Ou plutôt bonsoir !

    JE vous remercie pour toutes vos réponses ! Je n'ai absolument pas eu le temps de vous lire à cause de mon déménagement !

    Je ne suis pas arrivée à avancer la date de préavis ! Finalement j'ai baissé les bras cette semaine sachant que le préavis se termine lundi ! Mais ce qui m'embête c'est que je ne perçois rien au niveau des assedics à cause de ma boite ! Le syndicat a essayé de faire pression mais apparemment ils ont le droit donc il m'a dit qu'on ne peut pas les obliger ! Et depuis plus de nouvelles du syndicat !

    Comme mon préavis se termine lundi, donc ils sont censés me fournir le solde de tout compte ! Lundi le 12 ou mardi le 13 sachant que le préavis se termine le 12 ! Que puis-je faire s'ils ne me remettent pas le solde de tout compte ?

    MErci beaucoup à vous tous et désolée pour cette longue absence ! Je vois qu'entre temps le forum a aussi évolué !

Discussion fermée
Page 3 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Inaptitude
    Par Tootsie70 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/02/2008, 16h35
  2. inaptitude
    Par Doubiste dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/01/2008, 11h10
  3. inaptitude
    Par Cocot dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/10/2007, 23h53
  4. inaptitude
    Par Adora dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/02/2007, 06h30
  5. inaptitude
    Par Rangel dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/04/2006, 12h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum